Rapport sur les résultats

pas abordée dans l’OCl et s’interroge s’il « faut s’attendre à ce que les coûts supplémentaires soient répercutés sur les utilisateurs des infrastructures appartenant à la Confédération ».

Le Centre Patronal souligne qu’il faudrait « éviter de créer de nouveaux postes » pour la réalisation de l’objectif de zéro net et pour les travaux qui y sont liés. « Si cela [devait s’avérer] impossible, il faudrait au moins s’assurer que les nouveaux postes créés soient compensés ailleurs. » L’organisation Swiss- mem fait remarquer que l’augmentation des coûts en raison de la décarbonisation de l’administration fédérale est inacceptable et demande que l’expansion de l’administration fédérale soit freinée afin d’éviter la production d’émissions supplémentaires et davantage de coûts liés à la réduction de cellesci. Swissmem demande qu’en matière de décarbonisation, la Confédération et les cantons s’alignent sur « les tarifs en vigueur sur le marché afin d’utiliser les moyens disponibles de manière efficace » ; il ne s’agit pas de « réinventer » les mesures ainsi que les méthodes de comptabilisation et d’élaboration de feuilles de route et de rapports. Les organisations Swissmem, economiesuisse, Swico, sciencein- dustries et usam critiquent le fait que, selon elles, le projet ne précise pas clairement la quantité des émissions à réduire, ce qui rend impossible toute évaluation de la rentabilisation des coûts ; en outre, elles sont de l’avis que l’estimation des coûts pour la réduction des émissions des scopes 1 et 2 semble « très élevée ». Dans le cadre du financement, la CFC recommande de tenir compte d’ana- lyses de coûts-bénéfice détaillées qui intègrent les coûts sociaux de l’inaction (430 CHF par tonne de CO2) conformément au principe du pollueur-payeur. Elle souligne aussi qu’il faut considérer que les in- vestissements pour la réduction des émissions selon doivent « suivre des règles d’amortissement [et qu’ils doivent être mis en relation avec les] économies pouvant être réalisées par la réduction des dé- penses en énergie fossile [importée], qui améliore l’indépendance et la sécurité d’approvisionnement énergétique de la Suisse ».

Le canton de VD, Skyguide et les CFF soulignent que la mise en œuvre du rôle de modèle entraîne des coûts et des investissements supplémentaires qui les mettent face à d’importants défis financiers. Les CFF soulignent notamment qu’une réduction des émissions de scope 3 n’est pas réalisable si les moyens financiers pour ce faire ne sont pas garantis. L’organisation swisscleantech souligne que pour les entités devenues autonomes de la Confédération qui ont d’importants besoins en infrastructures, comme les CFF, les conditions de financement doivent être « harmonisées avec les objectifs définis par la LCl », par exemple en évitant de réduire les moyens du fonds d’infrastructure ferroviaire. L’orga- nisation compenswiss indique qu’elle pourrait ne plus être en mesure de remplir son mandat légal si elle devait viser l’objectif de zéro net dans le cadre de ses activités d’investissement.