Rapport explicatif

«%ASFF_YYYY_ID»

qui peut être encouragé là où cela est nécessaire et possible. Concernant les structures, la contribution de la Confédération serait de 500 000 à 1 000 000 francs par an pour soutenir les structures décentralisées dans les hautes écoles et l’industrie en termes de personnel et pour développer les organes spécialisés 3R. Des investissements d’environ 1 000 000 francs par an permettraient à nouveau de promouvoir judicieusement des projets d’infrastructure. Dans le domaine de l’enseignement et de la formation, la création d’une chaire 3R pourrait être soutenue. La condition préalable à un soutien de la Confédération est que l’initiative émane de l’établissement d’enseignement supérieur concerné. Le coût annuel d’une chaire 3R étant estimé à 500 000 francs, la Confédération pourrait fournir un soutien de 250 000 francs par an. En se basant sur l’art. 22, al. 4, qui l’autorise à encourager la validation, la reconnaissance et l’application des méthodes 3R en collaboration nationale et internationale, la Confédération pourrait soutenir un centre de compétences (existant) afin de guider et d’aider les chercheurs qui souhaitent valider une méthode. À cette fin, 50 000 à 100 000 francs seraient nécessaires. Si elle devait encourager la validation de méthodes pour des applications individuelles, la Confédération devrait s’attendre à des coûts supplémentaires de 500 000 à 1 000 000 francs par méthode.

Il convient toutefois de souligner à nouveau que l’encouragement concret dépend toujours des moyens financiers de la Confédération et de l’initiative émanant des institutions, notamment des hautes écoles. Les chiffres cités ne sont que des exemples réalistes et judicieux qui illustrent comment et où la Confédération pourrait apporter un soutien efficace sur la base de l’art. 22. La composition des coûts peut varier en fonction des exigences et des possibilités. L’adaptation de l’art. 22 permet de créer ou de concrétiser la base juridique de la promotion. Elle ne permet cependant pas de prévoir des coûts concrets chiffrables.

En cas d’adoption de la proposition de la minorité visant à supprimer l’art. 22, al. 3 et 4, P-LPA, les coûts seraient nuls.

5.2 Conséquences pour les cantons et les communes, ainsi que pour les centres urbains, les agglomérations et les régions de montagne

La création de secrétariats spécialisés pourrait nécessiter des ressources en personnel et avoir des conséquences financières différentes selon les cantons. Toutefois, elle déchargerait les commissions pour les expériences sur les animaux en termes de volume de travail et de ressources, ce qui leur permettrait d’examiner davantage de demandes dans le même laps de temps. Les petits cantons qui confieront leurs tâches dans le domaine de l’expérimentation animale à un grand canton économiseront des ressources. Celui-ci ne devra pas augmenter ses ressources dans la même mesure que les petits cantons qui les réduiront. On part du principe que la mise en place de secrétariats spécialisés dans les grands cantons nécessitera la création d’environ 7 postes à plein temps à l’échelle nationale. En ce qui concerne les commissions, on s’attend à ce que les petits cantons suppriment la leur en raison de l’augmentation des exigences posées à ces organes. La mise en place de ressources exactement équivalentes dans les grands cantons ne sera en revanche pas nécessaire. L’introduction de secrétariats