Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la procédure de consultation: Arrêté fédéral sur le financement de dépenses d’armement de l’armée au moyen d’un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée

notamment en raison de l’urgence du besoin et de la possibilité de mise en œuvre à très court terme. Invoquant notamment le fait qu’il n’existe aucune autre solution de financement réalisable à court terme, elles considèrent que le relèvement temporaire de la TVA constitue une solution de financement pragmatique et transparente, dont les recettes supplémentaires peuvent être engagées de manière ciblée en faveur du renforcement de la sécurité et de la défense. Les cantons d’AI, BE et SO requièrent d’autres variantes de financement en parallèle.

Le PVL, economiesuisse, la Zürcher-Handelskammer, Swissmem, l’UPS, Chance Suisse et les cantons de LU, NW, VD et ZH demandent que le relèvement de la TVA soit plus modéré. Le PVL estime qu’un relèvement temporaire de 0,2 point associé à des économies de coûts liées à une augmentation de l’efficience et à l’utilisation de soldes de crédits pour couvrir les besoins supplémentaires réduits (ce qui, selon le PVL, correspondrait à 2 milliards par an) suffirait. economiesuisse, Swissmem, l’UPS et la Zürcher-Handelskammer se prononcent en faveur d’un relèvement temporaire de 0,5 point servant exclusivement au financement des acquisitions d’armement, le reste du financement devant être généré par des réaffectations dans le budget de la Confédération. Le canton de ZH remet aussi l’ampleur du relèvement de la TVA en question. Le canton de VD demande que le relèvement envisagé de la TVA soit revu à la baisse, tant dans son ampleur que dans sa durée, et coordonné avec d’autres mesures. Les cantons de LU et de NW sont prêts à accepter le relèvement temporaire de la TVA en tant que solution partielle, mais pas en tant que source exclusive de financement.

Les cantons d’AR, SO et BS soutiennent en principe les ambitions du projet. Les cantons de BL, AR, SO et NE signalent les conséquences possibles d’un relèvement de la TVA sans préciser s’ils y sont favorables ou défavorables.

Les cantons de GE, GL, JU, SZ, TI, UR et ZG, les partis PS, UDC, PLR, LES VERT·E·S et PEV, les organisations USP, Forum PME, Aufrecht St. Gallen, Frieda, le GSsA, la CVCI, la CFC, la FRC, la Swiss Retail Federation, l’USS, l’UVS, Travail.Suisse, la CI Commerce de détail, la HKBB, le Groupe Giardino et deux personnes privées se déclarent opposés à une augmentation de la TVA et demandent une autre source d’alimentation pour les besoins supplémentaires ; ils critiquent notamment les effet d’un relèvement de la TVA sur la population, l’économie, les cantons et les communes.

3.3 Analyse par thèmes spécifiques

3.3.1 Autres variantes de financement

Divers organismes qui ont pris part à la consultation se déclarent favorables au renforcement de la capacité de défense de la Suisse, mais demandent de financer ces besoins supplémentaires avec d’autres sources ou, à tout le moins, d’étudier d’autres variantes de financement en parallèle.

Réattribution de moyens existants de la Confédération et mesures d’économie