Rapport sur les résultats

CI Commerce de détail

La CI Commerce de détail, qui défend les intérêts de Coop, Denner et Migros, soutient également le projet. Elle considère que des horaires d’ouverture flexibles sont adaptés à l’époque et estime que les cantons sont les mieux à même d’évaluer les besoins locaux. Elle fait toutefois remarquer que, outre la question du dimanche, c’est surtout la flexibilité des horaires d’ouverture en semaine qui est importante pour le commerce de détail.

7.1.2 Opposants à l’initiative (rejet) Églises et organisations religieuses : L’EKS, Freikirchen, la Fondation Armée du Salut Suisse, Justitia et Pax, la SBK, la RES, Vox Ethica

Les opposants à l’initiative relèvent surtout les risques sociaux et religieux d’une extension du travail du dimanche ainsi que ceux qu’elle fait peser sur la santé. Les Églises et les institutions ecclésiastiques comme l’EKS, Freikirchen, la Fondation armée du Salut Suisse, Justitia et Pax, la SBK, la RES ou Vox Ethica voient dans le dimanche un jour de repos et de rencontre central pour la société. Leur argument est que le dimanche est profondément ancré dans la société, historiquement, culturellement et sur le plan religieux et qu’il contribue de manière essentielle à la cohésion sociale, à la santé, à la liberté de pratiquer sa religion et à un rythme de vie digne de l’être humain. Pour les Églises et institutions, une nouvelle libéralisation affaiblirait ces fonctions, rendrait plus difficile de concilier famille et emploi et pèserait fortement sur des groupes particulièrement vulnérables comme les femmes, les migrants, les jeunes et les personnes faiblement qualifiées. Les risques pour la santé comme le stress, les problèmes de sommeil, le burn-out et le manque d’intégration sociale augmenteraient également. Les Églises et institutions économiques ne sont pas convaincues par l’argument économique, car des ventes dominicales supplémentaires auraient principalement pour effet de déplacer le moment de réalisation du chiffre d’affaires et feraient subir une pression accrue aux petits commerces.

Organisations de travailleurs et organisations sociales : L’ADF, l’Alliance pour le dimanche, syna, la VASOS

Les organisations de travailleurs et organisations sociales comme l’ADF, l’Alliance pour le dimanche, syna ou la FARES critiquent le projet du point de vue de la politique du travail et de la politique sociale. Elles attirent l’attention sur le fait que les conditions de travail dans le commerce de détail sont déjà très pesantes et qu’une augmentation du travail du dimanche aggraverait encore la situation, en particulier pour les femmes et les employés à temps partiel. Elles font valoir que le caractère volontaire du travail du dimanche n’est souvent pas garanti dans la pratique, car la pression exercée par les chefs et la crainte de perdre son emploi restreignent toute véritable liberté de décision. En outre, les personnes concernées perdraient leur jour de congé collectif, ce qui aurait des conséquences négatives sur la vie de famille, la santé et la participation sociale. La FARES apporte également des arguments d’écologie, comme l’augmentation de la circulation lors des ventes dominicales supplémentaires. Ce groupe d’opposants arrive dans l’ensemble à la conclusion que la règle existante est suffisante puisque de nombreux cantons n’épuisent même pas les quatre dimanches disponibles aujourd’hui.

7.2 Synthèse

Les partisans invoquent une nécessité économique, la compétitivité du commerce stationnaire et l’animation des centres-villes et mettent l’accent sur la marge de manœuvre fédéraliste ainsi que sur les mécanismes de protection des travailleurs qui demeurent. Les opposants soulignent la protection du jour de congé collectif, la cohésion sociale et les conséquences d’une nouvelle libéralisation sur la santé et la famille.

7.3 Positions détaillées des autres milieux intéressés

Le CP, la CVT, la FER, la FST, la GVBS, l’IC Commerce de détail, la SAB, la Swiss Retail Federation, Trade Fribourg et Trade Valais soutiennent le projet. Le CP, la CVT, la FST, la GVBS, la SAB, la Swiss Retail Federation, Trade Valais et Trade Fribourg rappellent que la mesure renforce la compétitivité et répond au changement des habitudes en matière de consommation.