Rapport explicatif

Consultation 2024/84: 17.480 n Iv. pa. (Weibel) Bäumle. Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins · 20 pages

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services d’urgence doit s’articuler dans un plus ample éventail d’accès au système de santé, permettant une prise en charge ciblée et rationnelle des différentes situations médicales. Le système doit être en mesure d’orienter les cas bénins ou moins graves vers d’autres modes de prise en charge, par exemple les médecins de famille, en préservant les ressources et la capacité d’accueil des urgences hospitalières pour faire face aux véritables urgences médicales.

Ces dernières années, les acteurs du terrain ont à plusieurs reprises signalé une situation de plus en plus tendue dans les urgences hospitalières. Ce constat trouve confirmation dans les données statistiques dont nous disposons. La surcharge de travail met à rude épreuve les équipes médicales et augmente les délais d’attente.

Selon les données présentées dans le dossier 64 « Le recours aux services d’urgence en Suisse » de l’Observatoire suisse de la santé (Obsan)3, en 2016, 14 % de la population résidente a eu recours au moins une fois aux services d’urgence d’un hôpital suisse pour un total de 1,7 million d’admissions, ce qui correspond à environ 4500 admissions par jour. On a constaté que le nombre de consultations pour 1000 habitants variait fortement d’un canton à l’autre, avec un minimum de 53 consultations pour 1000 habitants (AI) et un maximum de 296 consultations pour 1000 habitants (TI). Au niveau national, il était de 197 consultations pour 1000 habitants en 2016. Les données les plus récentes dont nous disposons sont de 2022 et elles nous permettent de constater une légère augmentation : en 2022, le taux était de 248 consultations pour 1000 habitants, avec une pointe de 357 consultations pour 1000 habitants dans le canton du Jura4.

Ce sont les enfants de moins de six ans qui présentent le taux de recours le plus élevé (418 consultations pour 1000 habitants en 2016, 412 en 20215). Le taux de recours aux services d’urgence est ensuite le plus élevé chez les 19-25 ans (263 consultations pour 1000 habitants en 2016, 266 en 2021). Pour les classes d’âge suivantes, le taux de recours diminue ensuite pour atteindre son niveau le plus bas chez les 46-85 ans (environ 140 consultations pour 1000 habitants en 2016 et 150 en 2021).

En ce qui concerne les coûts liés aux consultations des services d’urgence des hôpitaux, en 2016, les factures se montaient à un total de 624 millions de francs, soit 2,2 % du coût des hôpitaux. En moyenne suisse, le montant facturé pour la consultation en 2016 s’élevait à 382 francs. En 2021, le montant moyen était de 371 francs. Près de 79 % des prestations fournies dans les services d’urgence des hôpitaux sont à la charge de l’assurance obligatoire des soins (AOS)6.

Considérations sur les « cas bénins »

Parmi toutes les consultations des services d’urgence des hôpitaux, il est difficile de quantifier combien d’entre elles pourraient être considérées comme étant des « cas

3 Merçay, C., « Le recours aux services d’urgence en Suisse. Description des différences cantonales » (Obsan Dossier 64), Neuchâtel : Observatoire suisse de la santé, 2018.

4 Données de l’Observatoire suisse de la santé : https://ind.obsan.admin.ch/fr > Système de santé > Secteur ambulatoire > Taux de recours aux services d’urgence.

5 Données 2021 : Analyse Obsan pour l’OFSP du 28 février 2023.

6 Données des patients ambulatoires des hôpitaux (PSA 2019), analyse de l’OFSP.