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art. 86 al. 1 let. d LTF

8 359 arrêts portant exactement sur cette disposition · 9 674 y compris alinéas et lettres · Page 81/168

Comme norme
  1. 2C_931/201828.05.2019Mariage de complaisance en droit des étrangers · Interdiction de l'arbitraire · Révocation de l'autorisation d'établissement
  2. 2C_1043/201827.05.2019Avance de frais · Déni de justice · Principe de légalité
  3. 2C_148/201927.05.2019Interdiction de l'arbitraire · canton de Zurich · loi zurichoise sur les chiens
  4. 2C_330/201827.05.2019Autorisation de séjour · Regroupement familial inversé · Droit d'être entendu
  5. 2C_569/201827.05.2019Droit d'être entendu · Faits notoires · Monopole
  6. 2C_713/201827.05.2019Droit à un enseignement de base suffisant et gratuit · Scolarisation spécialisée · Intégration des enfants handicapés
  7. 2C_889/201824.05.2019Regroupement familial · Regroupement familial différé · Raisons familiales majeures
  8. 1C_80/201823.05.2019Déni de justice formel · Droit d'être entendu · Égalité de traitement
  9. 2C_231/201923.05.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit au respect de la vie familiale · Révocation pour infractions
  10. 8C_582/201822.05.2019Assurance militaire · Lien de causalité · Appréciation des preuves
  11. 8C_605/201822.05.2019Droit à la preuve · Objet de la contestation · taux d'invalidité
  12. 1C_395/201821.05.2019Abus d'autorité · Autorisation de poursuivre pénalement · maltraitance d'animaux
  13. 1C_496/201820.05.2019Recours en matière de droit public · Retrait du permis de conduire · Proportionnalité
  14. 1C_618/201820.05.2019Zone 30 · Sécurité routière · Proportionnalité
  15. 2C_124/201817.05.2019Autorisation d'établissement · Extinction de l'autorisation d'établissement · Délai de six mois
  16. 2C_138/201917.05.2019Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Décision incidente
  17. 8C_75/201917.05.2019Contrat de droit public · Vices du consentement · Licenciement immédiat
  18. 2C_1034/201716.05.2019Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Irrecevabilité des conclusions en raison de l'effet dévolutif complet · Subsidiarité des conclusions constatatoires
  19. 2C_49/201916.05.2019Autorisation de pratiquer la médecine · Droit d'être entendu · Honorabilité
  20. 8C_340/201816.05.2019Révision procédurale · reconsidération · Procédure simplifiée
  21. 8C_401/201816.05.2019rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  22. 1C_435/201815.05.2019Recours en matière de droit public · Expropriation formelle des droits de voisinage · Immissions immatérielles
  23. 1C_501/201815.05.2019Droit à une audience publique · Contrôle judiciaire · Contrôle de l'opportunité
  24. 1C_586/201815.05.2019Arbitraire · permis de construire · Droit des constructions
  25. 1C_287/201814.05.2019Qualité pour recourir · Exigences de motivation du recours au Tribunal fédéral · Établissement des faits devant le Tribunal fédéral
  26. 1C_620/201814.05.2019autonomie communale · Affectation au domaine public · Qualité pour recourir d'une collectivité publique
  27. 1C_626/201814.05.2019Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · permis de construire
  28. 2C_1137/201814.05.2019Admission à l'école de maturité (gymnase) · Note d'expérience · Enseignement public
  29. 2C_682/201814.05.2019Interdiction de l'arbitraire · Recours en matière de droit public · présomption d'innocence
  30. 1C_483/201813.05.2019Interdiction de l'arbitraire · permis de construire · Contrôle incident des plans d'affectation
  31. 2C_20/201913.05.2019Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Accord sur la libre circulation des personnes
  32. 2C_596/201813.05.2019Interdiction de l'arbitraire · Droit à un traitement égal et équitable · Droit d'être entendu
  33. 2C_706/201813.05.2019Habilitation · Protection de la bonne foi · Interdiction des comportements contradictoires
  34. 2C_74/201913.05.2019Droit d'être entendu · Interdiction de détention d'animaux · Protection des animaux
  35. 2C_870/201813.05.2019Recours en matière de droit public · Libre circulation des personnes · Droit au respect de la vie familiale
  36. 2C_922/201813.05.2019Droit d'être entendu · Liberté économique · Proportionnalité
  37. 2C_95/201913.05.2019Maxime inquisitoire · Regroupement familial · Dépendance à l'aide sociale
  38. 1C_648/201810.05.2019Examen de l'aptitude à la conduite · Retrait de sécurité · présomption d'innocence
  39. 1C_360/201809.05.2019permis de construire · Esthétique et intégration des constructions · Arbitraire
  40. 1C_540/201809.05.2019Droit d'être entendu · Arbitraire · Terrain de référence
  41. 2C_141/201909.05.2019Recours en matière de droit public · Genève · périodes fiscales 2007 à 2015
  42. 2C_495/201807.05.2019Révision · Distribution dissimulée de bénéfices · Double imposition intercantonale
  43. 2C_877/201807.05.2019Frais professionnels · Frais de déplacement · Séjour hebdomadaire
  44. 8C_335/201807.05.2019Valeur probante des rapports médicaux · Coup du lapin · Assistance judiciaire
  45. 2C_249/201906.05.2019Pertes agricoles comme activité lucrative · But lucratif fiscal · Force de chose jugée de la taxation
  46. 2C_892/201806.05.2019Enseignement de base · Égalité des chances · Arbitraire
  47. 2C_893/201806.05.2019Droit à un enseignement de base suffisant et gratuit · Enseignement de base · Scolarité obligatoire
  48. 8C_237/201806.05.2019Droit d'être entendu · Arbitraire · Öffentliches Dienstverhältnis
  49. 1C_43/201903.05.2019Recours en matière de droit public · Effet suspensif · Décision incidente
  50. 2C_1143/201830.04.2019Droit à un enseignement de base suffisant et gratuit · Exigibilité du trajet scolaire · Affectation à une école