art. 86 al. 1 let. d LTF
8 359 arrêts portant exactement sur cette disposition · 9 674 y compris alinéas et lettres · Page 161/168
Comme norme- 2C_6/200827.01.2009Imposition annuelle en cas de changement de système · Revenus extraordinaires · Fortune commerciale
- 2C_817/200827.01.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la couverture des coûts
- 2C_547/200826.01.2009Recours en matière de droit public · Autorisation de port d'armes · Révocation de décisions administratives
- 1C_226/200821.01.2009Assujettissement des modifications du terrain à l'autorisation de construire · Conformité à la zone agricole · Importance d'une modification du terrain
- 1C_387/200821.01.2009Garantie de la propriété · Principe de proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_753/200819.01.2009Droit d'être entendu · Procès équitable · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_272/200816.01.2009Déni de justice formel
- 2C_765/200816.01.2009Recours en matière de droit public · Délai supplémentaire pour améliorer un mémoire · principe d'égalité de traitement
- 1C_389/200809.01.2009Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_373/200807.01.2009Droit des marques · Droit de la restauration · Primauté du droit fédéral
- 2C_648/200807.01.2009Recours en matière de droit public · harmonisation fiscale · Droit d'être entendu
- 2D_150/200806.01.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Regroupement familial · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_712/200824.12.2008Recours en matière de droit public · Décision incidente · autonomie communale
- 2C_485/200823.12.2008Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 2C_486/200823.12.2008Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves · Imposition du bénéfice de liquidation
- 2C_500/200823.12.2008Mutation économique · Vente en chaîne · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_276/200822.12.2008recevabilité du recours · Primauté du droit fédéral · Zone 30
- 1C_288/200822.12.2008Retrait du permis de conduire · Alcool au volant · Restitution anticipée du permis de conduire
- 1C_381/200822.12.2008Interdiction de l'arbitraire · Recours des organisations · Indemnité de partie
- 1C_508/200822.12.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi
- 1D_19/200716.12.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
- 2C_266/200816.12.2008Recours en matière de droit public · Motivation du recours · Frais professionnels
- 1C_352/200815.12.2008Garantie de la propriété · Proportionnalité · Intérêt public
- 2C_843/200815.12.2008Prolongation de la détention en vue de l'expulsion · Droit d'être entendu · Principe de proportionnalité
- 1C_109/200811.12.2008Recours en matière de droit public · Retrait du permis de circulation et des plaques de contrôle · Exigence de motivation du recours
- 1C_231/200811.12.2008Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_730/200811.12.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi
- 2D_135/200810.12.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Droit des étrangers · Recours en matière de droit public
- 9C_267/200810.12.2008Capital en cas de décès dans la prévoyance professionnelle · Désignation du partenaire de vie en cas de décès · Interprétation d'un règlement de prévoyance
- 2C_866/200809.12.2008Détention en vue du renvoi · Recours en matière de droit public · Procédure simplifiée
- 1C_277/200808.12.2008Coefficient d'occupation · Restriction de droit public de la propriété · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_669/200808.12.2008Droit d'être entendu · Déduction des pertes · Arbitraire
- 1C_169/200805.12.2008Protection contre le bruit des installations sportives · Appréciation globale des atteintes à l'environnement · Limitation préventive des émissions
- 1C_394/200805.12.2008Irrecevabilité du recours en matière civile pour les rapports de travail de droit public · Conversion du recours · Recevabilité du recours en matière de droit public
- 1C_404/200805.12.2008Öffentliches Dienstverhältnis · Harcèlement · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_379/200804.12.2008Fortune commerciale · Amortissements · Établissement du bilan
- 2C_320/200802.12.2008Recours en matière de droit public · Autorisation d'exploiter une petite institution · Droit d'être entendu
- 8C_654/200802.12.2008Lien de causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Valeur probante d'un rapport médical
- 1C_200/200828.11.2008Recours contre une décision incidente · permis de construire · Antenne de téléphonie mobile
- 1C_59/200828.11.2008recevabilité du recours · Offensichtliche Unrichtigkeit · Légitimation passive
- 2C_657/200828.11.2008Taxation d'office · Interdiction de l'arbitraire · Principe de célérité
- 2C_812/200828.11.2008Rapidité du versement de la caution · Respect du délai · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_841/200828.11.2008Recours pour déni de justice · Dépens en cas de devenir sans objet · Force de chose jugée
- 2C_670/200827.11.2008Arbitraire dans l'établissement des faits · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Principe de la couverture des frais
- 1C_214/200826.11.2008Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 2C_445/200826.11.2008Droit d'être entendu · Frais professionnels · Nécessité des frais professionnels
- 1C_269/200825.11.2008Procédure d'autorisation de construire · Interdiction de l'arbitraire · Irrecevabilité
- 2C_791/200825.11.2008Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Obligation de collaborer de l'étranger
- 1C_30/200824.11.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit de préemption · Garantie de la propriété
- 2C_744/200824.11.2008Révocation de l'autorisation d'établissement · Tromperie de l'autorité en dissimulant des faits essentiels · Interdiction de l'arbitraire