Rapport sur les résultats

4.1.3 Feuilles de route

Le canton de GE propose de compléter l’OCl de manière à ce que les cantons soient aussi encoura- gés « de mettre sur pied des feuilles de route [...] visant l’objectif de zéro net » d’ici à 2040. La CCE ainsi que les cantons GR, AI, SH, AR, OW, GE, VD, VS, TI et SG proposent que l’OCl « permette »

aux cantons de « s’inspirer du contenu des feuilles de route de l’administration fédérale centrale et de l’armée, conformément à l’art. 30d » ; la Confédération doit leur fournir les informations nécessaires à cet effet.

4.2 Adaptation aux effets des changements climatiques

La CCE ainsi que les cantons ZH, GR, AG, ZG, AI, SH, AR, OW, GE, JU, BL, VD, UR, VS, TI et SG ainsi que l’ISDH demandent que le cadre régissant le rôle de modèle de la Confédération et des can- tons en matière d’adaptation aux effets des changements climatiques soit précisé dans un article dis- tinct. En effet, ces participants estiment que le projet met principalement l’accent sur le rôle de modèle en vue de la réalisation de l’objectif de zéro net et néglige fortement l’aspect de l’adaptation aux effets des changements climatiques. Ils critiquent le fait que, selon eux, « aucune exigence de fond, ni aucun objectif qualitatif ou quantitatif » n’est fixé. C’est pourquoi l’article supplémentaire doit « notamment [...] souligner que la Confédération et les cantons ont la responsabilité de (a) limiter les dommages causés à leurs ressources matérielles et humaines et d’assurer la continuité et l’efficacité de leurs prestations (gestion des risques) et (b) promouvoir une mise en œuvre rapide de solutions innovantes qui contri- buent à la résilience écologique, sociale et économique (impulsion) ». Le canton de GE propose « l’ajout d’un principe relatif au rôle de modèle [...] dans le domaine de l’adaptation [...] aux change- ments climatiques » et le canton de VD mentionne que « le développement, le suivi et la mise en œuvre des mesures d’adaptation devrait également être précisé ». Le canton de GE demande égale- ment que, dans le cadre de l’art. 30b, « l’obligation d’établir des bilans de GES devrait [...] s’accompa- gner de l’obligation [...] de réaliser périodiquement des diagnostics d’adaptation territoriale aux change- ments climatiques [et que] les cantons devraient eux aussi être encouragés à réaliser ces diagnos- tics ». Le canton de BL propose qu’en plus de la coordination des feuilles de route en vue de l’atteinte de l’objectif de zéro net, l’art. 30c précise la coordination et l’élaboration de feuilles de route pour l’adaptation aux effets des changements climatiques. Le canton de GE demande lui aussi que les me- sures à prendre pour l’adaptation aux effets des changements climatiques soient concrétisées dans les exigences relatives aux feuilles de route (art. 30d, al. 2, let. g).

Les cantons soulignent qu’il convient de tenir compte des instances existantes pour l’échange en ma- tière de changements climatiques (Cercle Climat, Réseau pour l’adaptation aux changements clima- tiques). Dans ce contexte, le canton de GE propose « que les cantons soient encouragés à mettre sur pied des feuilles de route dans le domaine de l’adaptation ». Le canton du VS « insiste [...] sur le rôle de modèle des cantons en termes de priorisation des mesures d’adaptation [et demande que] les cri- tères d’exclusion et de priorisation suggérés dans le Plan d’action Adaptation national [soient] mis en évidence » dans l’OCl et le rapport explicatif.

4.3 Gestion des écarts par rapport aux objectifs

Les organisations WWF, Fondation Énergie, BirdLife, ATE, PUSCH, Noé21, Solarspar, Alliance Sud, Association suisse pour la protection du climat, GPclimat, Avocat.e.s pour le Climat, Pro Alps, Pro Na- tura ainsi que les particuliers, le canton de NW, les Vert-e-s suisses et CDR Swiss demandent que des objectifs intermédiaires concrets et vérifiables soient fixés pour la trajectoire de réduction ainsi que pour la trajectoire de développement du recours à des NET afin de pouvoir vérifier systématiquement les progrès effectués et identifier rapidement les écarts par rapport aux objectifs. La CCE, les cantons GR, BS, AG, ZG, AI, SH, OW, JU, BL, VD, VS, TI, SG et BE ainsi que le PVL et les particuliers de- mandent que des mécanismes d’ajustement des mesures soient définis au cas où les objectifs ou les objectifs intermédiaires ne seraient pas atteints, ou si l’administration fédérale ou certaines unités ad- ministratives ne sont pas sur la bonne voie pour les atteindre ; « le cadre pour l’élaboration, la priorisa-