FR

art. 86 al. 1 let. d LTF

8 359 arrêts portant exactement sur cette disposition · 9 674 y compris alinéas et lettres · Page 88/168

Comme norme
  1. 8C_870/201730.11.2018Statu quo ante / statu quo sine · Valeur probante des rapports médicaux · Obligation de motivation du jugement cantonal
  2. 2C_385/201829.11.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
  3. 2C_597/201829.11.2018
  4. 1C_137/201827.11.2018Liberté de l'information · Contrôle abstrait des normes · Principe de la légalité
  5. 1C_351/201827.11.2018autonomie communale · Qualité pour recourir d'une commune · plan directeur
  6. 1C_537/201726.11.2018Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Distances aux limites
  7. 1C_705/201726.11.2018aide aux victimes · Maxime inquisitoire · devoir de collaboration
  8. 8C_303/201826.11.2018Décision incidente · Taux d'incapacité de gain · Capacité de travail résiduelle
  9. 9C_618/201826.11.2018Cotisations des personnes non actives · Droit d'être entendu · appel en cause
  10. 2C_231/201722.11.2018Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Droit des avocats
  11. 1C_326/201821.11.2018Déni de justice formel · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  12. 1C_390/201821.11.2018Principe de publicité et accès à l'information · Interdiction de l'arbitraire · Considérations tactiques de police
  13. 8C_369/201820.11.2018Évaluation du degré d'invalidité en assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Appréciation des preuves
  14. 1C_57/201819.11.2018Autorisation de poursuivre pénalement · Abus d'autorité · Délit d'omission
  15. 2C_417/201819.11.2018Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Révocation de l'autorisation de séjour
  16. 2C_944/201819.11.2018Non-entrée en matière faute d'objet de recours adéquat
  17. 1C_289/201716.11.2018Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · espace réservé aux eaux
  18. 1C_589/201716.11.2018Garantie de la situation acquise · permis de construire · Protection de la bonne foi
  19. 1C_391/201815.11.2018Droit d'être entendu · Ligne de distance à la forêt · Autorisation exceptionnelle selon § 220 PBG/ZH
  20. 2C_630/201715.11.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Qualité de travailleur au sens de l'ALCP · Menace pour l'ordre public
  21. 2C_873/201715.11.2018Double imposition intercantonale · Domicile fiscal · Activité lucrative indépendante vs dépendante
  22. 1C_355/201814.11.2018Procédure d'autorisation · Détention en vue du renvoi · Détention policière
  23. 1C_597/201814.11.2018Droit à l'information · Garantie de l'accès au juge · Caractère politique prépondérant
  24. 2C_81/201814.11.2018Autorisation de séjour après dissolution de la communauté familiale · Intégration réussie · Révocation de l'autorisation de séjour pour endettement fautif
  25. 8C_282/201814.11.2018Aptitude au placement · indemnité de chômage · Activité lucrative indépendante
  26. 1C_231/201813.11.2018Autorisation exceptionnelle pour constructions hors zone à bâtir · Place d'éducation canine · égalité de traitement dans l'illégalité
  27. 8C_150/201808.11.2018Assurance-accidents · Accident · Lésion corporelle assimilée à un accident
  28. 2C_98/201807.11.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Protection de la vie privée · Protection de la vie familiale
  29. 2C_491/201805.11.2018impôt sur les gains immobiliers · report de l'impôt sur les gains immobiliers · Habitation ayant durablement et exclusivement servi au propre usage
  30. 1C_534/201802.11.2018Effet suspensif · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  31. 1C_75/201831.10.2018Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  32. 8C_264/201831.10.2018rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Comparaison des revenus · Salaire statistique
  33. 8C_767/201731.10.2018Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Abus du pouvoir d'appréciation · Contrôle de l'opportunité
  34. 1C_498/201830.10.2018Droit public des constructions · Déni de justice
  35. 8C_763/201730.10.2018Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Abus du pouvoir d'appréciation · Recherches d'emploi
  36. 1C_468/201729.10.2018Qualité pour recourir · plainte populaire · Arbitraire
  37. 2C_369/201829.10.2018Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Séjour après dissolution du mariage
  38. 2C_688/201729.10.2018Regroupement familial · Abus de droit · Autorisation de séjour
  39. 2C_927/201729.10.2018Droit à l'éducation spécialisée · Libre appréciation des preuves · Ecole Clair Bois-Lancy
  40. 1C_168/201826.10.2018Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Conformité à la zone
  41. 2C_779/201726.10.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  42. 1C_498/201725.10.2018Autorisation de construire · qualité pour recourir · Intérêt digne de protection
  43. 1C_59/201825.10.2018Invalidation d'une initiative populaire · Garantie de la propriété · Clarté et densité normative d'une initiative
  44. 2C_937/201824.10.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 8C_687/201724.10.2018Faits nouveaux · nouveaux moyens de preuve · Incapacité de gain
  46. 9C_579/201823.10.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 1C_115/201822.10.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 8C_238/201822.10.2018rixe · Réduction des prestations en espèces de l'assurance-accidents · Légitime défense
  49. 8C_758/201719.10.2018indemnité de chômage · Recherches d'emploi · Abus du pouvoir d'appréciation
  50. 9C_117/201819.10.2018Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Domicile dans le canton de Vaud