Rapport sur les résultats

L’Union patronale suisse (UPS) et la Fédération romande des consommateurs (FRC) ont expressément renoncé à prendre position. Une liste complète des participants à la consultation ainsi qu’un glossaire des abréviations figurent en annexe.

Plusieurs cantons se réfèrent à l’avis de la CCE, mais à des degrés différents. Les cantons des Gri- sons (GR), d’Obwald (OW), de Schaffhouse (SH) et du Tessin (TI) partagent entièrement l’avis de la CCE, le canton des Grisons y apportant toutefois quelques compléments. Les cantons de Berne (BE), Schwyz (SZ), Zoug (ZG) et Uri (UR) n’ont soumis qu’une partie des propositions de la CCE, sans faire d’autres propositions. Les cantons d’Argovie (AG), d’Appenzell Rhodes-Intérieures (AI), d’Appenzell Rhodes-Extérieures (AR), de Bâle-Campagne (BL), de Bâle-Ville (BS), de Genève (GE), de Glaris (GL), du Jura (JU), de Neuchâtel (NE), de Saint-Gall (SG), de Thurgovie (TG), de Vaud (VD), du Valais (VS) et de Zurich (ZH) ont soumis une partie des propositions de la CCE ainsi que leurs propres propositions complémentaires. Les propositions des cantons de Fribourg (FR), de Lucerne (LU), de Nidwald (NW) et de Soleure (SO) ne correspondent pas à celles de la CCE.

Neuf organisations de protection du climat et de développement durable ont soumis la prise de position modèle de l’Alliance-Environnement sans y apporter de modifications¹¹. Sept autres organisations n’ont soumis qu’une partie des propositions figurant dans la prise de position modèle. Certaines d’entre elles y ont ajouté des demandes supplémentaires¹². Dans sa prise de position, la ZKB soutient notamment les avis de l’ASB, de Swisscanto SA et de l’UBCS, tandis que Swisscanto SA soutient quant à elle l’avis de la ZKB. Swico renvoie à l’intégralité de la prise de position d’economiesuisse, dont scienceindustries a soumis une partie sans formuler de propositions propres. Les associations EIT.swiss et suissetec ren- voient à la prise de position de constructionsuisse.

2 Appréciation générale

Ce chapitre donne un aperçu des réponses à la consultation. Le tableau ci-dessous présente l’évalua- tion générale du projet par les participants qui ont également formulé des propositions de modification. Certains participants ont uniquement soumis leurs propositions de modification, sans donner leur avis explicite ou définitif sur le projet. L’organisation spécialisée pour l’électrotechnique et les technologies de l’énergie et de l’information (Electrosuisse) approuve le projet sans faire de commentaires et sans proposer de modifications, raison pour laquelle elle ne figure pas dans le tableau.

Les organisations aeesuisse, constructionsuisse, Centre Patronal, Enveloppe des bâtiments Suisse, EIT.swiss, CFC, Pro Alps, suissetec, les cantons BS, FR, GE, LU, NW, SO et VD ainsi que la CCE ap- prouvent la concrétisation du rôle de modèle et les objectifs fixés. Les organisations WWF, Fondation Énergie, BirdLife, ATE, PUSCH, Noé21, Solarspar, Alliance Sud, Association suisse pour la protection du climat, GPclimat, Avocat.e.s pour le Climat, Pro Alps, Pro Natura, Coalition Education ONG et Ma- tériaux de construction circulaires Suisse saluent le fait que l’ordonnance reconnaisse l’importance et l’effet de levier du rôle de modèle joué par la Confédération et les cantons.