Rapport sur les résultats

Le CP, la FER, la SAB et Trade Fribourg attirent l’attention sur le fait que le commerce de détail stationnaire souffre d’une forte concurrence (commerce en ligne, tourisme d’achat, destinations touristiques). Selon le CP, la Swiss Retail Federation et Trade Valais, disposer de douze dimanches accroît la flexibilité et réduit les distorsions de la concurrence (en particulier face aux zones touristiques et au tourisme d’achat, selon le CP). Pour eux, le tourisme, la gastronomie, l’hôtellerie, la culture et l’événementiel en tirent également profit. Selon le CP, la Swiss Retail Federation, Trade Fribourg et Trade Valais, la mesure renforce les centres-villes et accroît l’attrait. Selon la Swiss Retail Federation, cela contribue à la création de valeur et évite la fuite du chiffre d’affaires à l’étranger ou sur des plates-formes en ligne. La CVT et la GVBS sont également d’avis que l’attrait du site est ainsi renforcé et que les synergies avec la gastronomie et la culture sont favorisées. Pour Bâle-Ville, la flexibilisation est particulièrement importante pour réduire la fuite du pouvoir d’achat à l’étranger et augmenter l’attrait touristique. Pour la CVT, le projet est un levier important du développement touristique, favorise l’animation des centres-villes et répond aux attentes des visiteurs et de la population locale. Il avance que des ouvertures dominicales supplémentaires diversifient les recettes et apportent une équité face au commerce en ligne et aux pays voisins. Selon la CVT, la Swiss Retail Federation, Trade Valais et Trade Fribourg, des ventes dominicales supplémentaires garantissent des emplois.

Selon le CP, les habitudes en matière de consommation ont changé : les ménages qui travaillent et les agendas chargés requièrent des possibilités d’achat supplémentaires. La CVT est d’avis que l’adaptation aux nouvelles habitudes en matière de consommation renforce la vitalité économique et sociale et influe positivement sur l’image de la Suisse comme région accueillante et dynamique. La FER rappelle le changement des comportements en matière de consommation, qui exige davantage de flexibilité dans les horaires d’ouverture. Elle invoque qu’il est déterminant d’offrir à ce secteur économique important une évolution des conditions-cadres, car il contribue fortement au PIB, occupe des dizaines de milliers d’employés et remplit un rôle social clé. Elle ajoute que l’ouverture du dimanche renforcerait également d’autres branches, attirerait des visiteurs et favoriserait des services supplémentaires. Elle indique que de nombreux employés et étudiants manifesteraient de l’intérêt pour le travail du di-

manche, car les conditions sont attrayantes.

La FST juge le projet judicieux, en particulier du point de vue touristique : des ventes dominicales supplémentaires renforcent le commerce de détail stationnaire et favorisent la création de valeur touristique. Elles augmentent la fréquence de venue des visiteurs, animent les centres des localités et améliorent les expériences en matière d’achat pour les indigènes et les personnes en visite. La FST fait valoir que les visiteurs internationaux attendent une offre conséquente transmettant l’image d’une Suisse moderne et accueillante. Elle défend que le projet accroît l’attrait des villes et des régions touristiques, stimule la création de valeur et garantit des emplois.

La SAB réclame que le projet soit utilisé pour autoriser de manière uniforme les magasins de village numériques, les restrictions existantes n’étant plus adaptées à l’époque. C’est pourquoi elle propose l’ajout du complément suivant à l’art. 19, al. 7, LTr (nouveau) : « Verkaufsgeschäfte mit einem digitalen Zugang für Kundinnen und Kunden unterstehen nur soweit den Bestimmungen des Arbeitsgesetzes, als Personal vor Ort anwesend ist.»⁵

L’IC Commerce de détail considère judicieux d’aménager les horaires d’ouverture des magasins en fonction des besoins de la clientèle. Elle fait valoir que la flexibilité des horaires d’ouverture en semaine est toutefois plus importante que les ventes dominicales, en particulier dans les cantons dont les règles sont restrictives et dans les régions frontalières, afin d’éviter la fuite du pouvoir d’achat.

Le CP et la GVBS, Trade Fribourg et Trade Valais sont d’avis que la protection des travailleurs est préservée. Le CP, Trade Fibourg et Trade Valais rappellent que le travail du dimanche demeure volontaire