Rapport sur les résultats

Les organisations economiesuisse et Swico demandent que les émissions générées en amont et en aval ne soient prises en compte dans les bilans seulement « autant que possible » Les organisations metal.suisse, constructionsuisse, SIA, Enveloppe des bâtiments Suisse et suissetec demandent en re- vanche que la comptabilisation des émissions en amont et en aval soit clairement et définitivement ins- crite dans l’OCl, afin de garantir à l’industrie une sécurité en matière de planification et d’investisse- ment.

3.4 Art. 30c Feuilles de route pour l’administration fédérale centrale et l’armée : coordination et élaboration

La CCE ainsi que les cantons GR, BS, AI, SH, OW, VD, VS, TI et SG proposent d’ajouter un nouvel alinéa prévoyant que « le Conseil fédéral désigne une unité chargée de la coordination transversale et de la compatibilité des feuilles de route ». Ceci dans le but de réduire le manque de coordination qui risque d’être généré par la « multiplication des feuilles de route sous forme d’une feuille de route géné- rale ». Le canton de BL propose d’ajouter cette précision à l’art. 30c, al. 4. Les organisations econo- miesuisse, Swico et scienceindustries demandent d’ajouter à l’art. 30c, al. 3, que la priorité est accor- dée aux « mesures les plus efficaces sur le plan économique » lors de l’élaboration des feuilles de route. Le canton du VS fait remarquer que la multiplicité des feuilles de route rend l’OCl et le rapport explicatif difficilement lisibles. Une synthèse précisant les différentes feuilles de route et qui les pilote pourrait être utile.

3.5 Art. 30d Feuilles de route pour l’administration fédérale centrale et l’armée : Table des matières

Les organisations WWF, Fondation Énergie, BirdLife, ATE, PUSCH, Noé21, Solarspar, Association suisse pour la protection du climat, GPclimat, Avocat.e.s pour le Climat, Pro Alps et Pro Natura ap- prouvent, de manière générale, le contenu des feuilles de route. La CCE, les cantons AR et VD ainsi que swisscleantech approuvent le fait que les feuilles de route s’alignent sur les dispositions relatives aux feuilles de route des entreprises. Les organisations WWF, Fondation Énergie, BirdLife, ATE,

PUSCH, Noé21, Solarspar, Alliance Sud, Association suisse pour la protection du climat, GPclimat,

Avocat.e.s pour le Climat et Pro Alps estiment que les feuilles de route ne devraient pas être qualifiées d’« outil principal ». Selon ces participants, cela détourne l’attention du fait que, pour atteindre les ob- jectifs, « seule la mise en œuvre de mesures de réduction des émissions compte ».

3.5.1 Mesures

L’organisation aeesuisse estime qu’il est important de mentionner explicitement dans les exigences re- latives aux feuilles de route à l’art. 30d, al. 2, que les mesures prévues (let. d) et la trajectoire de réduc- tion qui en découle (let. e) doivent être axées sur « la réalisation des objectifs ». Les organisations eco- nomiesuisse et Swico demandent d’ajouter explicitement à l’al. 2, let. c, que les feuilles de route

doivent prévoir des solutions « économiquement raisonnables » pour la réduction des émissions de GES ou le recours à des NET. En outre, les organisations economiesuisse, Swico et scienceindustries estiment que les mesures devraient être classées par ordre de priorité en fonction de leur efficacité, sur la base de leur potentiel de réduction des émissions de CO2 par franc investi, ainsi que de leur per- tinence et de leur ouverture technologiques. L’organisation SPIN demande que l’ouverture technolo- gique soit inscrite tant dans l’analyse des solutions (al. 2, let. c) que dans le choix des mesures (al. 2, let. d), afin d’éviter l’exclusion d’approches innovantes. Elle propose aussi d’ajouter à l’art. 30d que l’utilisation d’agents énergétiques moléculaires pour les applications difficiles à électrifier (ou qui le se- ront ultérieurement) doit être examinée lors de l’élaboration des feuilles de route.

Les organisations WWF, Fondation Énergie, BirdLife, ATE, PUSCH, Noé21, Solarspar, Alliance Sud, Association suisse pour la protection du climat, GPclimat, Avocat.e.s pour le Climat, Pro Natura, Unia, asep, Coalition Education ONG, les Vert-e-s suisses ainsi que la ville de Bienne estiment que le

contenu des feuilles de route est trop générique et vague et demandent que l’OCI définisse des me- sures minimales concrètes. C’est pourquoi ces participants proposent d’ajouter, à la suite de l’art. 30d,