art. 86 al. 1 let. d LTF
8 359 arrêts portant exactement sur cette disposition · 9 674 y compris alinéas et lettres · Page 165/168
Comme norme- 9C_91/200725.04.2008Recours en matière de droit public · Prévoyance professionnelle · Répartition de la fortune libre
- 1C_382/200724.04.2008Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Protection de la personnalité
- 8C_828/200723.04.2008Lien de causalité naturelle · Rechute · Séquelle tardive
- 2C_381/200722.04.2008Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
- 1C_310/200717.04.2008Rapports de travail de droit public · Droit d'être entendu · Égalité de salaire pour un travail égal
- 2C_227/200817.04.2008Regroupement familial · Abus de droit · Assistance judiciaire
- 2C_54/200816.04.2008Retrait de l'autorisation de capacité · Proportionnalité · Liberté économique
- 1C_18/200815.04.2008Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Arbitraire
- 2C_707/200715.04.2008Interdiction de l'arbitraire · Gain de liquidation · Transfert dans le patrimoine privé
- 2C_721/200715.04.2008Révocation de l'autorisation d'établissement · Extinction de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu
- 2C_58/200814.04.2008Honorabilité · Proportionnalité · Autorisation d'exercer la profession de médecin de manière indépendante
- 2C_635/200714.04.2008Recours en matière de droit public · Revenus extraordinaires · Lacune de calcul
- 6B_690/200714.04.2008Litige de droit public · Valeur litigieuse · Nature pécuniaire ou non pécuniaire du litige
- 1C_224/200710.04.2008Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Interprétation du droit réglementaire
- ATF 134 II 14209.04.2008Art. 93 al. 1 let. b LTF ; décision incidente notifiée séparément. La constatation selon laquelle l'eau de ruissellement du toit du Centre de culture et de congrès de Lucerne (KKL) serait polluée ne met pas un terme à la procédure. Si le Tribunal fédéral arrivait à une autre conc
- 1C_43/200709.04.2008Décision incidente · Eaux usées polluées · Protection des eaux
- 2C_589/200709.04.2008Recours en matière de droit public · Frais de perfectionnement · Frais de formation
- 2C_636/200707.04.2008impôt sur les gains immobiliers · Prescription des créances fiscales · Droit de gage fiscal
- 2C_638/200707.04.2008Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
- ATF 134 II 18604.04.2008Art. 82 ss, art. 107 al. 2 LTF ; art. 73 LHID . Recours en matière de droit public; qualité pour recourir de l'administration fiscale cantonale contre une décision incidente en matière de droit cantonal harmonisé (respect par le contribuable du délai de 30 jours prévu à l' art. 4
- 2C_257/200804.04.2008Détention en vue du renvoi · Prolongation de la détention · Risque de fuite
- 2C_637/200704.04.2008Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · fardeau de la preuve
- 1C_302/200702.04.2008Principe de publicité de la justice · Consultation des dossiers dans les ordonnances de classement et de non-entrée en matière · Intérêt digne de protection à l'information
- 2C_5/200802.04.2008Capacité volitive · Consentement éclairé · Droit médical
- 1C_376/200731.03.2008Interdiction de l'arbitraire · Équipement · permis de construire
- 1C_71/200831.03.2008Procédure administrative · Retrait du permis de conduire · Infraction grave à la circulation routière
- 2C_563/200731.03.2008Expulsion · Autorisation d'établissement · Proportionnalité
- 9C_13/200731.03.2008Invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Comparaison des revenus
- 1C_339/200727.03.2008Droit d'être entendu · Öffentliches Dienstverhältnis · Protection contre les congés
- 1C_450/200726.03.2008Rapports de travail de droit public · Droit d'être entendu dans le cadre des rapports de service · Nullité de la résiliation
- 9C_10/200726.03.2008Invalidité · Comparaison des revenus · obligation de diminuer le dommage
- 1C_192/200725.03.2008Recours en matière de droit public · Droit à une audience publique · Indépendance de l'expert
- 1C_279/200725.03.2008Recours en matière de droit public · Objet du litige · Arbitraire
- 1C_440/200725.03.2008liberté d'expression · Base légale · Proportionnalité
- 2C_208/200817.03.2008Recours en matière de droit public · conditions du recours contre les décisions incidentes
- 2C_33/200714.03.2008Recours en matière de droit public · Regroupement familial · Autorisation de séjour
- 1C_104/200813.03.2008recevabilité du recours
- 1C_332/200713.03.2008Garantie de la propriété · Proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_720/200713.03.2008Interdiction de l'arbitraire · égalité de traitement · Droit de mutation
- 1C_213/200712.03.2008Droit d'être entendu · Rapports de travail de droit public · Engagement à durée déterminée
- 1C_247/200711.03.2008Contestation d'un permis de construire · autonomie communale · Droit d'être entendu
- 2C_186/200811.03.2008Détention en vue du renvoi · Prolongation de la détention · Intention de se soustraire au refoulement
- ATF 134 II 12406.03.2008Art. 9 Cst. , art. 89 al. 2 let . d, art. 90, 93 al. 1 let. a et art. 95 let. a LTF , ainsi que les art. 12 et 73 LHID ; réglementation cantonale complémentaire à la loi sur l'harmonisation des impôts directs sur la durée déterminante de possession en matière d'impôt sur les gain
- 2C_133/200806.03.2008Expulsion · Proportionnalité
- 2C_660/200706.03.2008Interdiction de l'arbitraire · égalité de traitement · Concession de taxi
- 2C_664/200706.03.2008Droit d'être entendu · Exonération fiscale des buts d'utilité publique · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_357/200705.03.2008Recours en matière de droit public · Activité lucrative indépendante · Tentative de soustraction fiscale
- 1C_56/200704.03.2008Motifs de nullité des actes administratifs · Constatation de forêt · Publication et notification par voie édicmale
- 2C_387/200704.03.2008Relation fiduciaire en droit fiscal · Excédent de liquidation en cas de réduction du capital · Revenus extraordinaires lors du changement de système de période fiscale
- 2C_477/200704.03.2008