FR

art. 86 al. 1 let. d LTF

8 359 arrêts portant exactement sur cette disposition · 9 674 y compris alinéas et lettres · Page 160/168

Comme norme
  1. 1C_225/200809.03.2009Plan d'affectation / Zones à bâtir · Petite zone à bâtir · Pesée des intérêts
  2. 2D_71/200809.03.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Garantie du juge constitutionnel
  3. 2C_698/200806.03.2009Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  4. 1C_296/200805.03.2009Nullité de la résiliation · Congé en temps inopportun · Interdiction de l'arbitraire
  5. 2C_667/200804.03.2009Double imposition intercantonale · Domicile fiscal spécial du lieu d'exploitation · fardeau de la preuve
  6. 2C_770/200804.03.2009Double imposition intercantonale · Domicile fiscal spécial du lieu d'exploitation · Établissement stable
  7. 2C_496/200803.03.2009Révision en droit fiscal · Capacité de discernement · Taxation intermédiaire
  8. 2C_729/200803.03.2009Contributions causales · Principe de la légalité · Taxe de chancellerie
  9. 2C_354/200802.03.2009Évasion fiscale · Déduction des intérêts passifs et des dettes · Interdiction de l'arbitraire
  10. 1C_26/200927.02.2009Qualité pour recourir · décision d'irrecevabilité · Einheit des Verfahrens
  11. 8C_856/200827.02.2009Recours en matière de droit public · assurance-invalidité · Rente de l'assurance-invalidité
  12. 1C_312/200826.02.2009Interdiction de l'arbitraire · Prévention · Critique appellatoire
  13. 2C_795/200825.02.2009expulsion du territoire suisse · Proportionnalité · Exigibilité du retour
  14. 2C_477/200824.02.2009Recours en matière de droit public · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
  15. 2C_378/200820.02.2009Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi
  16. 2C_456/200820.02.2009Recours en matière de droit public · Protection de la bonne foi · Interdiction de l'arbitraire
  17. 2C_898/200820.02.2009Interdiction de l'arbitraire · Exigence de motivation des griefs · Déduction des pertes commerciales
  18. 1C_447/200819.02.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · permis de construire
  19. 2C_792/200819.02.2009Recours en matière de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable
  20. 1C_24/200817.02.2009Conformité à la zone · Procédure d'autorisation de construire · Notion d'exploitation agricole
  21. 2C_180/200816.02.2009Droit d'être entendu · Impôt sur le revenu · Rente viagère
  22. 2C_255/200816.02.2009Droit d'être entendu · Rente viagère · Rente certaine
  23. 2C_724/200816.02.2009Droit d'être entendu · Droit à la consultation du dossier · Appréciation anticipée des preuves
  24. 2D_99/200816.02.2009Vie familiale · Droit de visite · Autorisation de séjour
  25. 2D_130/200813.02.2009Tribunal indépendant et impartial · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  26. 1C_353/200812.02.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · égalité de traitement dans l'illégalité
  27. 1C_423/200812.02.2009Interdiction de l'arbitraire · Protection du site construit · Protection de la nature et du paysage
  28. 1C_426/200812.02.2009Interdiction de l'arbitraire · Conformité à la zone · Recours en matière de droit public
  29. 8C_927/200811.02.2009Droit d'être entendu · Minimum vital · Abus de droit
  30. 2C_574/200809.02.2009Expulsion · Proportionnalité · Pesée des intérêts en droit des étrangers
  31. 1C_270/200806.02.2009Recours en matière de droit public · Garantie de la propriété · Proportionnalité
  32. 2C_384/200806.02.2009Droit d'être entendu · Vrais nova · égalité de traitement dans l'illégalité
  33. 2C_85/200906.02.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Regroupement familial · Champ de protection des droits fondamentaux
  34. 2C_664/200804.02.2009Soustraction d'impôt · Violation des règles comptables · Imputation du comportement des organes à la personne morale
  35. 2C_420/200803.02.2009Conditions de recevabilité · Recours en matière de droit public · Décision incidente
  36. 2D_10/200903.02.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Changement de canton · Autorisation
  37. 1C_514/200802.02.2009Droit d'être entendu · Arbitraire · égalité de traitement dans l'illégalité
  38. 1C_20/200930.01.2009Légitimation pour recourir de la commune · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public
  39. 1C_410/200830.01.2009autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  40. 2C_441/200830.01.2009Taxation d'office · Preuve de l'inexactitude manifeste · Violation du droit cantonal
  41. 2C_625/200830.01.2009Recevabilité du recours en matière de droit public · Subsidiarité du recours constitutionnel subsidiaire · Principe de légalité en droit fiscal
  42. 1C_472/200829.01.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit des constructions · Planification de l'affectation
  43. ATF 135 II 14528.01.2009Art. 89 al. 1 et art. 111 al. 1 LTF ; qualité pour recourir du mandant dont l'avocat a été sanctionné pour conflit d'intérêts. Qualité pour recourir contre un arrêt d'irrecevabilité (consid. 3); recevabilité des griefs contre un tel arrêt (consid. 4). La qualité pour recourir dev
  44. 1C_309/200828.01.2009Öffentliches Dienstverhältnis · Interdiction de l'arbitraire · Principe de proportionnalité
  45. 1C_355/200828.01.2009permis de construire · Équipement · Proportionnalité
  46. 1C_358/200828.01.2009Interdiction de l'arbitraire · Notion de décision · Action populaire
  47. 2C_504/200828.01.2009Qualité pour recourir · Qualité de partie dans la procédure cantonale · Intérêt digne de protection
  48. 2D_136/200828.01.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  49. 1C_378/200827.01.2009permis de construire · Droit d'être entendu · récusation
  50. 1C_457/200727.01.2009Qualité pour recourir · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire