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art. 86 al. 1 let. d LTF

8 359 arrêts portant exactement sur cette disposition · 9 674 y compris alinéas et lettres · Page 158/168

Comme norme
  1. 2C_475/200801.07.2009impôt fédéral direct · Méthode de la prépondérance · Principe de la bonne foi
  2. 1C_167/200929.06.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · permis de construire
  3. 1C_210/200925.06.2009Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété · permis de construire
  4. 1C_181/200924.06.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la bonne foi
  5. 1C_53/200924.06.2009Égalité dans l'illégalité · Droit de la publicité et des annonces · Obligation de concession et d'autorisation
  6. 1C_177/200918.06.2009autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · permis de construire
  7. 2C_26/200918.06.2009Jonction de procédures · Recours en matière de droit public · conflit d'intérêts
  8. 2D_12/200918.06.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  9. 8C_86/200917.06.2009Suppression de prestations d'assurance-accidents · Interdiction de l'arbitraire · Lien de causalité naturelle et adéquate
  10. 1C_398/200816.06.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Droit de la construction et de l'aménagement
  11. 2C_616/200816.06.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Recours en matière de droit public
  12. 1C_90/200915.06.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Changement d'affectation
  13. 2C_800/200812.06.2009Interdiction de l'arbitraire · Valeur vénale · Valeur de rendement
  14. 1C_30/200911.06.2009Droit d'être entendu · Récusation et partialité · plan directeur
  15. 2C_786/200811.06.2009Recours en matière de droit public · Impôt à la source · Activité accessoire
  16. 1C_41/200910.06.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  17. 1C_502/200810.06.2009Garantie de la situation acquise · Agrandissement mesuré · Assujettissement à l'autorisation de construire
  18. 2C_71/200910.06.2009Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Établissement des faits
  19. 2D_138/200810.06.2009reconsidération · Droit d'être entendu · Protection de la vie familiale
  20. 2C_323/200909.06.2009Assistance judiciaire · Caractère manifestement infondé du recours · Taxation d'office
  21. 8C_62/200909.06.2009Compétence des autorités de l'assurance-chômage · Prescriptions de contrôle dans l'assurance-chômage · Inscription au placement
  22. 2C_244/200805.06.2009Allocations d'études (subventions) · Droit d'être entendu · Arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves
  23. 2C_861/200804.06.2009Taxation d'office · Inexactitude manifeste de la taxation par appréciation · Obligation de motivation en cas de violation des droits fondamentaux
  24. 2C_859/200803.06.2009Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction du formalisme excessif
  25. 1C_444/200802.06.2009Expropriation matérielle · Non-attribution à la zone à bâtir · Déclassement
  26. 2C_584/200802.06.2009Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Fait nouveau
  27. 2C_119/200929.05.2009impôt sur les gains immobiliers · Commission d'agent immobilier · Imposition selon la capacité économique
  28. 2C_32/200929.05.2009Mariage de complaisance / mariage fictif · Reconsidération et révision · Interdiction de l'arbitraire dans l'application du droit cantonal
  29. 2C_611/200829.05.2009Interdiction de la double imposition intercantonale · Double imposition virtuelle · Interdiction de traitement plus défavorable
  30. 1C_306/200828.05.2009Rectification de limites · Requête de restitution de délai · Restitution de délai
  31. 1C_173/200927.05.2009Droit d'être entendu · Aptitude à conduire · Dépendance à l'alcool
  32. 1C_418/200827.05.2009Mobbing / Harcèlement psychologique · Appréciation des preuves · Établissement des faits
  33. 1C_594/200827.05.2009Retrait du permis de conduire · Infraction moyennement grave · Infraction légère
  34. 2C_685/200827.05.2009Impôt complémentaire et soustraction fiscale · prescription · Appréciation anticipée des preuves
  35. 2C_849/200827.05.2009Taxation intermédiaire · Imposition du revenu des époux · Établissement des faits
  36. 2C_47/200926.05.2009Imposition des gains en capital de la fortune commerciale · Distinction entre fortune commerciale et fortune privée · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  37. 1C_407/200825.05.2009Recours en matière de droit public · Décision incidente · permis de construire
  38. 8D_1/200922.05.2009Recours constitutionnel · Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu
  39. 2C_652/200820.05.2009impôt sur les gains immobiliers · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  40. 2C_229/200919.05.2009Épuisement des instances · Droit d'être entendu · Principe de la bonne foi
  41. 8C_264/200919.05.2009Rapports de travail de droit public · Valeur litigieuse · reconsidération
  42. 1C_39/200918.05.2009Recevabilité du recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Garantie de la propriété
  43. 1C_581/200818.05.2009Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Arbitraire
  44. 2C_227/200918.05.2009Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Arbitraire
  45. 2C_702/200815.05.2009Double imposition intercantonale · Épuisement des instances cantonales · Principe de la confiance
  46. 1C_440/200814.05.2009Garantie de la propriété · Liberté économique · Droit d'être entendu
  47. 1C_556/200814.05.2009Interdiction de l'arbitraire · permis de construire · Transformation
  48. 1C_585/200814.05.2009Retrait du permis de conduire · Infraction grave au sens de l'art. 16c al. 1 LCR · Excès de vitesse
  49. 8C_1056/200813.05.2009Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Instance
  50. 1C_506/200812.05.2009Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire