Rapport sur les résultats

6.2 Synthèse

Les positions des associations nationales des partenaires sociaux illustrent une claire polarisation entre les associations orientées sur les intérêts de l’économie, qui voient dans l’ouverture du dimanche un moyen de renforcer le commerce stationnaire, d’animer les centres-villes et d’améliorer la compétitivité, et les acteurs qui placent la politique sociale au centre et qui mettent l’accent sur la protection des collaborateurs, la santé, la cohésion sociale et les temps chômés consacrés au repos. Alors que les partisans du projet mettent en avant la flexibilité, l’attrait du site économique et les occasions offertes à la politique du tourisme, les opposants mettent en garde contre les charges pour la santé, le préjudice social, l’absence d’efficacité économique et un démantèlement insidieux des dispositions de protection du droit du travail.

6.3 Positions des organisations faîtières qui œuvrent au niveau national en détail

GastroSuisse, HotellerieSuisse, l’UPS, l’usam et Swissstaffing soutiennent la modification projetée. L’UPS retient que le changement des habitudes de consommation et la concurrence du commerce en ligne font subir une forte pression au commerce de détail. L’augmentation des ouvertures dominicales à douze dimanches permet, selon elle, de créer des conditions de concurrence équitables car les exceptions actuelles qui existent pour les gares, les aéroports et les stations-service entraînent des distorsions. L’UPS considère que davantage de flexibilité renforce la compétitivité du commerce stationnaire, garantit les chiffres d’affaires et préserve les emplois. Elle anticipe en outre des effets positifs pour les centres-villes, les régions touristiques et la création de valeur régionale, car les ouvertures le dimanche augmentent l’attrait des centres-villes et la fréquentation de l’offre gastronomique, culturelle et de l’hôtellerie. L’usam souligne également que le projet renforce la compétitivité du commerce stationnaire, de la gastronomie et d’autres branches, anime les centres-villes et crée des occasions supplémentaires pour le tourisme. GastroSuisse est d’avis que l’augmentation renforce le commerce de détail, anime les centres-villes et favorise le tourisme. L’association considère que le projet réduit les désavantages concurrentiels face au commerce en ligne et crée des synergies avec la gastronomie et les offres de loisirs. Swissstaffing s’exprime en faveur du renforcement du commerce de détail et d’une adaptation flexible à la demande saisonnière et régionale. L’association fait valoir que cette mesure accroît la compétitivité face au commerce en ligne, anime les centres-villes et évite la fuite du chiffre d’affaires à l’étranger. Elle considère que l’initiative crée des emplois supplémentaires et offre des occasions pour des employés à temps partiel ainsi que pour l’intégration des femmes et des personnes d’un certain âge dans le marché du travail. Selon Swisstaffing, l’initiative réduit en outre les distorsions de la concurrence entre les différents formats du commerce de détail.

Pour HotellerieSuisse, l’extension projetée à douze dimanches de vente est certes une étape, mais elle ne constitue qu’une amélioration minime qui ne prend pas suffisamment en compte le changement de comportement des consommateurs et la pression exercée par le commerce en ligne. Elle relève que les achats sont devenus depuis longtemps une activité de loisir et que les ouvertures le dimanche sont susceptibles d’aider le commerce stationnaire à gagner de la clientèle et à la conserver, mais que douze dimanches ne suffisent pas pour cela. Elle ajoute que la création urbaine de valeur tire également profit de l’ouverture des commerces, car les visites dans les restaurants, les musées et les offres culturelles lui sont liées. Pour les offres d’hébergement en revanche, des ouvertures ponctuelles ne sont que peu efficaces et sont difficiles à communiquer. C’est pourquoi l’association continue à s’exprimer en faveur de zones touristiques dans les centres-villes et pour une ouverture généralisée le dimanche afin d’animer les centres-villes et de renforcer la compétitivité touristique.

L’UPS et l’usam soulignent que le fédéralisme est préservé puisque les cantons peuvent décider librement si et comment ils autorisent des dimanches supplémentaires et que les commerces ne sont pas obligés d’ouvrir le dimanche. HotellerieSuisse se félicite également que les cantons puissent décider librement si et quand ils utilisent les douze dimanches. Elle attend toutefois que ces décisions soient prises en concertation avec les acteurs concernés et bénéficient dans la mesure du possible au tourisme. Swissstaffing s’exprime en faveur du maintien de la souveraineté cantonale sur les heures d’ouverture des commerces.