Rapport sur les résultats

Avis général favo- Pas d’avis explicite Avis défavorable ou rable ou définitif rejet

Cantons et CCE AG, AI, AR, BE, BL,

BS, FR, GE, GL, GR,

JU, LU, NE, NW, OW,

SG, SH, SO, SZ, TI,

TG, UR, VD, VS, ZG,

ZH, CCE

Partis politiques PVL Les VERT-E-S suisses

Entités devenues auto- CFF, Skyguide compenswiss, la

nomes de la Confédéra- Poste

tion et unités de l’admi-

nistration fédérale dé-

centralisée

Villes et UVS Ville de Bienne, ville de UVS

Zurich

Associations faîtières aeesuisse, swissclean- Centre Patronal, eco- usam, UBCS

de l’économie et orga- tech nomiesuisse, GRegio

nisations économiques Energie AG, re-

coal AG, ASB, Swico,

Swisscanto SA,

Swissmem, ZHK,

ZKB

Organisations de pro- Pro Alps Avocat.e.s pour le tection du climat Climat, BirdLife, GP- climat, Noé21,

Pro Natura, PUSCH, Fondation Énergie, Solarspar, ATE, As- sociation suisse pour la protection du cli- mat, WWF

Autres participants constructionsuisse, CDR Swiss, Unia, Alliance Sud, me- Matériaux de construc- scienceindustries, tal.suisse, particuliers tion circulaires Suisse, SIA, ASA

Coalition Education

ONG, EIT.swiss, CFC,

Enveloppe des bâti-

ments Suisse, ISDH,

SPIN, suissetec

3 Retours concernant des articles spécifiques

Ce chapitre donne un aperçu des retours concernant des articles spécifiques de l’OCl.

3.1 Préambule

L’ISDH recommande d’ancrer explicitement dans le préambule les obligations et les objectifs en ma- tière de droits de l’homme liés aux mesures climatiques, afin de garantir que l’OCl soit également dé- fendable du point de vue des droits de l’homme et bénéficie d’une acceptation plus large. L’ISDH pro- pose de compléter le préambule comme suit : « (…) compte tenu des obligations de la Suisse en vertu des accords internationaux relatifs aux droits de l’homme, notamment la Convention européenne des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ainsi que la Convention relative aux droits de l’enfant ». Elle propose également d’ajouter un article de fond qui