Rapport explicatif

Consultation 2025/82: 23.406 n Iv. pa. Jost. Des familles fortes grâce à des allocations adaptées · 22 pages

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23.406 Initiative parlementaire Des familles fortes grâce à des allocations adaptées

Rapport explicatif de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national

du 27 août 2025

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