Rapport explicatif

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spécialisés et leur coordination pourraient conduire à une régionalisation de l’exécution en matière d’expérimentation animale, sans pour autant supprimer l’enracinement, par exemple, de la commission dans les principaux cantons d’implantation. La coordination de l’exécution conduit à sa professionnalisation et sert ainsi la recherche et ses sites.

Si l’article 33a était supprimé conformément à la proposition de la minorité, les coûts seraient nuls.

5.3 Conséquences économiques

Les résumés de projet de recherche rédigés en termes non techniques ainsi que l’extension de l’obligation d’informer prévus à l’art. 20a entraîneront un surcroît de travail pour les chercheurs lié à la mise à disposition des informations et à la rédaction des résumés. Toutefois, étant donné que ces données doivent en principe déjà être saisies dans animex-ch et que le développement de ce système d’information regroupera la charge de travail liée au dépôt des demandes et à la publication des résumés dans un processus en grande partie commun, la majorité de la commission estime que le surcroît de travail pourra être contenu.

Une mise en œuvre plus stricte des 3R renforcera le site d’innovation et de recherche suisse. En ce sens, il s’agit d’un investissement. L’application évidente des méthodes alternatives aux expériences sur les animaux a plutôt tendance à faire baisser le prix de la recherche, car l’expérimentation animale est coûteuse.

Si la proposition de la minorité, qui demande la suppression de l’art. 20 a P-LPA, était adoptée, ce surcroît de travail disparaîtrait.

5.4 Conséquences sociales

L’adaptation de l’art. 20a aura pour conséquence d’augmenter la transparence et d’améliorer ainsi l’information de la population sur les expériences sur animaux. Celle-ci pourra ainsi mieux se forger une opinion sur cet important sujet de société et mieux comprendre les tenants et aboutissants de l’expérimentation animale.

En cas d’adoption de la proposition de la minorité, l’art. 20a LPA continuerait à exister sous sa forme actuelle.

5.5 Conséquences environnementales

Les adaptations accéléreront la mise en œuvre des principes des 3R. Elles permettront de remplacer certaines expériences sur les animaux et d’autoriser celles qui sont nécessaires et qui causent moins de contraintes aux animaux. On peut donc s’attendre à des répercussions positives sur les animaux.