Rapport sur les résultats
Consultation 2025/68: 23.325 é Iv. ct. ZH. Assouplissement temporaire des heures d'ouverture des magasins · 24 pages
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HotellerieSuisse, l’UPS et l’usam rejettent la proposition de minorité. Pour l’UPS, corréler l’extension à des conventions collectives de travail représente une atteinte disproportionnée à la liberté contractuelle et ne prend pas en compte la diversité de la branche.
La sec, l’USS, SYNA, Travail. Suisse et Unia rejettent — et, pour certains, clairement — le projet mis en consultation. Ils sont d’avis que l’extension de quatre à douze jours par an du nombre de di-
manches ne requérant pas d’autorisation entraînerait une nette augmentation de la charge pour les salariés du commerce de détail. Selon l’USS, le projet ignore entièrement les questions centrales de la protection de la santé, de l’augmentation du stress et des répercussions sociales et ne prévoit ni le renforcement des contrôles ni son financement. Pour elle, l’interdiction du travail du dimanche constitue un pilier essentiel de la protection des travailleurs et de la santé. Étant donné la prévalence élevée du stress et la hausse de l’épuisement au travail, elle réclame un renforcement et non un affaiblissement de la protection.
L’USS, SYNA, Travail.Suisse et Unia attirent l’attention sur les conditions de travail déjà difficiles du personnel de vente. Selon l’USS, les bas salaires, les horaires de travail irréguliers et la charge physique qui ont cours dans le commerce de détail sont déjà problématiques aujourd’hui et le travail du dimanche supplémentaire aggraverait encore cette situation. Unia souligne aussi que dans la vente, le quotidien se caractérise déjà par une forte pression, des horaires de travail irréguliers et des bas salaires. Le syndicat met l’accent sur le fait que les horaires de travail sont déjà fortement déréglementés dans la vente et que les horaires tronçonnés, le travail du soir et les changements de plans de service à court terme font partie du quotidien. Il indique que le personnel de vente souffre de problèmes physiques et fait face à des objectifs de performance élevés et à des interruptions constantes. Il fait valoir que quiconque travaille dans de telles conditions a un risque élevé de développer des maladies et que le projet signifie un démantèlement massif des dispositions de protection de la loi sur le travail au détriment des employés actifs dans la vente. Travail. Suisse attire également l’attention sur le fait que les conditions de travail dans la vente sont aujourd’hui déjà difficiles : horaires de travail atypiques et difficilement planifiables, longues journées de travail avec pauses allongées, tâches pénibles physiquement et bas salaires. De nombreux salariés devant travailler le samedi, le dimanche est souvent le seul jour de repos complet. Travail. Suisse met l’accent sur le fait que l’extension des horaires d’ouverture et les modifications précédentes de la loi ont encore renforcé les contraintes. L’USS mentionne des études qui montrent que les horaires de travail atypiques augmentent le risque d’épuisement psychique, de troubles du sommeil et de burn-out. Elle alerte en outre sur le fait que l’augmentation prévue du nombre de dimanches pourrait vider de fait la disposition relative au supplément de salaire légal de son contenu et accroître la concurrence déloyale.
SYNA et Unia attirent l’attention sur le fait que le travail du dimanche met en danger la santé et la vie sociale et accroît le risque de stress, de burn-out et de problèmes physiques, comme le montre une étude de l’Université de Berne. Selon l’USS, les femmes et les personnes sans passeport suisse sont particulièrement touchées, car elles sont surreprésentées dans le commerce de détail. L’USS et Travail. Suisse soulignent aussi l’importance sociale du dimanche chômé pour le repos, la famille et la participation sociale. L’USS indique que des exemples provenant d’Allemagne et de France montrent que les dérégulations conduisent à des taux d’occupation minimes et à une diminution du nombre de personnes appartenant à des familles monoparentales dans le commerce de détail. Pour Travail.
Suisse, les études montrent qu’aujourd’hui une grande partie des personnes actives sont stressées ou épuisées émotionnellement. Il fait valoir que le jour de congé collectif apporte une maîtrise des horaires, car les supérieurs et les collègues ne travaillent pas non plus ce jour-là. Il ajoute que ce jour de congé est également déterminant pour les activités communes en famille ou entre amis, en particulier dans le contexte de l’augmentation de l’individualisation et de la solitude. Le dimanche contribue à une synchronisation de la société, au renforcement des valeurs immatérielles et à un mode de vie qui préserve les ressources. Pour SYNA, le dimanche protégé par la loi est un jour de repos collectif, facteur de lien dans une société pluraliste et un élément clé pour les activités familiales, sociales, culturelles et spirituelles. Le syndicat souligne l’importance du dimanche pour la santé et le repos et mentionne que des études montrent que les temps de repos réguliers protègent la santé physique et mentale. Il alerte