Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

lorsqu’un tel document est disponible, le type et le numéro du document d’identité ou de voyage; le code en trois lettres du pays de délivrance et la date d’expiration dudit document

une copie couleur scannée d’un document d’identité ou de voyage accompagnée d’indications portant sur son authenticité, ou, à défaut, d’un autre document facilitant l’identification du ressortissant de pays tiers ou de l’apatride, accompagnée d’indications portant sur son authenticité

le numéro de référence attribué par l’État membre d’origine

la date à laquelle les données biométriques ont été relevées

la date à laquelle les données ont été transmises à Eurodac

le code d’identification de l’opérateur

la date à laquelle une protection internationale ou un statut humanitaire au titre du droit national a été accordé

2. Données saisies et disponibles du domaine étrangers

Franchissement irrégulier de la frontière extérieure Schengen (CAT 2)

les données dactyloscopiques

une image faciale

les nom(s) et prénom(s), nom(s) à la naissance, noms utilisés antérieurement et pseudonymes, ces derniers pouvant être saisis séparément

la ou les nationalités

la date de naissance

le lieu de naissance

l’État membre d’origine, le lieu et la date de l’interpellation

le sexe

lorsqu’un tel document est disponible, le type et le numéro du document d’identité ou de voyage; le code en trois lettres du pays de délivrance et la date d’expiration dudit document

une copie couleur scannée d’un document d’identité ou de voyage accompagnée d’indications portant sur son authenticité, ou, à défaut, d’un autre document facilitant l’identification du ressortissant de pays tiers ou de l’apatride, accompagnée d’indications portant sur son authenticité

le numéro de référence attribué par l’État membre d’origine

la date à laquelle les données biométriques ont été relevées

la date à laquelle les données ont été transmises à Eurodac

le code d’identification de l’opérateur

la date à laquelle la personne concernée a quitté le territoire des États membres ou en a été éloignée