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du droit européen, il faut que ces textes soient mieux accessibles par tous (version en ligne) grâce à des liens hypertextes

Chancellerie d’Etat du Canton Nous saluons dans leur ensemble les adaptations législatives qui ont été apportées. Celles-ci de Genève tiennent compte des dispositions européennes les plus récentes. Elles permettront de lever

une fois de plus les entraves techniques au commerce.

Chancellerie d’Etat du Canton Toutes les modifications dans les ordonnances ont été faites afin de maintenir l'équivalence du Jura avec le droit européen des denrées alimentaires et supprimer ainsi les entraves techniques ou

commerciales dans les échanges avec WE. Le Gouvernement a apprécié que dans certaines des ordonnances, les exigences fixées dans les règlements de l'UE n'aient pas été reprises mais seulement adaptées aux spécificités suisses. Le Gouvernement a une remarque

particulière à formuler, concernant l'ordonnance sur les substances étrangères et les

composants. En effet, dans la République et Canton du Jura, les eaux souterraines

représentent la totalité des ressources en eau potable. Il est donc essentiel que les

dispositions applicables à l'eau potable soient en adéquation avec celles des eaux

souterraines. Dans ce cadre, l'introduction d'une valeur de tolérance pour les composés chimiques organiques de toxicité inconnue mais à la structure chimique connue, est à saluer. Toutefois, avec une valeur de 10 ug/L, pour les substances théoriquement toxiques mais sans potentiel génotoxique, le principe de précaution n'est pas respecté. Par conséquent, nous proposons de fixer la valeur à I ug/L, valeur de tolérance pour les produits supposés

génotoxiques. Les techniques analytiques modernes permettent de détecter et quantifier des concentrations de l'ordre de I ng/l. Le Gouvernement propose également d'ajouter dans la norme précédente les substances supposées persistantes ou hormone-mimétiques, ses métabolites et ses produits de dégradation et de réaction, sauf si une valeur est définie pour une substance en particulier. En prenant en considération cet aspect, la révision projetée permettrait ainsi d'uniformiser les valeurs applicables aux substances de synthèse sur des bases scientifiques et également le langage entre les dispositions pour l'eau potable et la protection des eaux. Le Gouvernement vous remercie d'ores et déjà de la prise en compte de ses remarques et vous prie d'agréer, Monsieur le Conseiller fédéral, l'expression de sa parfaite considération.

Evangelische Volkspartei der Le PEV soutient globalement les modifications apportées aux ordonnances traitées, dans la Schweiz EVP mesure où elles permettent de s'adapter à la législation européenne et surtout en cela qu'elles

n'affaiblissent pas la protection des consommateurs suisses.

La remarque principale relève de l'ordonnance sur les denrées alimentaires d'origine animale: la présence de transglutaminase doit être mentionnée sur l'étiquetage et cela même si le produit est destiné à être cuit. Cet enzyme pouvant entraîner des réactions inattendues chez le consommateur, celui-ce doit être mis au courant de sa présence dans un produit carné.

Une autre remarque importante concerne l'ordonnance sur les boissons sans alcool. Le PEV est d'avis qu'il est nécessaire de contrôler la consommation par les adolescents de boissons énergisantes contenant de la taurine ainsi que le taux de taurine pour cette catégorie de la population.

Le PEV n'est pas en mesure d'apporter plus de remarques à ces ordonnances. (Mit Ausnahme einer wichtigen Bemerkung zur Verordnung über die alkoholischen Getränke).

Nous vous remercions pour le précieux travail accompli et vous transmettons nos meilleures salutations.

Sozialdemokratische Partei der Nous vous remercions d'avoir sollicité notre prise de position sur les projets de révisions Schweiz SPS d'ordonnances dans le domaine des denrées alimentaires et les rapports explicatifs y relatifs.

Pour le Parti socialiste suisse (PS), il ne s'agit de contester ni l'adaptation de la législation aux dernières avancées scientifiques et techniques, ni le maintien de l'équivalence avec le droit européen, ni même enfin le fait d'éviter les entraves aux commerce. Toutefois, sous l'angle de la prévention et de la santé publique, le PS souhaite déposer une requête concernant

l'ordonnance sur les boissons alcooliques, dont il s'étonne au passage de la révision totale tandis que la loi sur l'alcool se trouve actuellement en discussion devant le Parlement. Selon le projet de révision de l'ordonnance précitée, il est prévu à l'art. 3 d'abroger les prescriptions particulières d'étiquetage concernant les boissons alcooliques sucrées aussi appelées

alcopops, au motif qu'elles constitueraient une entrave technique au commerce. Or les

alcopops visent le public-cible des enfants et des jeunes qui apprécient particulièrement les boissons sucrées. D'ailleurs, les adolescent-e-s consomment ces boissons précisément pour réduire le goût déplaisant qu'ils ont à cet âge de l'alcool et n'ont ainsi n'a pas forcément

conscience de consommer une boisson alcoolique. C'est pourquoi les milieux de la prévention rappellent combien il est nécessaire de maintenir tant l'exigence d'indication « contient x% vol. d'alcool » que celle « boisson sucrée alcoolisée ». En effet, il existe un risque accru de

confusion avec d'autres boissons sucrées destinées à un jeune public, d'autant plus avec l'arrivée de nouvelles boissons sucrées sans alcool ayant le même nom que des boissons sucrées alcoolisées. Car à ce jour, la loi suisse autorise l'usage de noms de marques

identiques pour des boissons avec et sans alcool. Pour exemple, Trojka vodka et Trojka Energy, cette dernière étant une boisson énergisante sans alcool, sont vendues en Suisse. Cela donne, soit dit en passant, la possibilité aux industriels de promouvoir un spiritueux auprès d'un public jeune, en l'occurrence grâce à l'utilisation de la marque Trojka avec ou sans