Rapport explicatif

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la cotisation minimale AVS). Dans certains cantons, le cercle des bénéficiaires est plus étendu que celui prévu par la LAFam

^ivLFA : les montants sont identiques dans toute la Suisse. Le premier montant s’applique

aux régions de plaine et le deuxième, aux régions de montagne. Une allocation de ménage de 100 francs par mois est octroyée en sus aux travailleurs agricoles.

^vLAFam : les montants indiqués sont les montants minimaux légaux. Les cantons peuvent

prévoir des montants plus élevés ou d’autres allocations (cf. tableau 1).

^viZH : allocation pour enfant : le premier montant concerne les enfants jusqu’à 12 ans et le

deuxième, les enfants de plus de 12 ans.

^viiLU : allocation pour enfant : le premier montant concerne les enfants jusqu’à 12 ans et le

deuxième, les enfants de plus de 12 ans.

^viiiZG : allocation de formation : le premier montant concerne les enfants jusqu’à 18 ans et

le deuxième, les enfants de plus de 18 ans.

^ixFR : allocation pour enfant et allocation de formation : le premier montant est versé pour

les deux premiers enfants et le deuxième, à partir du troisième enfant.

^xVD : allocation pour enfant et allocation de formation : le premier montant est versé pour

les deux premiers enfants et le deuxième, à partir du troisième enfant ; l’allocation augmentée est octroyée dès la troisième allocation familiale versée à l’ayant droit. Les enfants de moins de 16 ans en formation donnent droit, jusqu’à ouvrir le droit à une allocation de formation au sens de la LAFam, à une allocation pour enfant de 425 francs, et de 468 francs à compter du troisième enfant. L’allocation pour enfant versée pour les enfants de 16 à 20 ans incapables d’exercer une activité lucrative est de 425 francs, et de 468 francs à compter du troisième enfant.

Allocation de naissance et allocation d’adoption : le deuxième montant est celui versé par enfant en cas de naissances ou d’adoptions multiples.

^xiVS : allocation pour enfant et allocation de formation : le premier montant est versé pour

les deux premiers enfants et le deuxième, à partir du troisième enfant. Les enfants de moins de 16 ans en formation donnent droit, jusqu’à ouvrir le droit à une allocation de formation au sens de la LAFam, à une allocation pour enfant de 477 francs, et de

585 francs à compter du troisième enfant.

Allocation de naissance et allocation d’adoption : le deuxième montant est celui versé par enfant en cas de naissances ou d’adoptions multiples.

Les salariés paient une cotisation de 0,17 % pour les allocations familiales. La cotisation totale aux allocations familiales s’élève ainsi à 2,67 % (2,5 % à charge des employeurs et 0,17 % à charge des salariés).

^xiiNE : allocation pour enfant et allocation de formation : le premier montant est versé pour

les deux premiers enfants et le deuxième, à partir du troisième enfant.

^xiiiGE : le premier montant est versé pour les deux premiers enfants et le deuxième, à partir

du troisième enfant. L’allocation pour enfant versée pour les enfants de 16 à 20 ans incapables d’exercer une activité lucrative est de 415 francs, et de 515 francs à compter du troisième enfant.