Rapport explicatif

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Rapport

1 Genèse

Le présent projet d’acte fait suite au dépôt d’une initiative parlementaire par la conseillère nationale Katja Christ le 18 mars 2021. Celle-ci vise à augmenter les ressources et les incitations pour la recherche 3R (3R signifie « replace, reduce, refine » [qui pourrait être traduit par remplacer, réduire, réformer]) afin de promouvoir plus rapidement l’utilisation de méthodes alternatives à l’expérimentation animale.

La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) a procédé à l’examen préalable de l’initiative lors de sa séance du 4 novembre 2021 et a décidé par 15 voix contre 10 d’y donner suite.

La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des États (CSEC-E) a procédé à l’examen de l’initiative le 10 janvier 2022. Le 18 octobre 2022, après avoir entendu diverses organisations, elle a donné suite à l’initiative par 7 voix contre 4 et 1 abstention.

En 2023, la CSEC-N a mené des auditions approfondies afin de déterminer la meilleure manière de répondre au besoin identifié par l’initiative parlementaire. Elle est ensuite parvenue à la conclusion qu’il serait judicieux d’attendre les délibérations sur le message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation 2025-2028 (message FRI, 24.031) afin de déterminer si une solution pourrait être trouvée dans ce cadre pour mettre en œuvre l’objet de l’initiative. Fin 2024, après avoir conclu qu’une modification mineure de la loi dans le cadre du message FRI et qu’une adaptation du financement ne suffisent pas pour répondre à la demande, la CSEC-N a demandé une prolongation du délai au Conseil national pour pouvoir élaborer un projet de loi pour la mise en œuvre de l’initiative. Cette prolongation a été accordée.

Le 27 mars 2025, la CSEC-N a institué une sous-commission de sept membres et l’a chargée d’examiner différentes possibilités de mise en œuvre, d’élaborer un projet et de le lui soumettre. Ces travaux ont eu lieu lors de différentes séances entre mai et décembre 2025. La sous-commission a notamment auditionné des représentants de l’industrie, de la science, de l’enseignement et des cantons afin de discuter avec eux des différentes solutions possibles.

À sa séance des 22 et 23 janvier 2026, la commission a examiné l’avant-projet (AP) proposé par la sous-commission. Elle a décidé, par 14 voix contre 9 et une abstention, d’entrer en matière sur le projet. Elle a ensuite approuvé l’avant-projet de loi au vote sur l’ensemble par 13 voix contre 8 et 2 abstentions et a ensuite adopté le rapport explicatif. Une minorité propose de ne pas entrer en matière sur le projet de loi. À la suite de ses discussions sur cet objet, la CSEC-N a décidé d’ouvrir une procédure de consultation.