Rapport explicatif

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Condensé

Contexte

La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) a élaboré un projet de loi mettant en œuvre l’initiative parlementaire 21.426 afin de renforcer les ressources et incitations en faveur des méthodes de substitution à l’expérimentation animale (3R pour replace, reduce, refine).

Contenu du projet

Le projet prévoit notamment un renforcement de la transparence par la publication de résumés non techniques des projets de recherche, le développement des mesures d’encouragement des 3R ainsi que l’amélioration et l’accélération du processus d’autorisation grâce à la création de secrétariats spécialisés qui garantissent une répartition du travail claire et axée sur la qualité entre les chercheurs, le secrétariat spécialisé et la commission pour les expériences sur les animaux. L’objectif est que les demandes soient, dès leur dépôt, de grande qualité et que l’examen par le secrétariat spécialisé et la commission pour les expériences sur les animaux se déroule de manière séquentielle et efficace selon des compétences clairement définies, ce qui permettrait d’accélérer la procédure d’autorisation dans son ensemble. Des minorités rejettent le projet de loi dans son ensemble et/ou certaines dispositions spécifiques.