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art. 86 al. 1 let. d LTF

8 359 arrêts portant exactement sur cette disposition · 9 674 y compris alinéas et lettres · Page 85/168

Comme norme
  1. 1C_465/201818.02.2019Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  2. 2C_101/201918.02.2019Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  3. 2C_1104/201818.02.2019autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Recours en matière de droit public
  4. 2C_1133/201818.02.2019Révocation de l'autorisation de séjour · Principe de proportionnalité · Protection de la vie familiale
  5. 2C_325/201818.02.2019Recours en matière de droit public · Interdiction de détenir des animaux · Base légale pour une restriction de droits fondamentaux
  6. 2C_435/201718.02.2019Taxation d'office · Soustraction d'impôt · Provision AVS
  7. 2C_779/201818.02.2019Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour
  8. 2C_139/201815.02.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Gravité de la faute
  9. 2C_687/201815.02.2019Recours en matière de droit public · Maxime d'office · principe d'allégation
  10. 2C_736/201815.02.2019Prestation appréciable en argent · Automatisme de la reprise · Majoration d'impôt par estimation
  11. 2C_837/201815.02.2019Protection des animaux · Loi zurichoise sur les chiens · Ordonnance zurichoise sur les chiens
  12. 9C_111/201915.02.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 1C_174/201813.02.2019Droits politiques · Initiative populaire · Validité des initiatives populaires
  14. 2C_633/201813.02.2019Droit d'être entendu · Autorisation de séjour après dissolution du mariage · Révocation de l'autorisation de séjour pour dépendance à l'aide sociale
  15. 2C_263/201811.02.2019Impôt supplémentaire ordinaire · Prescription de l'imposition · Répartition intercantonale
  16. 2C_733/201811.02.2019Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · autonomie communale
  17. 1C_349/201808.02.2019permis de construire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  18. 9C_561/201808.02.2019assurance-invalidité · Rente d'invalidité · Révision de la rente
  19. 9C_689/201808.02.2019Droit d'être entendu · Invalidité · Reclassement
  20. 9C_690/201808.02.2019Assurance-maladie · Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · obligation de diminuer le dommage
  21. 1C_319/201807.02.2019Conformité à la zone des constructions hors de la zone à bâtir · Détention et utilisation de chevaux en zone agricole · Entreprise agricole
  22. 2C_539/201707.02.2019Double imposition intercantonale · Siège fiscal principal · Péremption du droit d'imposition
  23. 2C_1016/201706.02.2019Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  24. 2C_295/201806.02.2019Recours en matière de droit public · Assujettissement limité · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  25. 2C_300/201806.02.2019Recours en matière de droit public · Reformatio in melius · principe d'allégation
  26. 2C_469/201806.02.2019Formalisme excessif · Mémoire excessivement long · Droit d'être entendu
  27. 2C_671/201806.02.2019Renouvellement de l'autorisation de séjour · Communauté conjugale et familiale · Établissement des faits
  28. 2C_902/201706.02.2019Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · assujettissement à l'autorisation pour l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger
  29. 1C_446/201805.02.2019Retrait du permis de conduire · Recours en matière de droit public · Délai d'épreuve
  30. 2C_634/201805.02.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre et sécurité publics
  31. 8C_410/201805.02.2019Rapports de travail de droit public · Résiliation dans la fonction publique · Arbitraire
  32. 2C_28/201904.02.2019Recours en matière de droit public · Autorisation d'établissement · irrecevabilité du recours
  33. 2C_578/201804.02.2019Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Déni de justice formel
  34. 2C_796/201804.02.2019Interdiction de périmètre · Proportionnalité · Arbitraire
  35. 1C_434/201801.02.2019Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Délai de recours
  36. 1C_681/201701.02.2019Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits
  37. 2C_288/201801.02.2019Principe nemo tenetur · Procédure pénale fiscale · Procédure de rappel d'impôt
  38. 2C_573/201801.02.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité en droit des étrangers · Intérêt public à la fin du séjour
  39. 2C_627/201701.02.2019Double imposition intercantonale · Domicile fiscal des personnes morales · Administration effective
  40. 2C_8/201901.02.2019libération du secret professionnel · Recouvrement d'honoraires d'avocat · Secret professionnel de l'avocat
  41. 8C_81/201801.02.2019Assurance-accidents · Expertise médicale · Capacité de travail résiduelle
  42. 8C_84/201801.02.2019Appréciation des rapports médicaux · Comparaison des revenus dans l'évaluation de l'invalidité · assurance-invalidité
  43. 1C_256/201831.01.2019Interdiction de l'arbitraire · permis de construire · Début des travaux
  44. 1C_4/201831.01.2019Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Débit résiduel
  45. 2C_16/201831.01.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
  46. 2C_333/201831.01.2019Droit d'être entendu · Liberté économique · Interdiction de l'arbitraire
  47. 2C_373/201831.01.2019Double imposition intercantonale · Fardeau de la preuve en droit fiscal · Interdiction de l'arbitraire
  48. 2C_67/201931.01.2019Assistance judiciaire · Chances de succès · Recours en matière de droit public
  49. 2C_843/201631.01.2019Recours en matière de droit public · Valeur locative · Interdiction de l'arbitraire
  50. 2C_1009/201830.01.2019Regroupement familial · Protection de la vie familiale · Pesée des intérêts