Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

Demande de participation à un groupe de réfugiés (CAT 7)

les données dactyloscopiques

une image faciale

les nom(s) et prénom(s), nom(s) à la naissance, noms utilisés antérieurement et pseudonymes, ces derniers pouvant être saisis séparément

la ou les nationalités

la date de naissance

le lieu de naissance

l’État membre d’origine, le lieu et la date de l’enregistrement

le sexe

lorsqu’un tel document est disponible, le type et le numéro du document d’identité ou de voyage; le code en trois lettres du pays de délivrance et la date d’expiration dudit document

une copie couleur scannée d’un document d’identité ou de voyage accompagnée d’indications portant sur son authenticité, ou, à défaut, d’un autre document facilitant l’identification du ressortissant de pays tiers ou de l’apatride, accompagnée d’indications portant sur son authenticité

le numéro de référence attribué par l’État membre d’origine

la date à laquelle les données biométriques ont été relevées

la date à laquelle les données ont été transmises à Eurodac

le code d’identification de l’opérateur

le cas échéant, la date de la décision d’accorder une protection internationale ou un statut humanitaire au titre du droit national

le cas échéant, la date de refus d’admission et les motifs pour lesquels l’admission a été refusée

le cas échéant, la date de l’interruption de la procédure d’admission

Données saisies en cas de personne acceptée dans un groupe de réfugiés (CAT 8)

les données dactyloscopiques

une image faciale

les nom(s) et prénom(s), nom(s) à la naissance, noms utilisés antérieurement et pseudonymes, ces derniers pouvant être saisis séparément

la ou les nationalités

la date de naissance

le lieu de naissance

l’État membre d’origine, le lieu et la date de l’enregistrement

le sexe