Rapport sur les résultats

L’UDF ne voit pas l’intérêt économique du projet : l’ouverture ne conduit pas à une augmentation du chiffre d’affaires mais seulement à un déplacement du moment des achats et pèse en particulier sur les petits commerces. Les Vert-e-s soulignent que la prolongation des heures d’ouverture ne conduit pas à une augmentation du chiffre d’affaires et n’est pas durable : la consommation serait simplement davantage répartie alors que les petits et moyens commerces se retrouveraient sous pression et que la concentration du marché augmenterait. Pour le PEV, l’augmentation des ventes dominicales n’entraîne pas un accroissement de la consommation puisque les dépenses dépendent du pouvoir d’achat ; elle entraîne uniquement un déplacement du moment des achats et favorise surtout les grands distributeurs. Le PEV ne voit pas dans cette augmentation de réduction de la concurrence du commerce en ligne, qui est accessible 24 heures sur 24 et dont l’avantage réside non pas dans les horaires d’ouverture mais dans la structure des prix et le confort.

Le PEV et l’UDF critiquent le titre qui induit en erreur puisqu’il n’est pas question d’une flexibilisation « limitée dans le temps » mais qu’il s’agit bien de faire passer durablement le nombre de ventes dominicales de quatre à au moins douze.

De l’avis du PS et des Vert-e-s, la règle actuelle (au maximum quatre dimanches et des exceptions pour les régions touristiques) est suffisante. Selon le PS, elle protège les collaborateurs, favorise la cohésion sociale ainsi que la santé mentale et physique.

6 Positions des organisations faîtières qui œuvrent au niveau national

6.1 Positions générales en bref

Parmi les associations nationales des partenaires sociaux, dix syndicats et organisations patronales d’importance nationale ont pris position. Cinq de ces associations soutiennent le projet et cinq autres le rejettent.

6.1.1 Partisans de l’initiative (approbation)

GastroSuisse, HotellerieSuisse, l’UPS, l’usam et Swissstaffing sont favorables au projet. Leur argument est que le commerce stationnaire subit une forte pression due à la concurrence du commerce en ligne et au changement des habitudes de consommation, et que l’augmentation des ouvertures dominicales offre des conditions de concurrence équitables, génère un chiffre d’affaires supplémentaire et anime les centres-villes. De leur point de vue, des heures d’ouverture plus flexibles renforcent l’attrait touristique, favorisent la gastronomie et la culture tout en respectant le fédéralisme puisque les cantons sont libres de décider s’ils entendent recourir ou non aux dimanches supplémentaires. Certains partisans comme HotellerieSuisse considèrent même que douze dimanches sont insuffisants et plaident pour une libéralisation allant au-delà.

6.1.2 Opposants à l’initiative (rejet)

À l’opposé, l’USS, la sec, SYNA, Travail. Suisse et Unia rejettent clairement le projet. Ils avertissent que multiplier par trois les ouvertures dominicales conduit à une augmentation de la charge dans le commerce de détail qui est déjà éprouvé par de bas salaires, des horaires de travail irréguliers et des risques pour la santé. Ils considèrent que le dimanche chômé est un pilier essentiel de la protection des travailleurs et de la santé et qu’il joue un rôle central dans le repos, la vie familiale et la cohésion sociale. Ils rappellent les études qui indiquent une augmentation du stress et des risques de burn-out et qui mettent en évidence que les femmes et la main-d’œuvre étrangère sont particulièrement affectées. Ils ne voient pas d’intérêt sur le plan économique, car des horaires d’ouverture prolongés ne font que déplacer la demande et mettent spécifiquement sous pression les petits commerces. Ils voient, en outre, le risque d’une érosion du droit du travail et rejettent également la proposition de minorité au motif que, de leur point de vue, une CCT ne doit jamais conduire à une dégradation des conditions de travail.