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Consultation 2025/14: Modification des ordonnances relatives à la loi sur la transplantation · 59 pages
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Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»
Annexe 2 (art. 13, al. 1, et 15)
Directives
Ch. … des directives médico-éthiques de l’Académie Suisse des Sciences Médicales intitulées « Diagnostic de la mort et mesures médicales préliminaires en vue d’un don d’organes », dans leur version du … 202632.
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