art. 86 al. 1 let. d LTF
8 359 arrêts portant exactement sur cette disposition · 9 674 y compris alinéas et lettres · Page 89/168
Comme norme- 2C_132/201716.10.2018Responsabilité de l'État · Théorie de la norme de protection · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
- 2C_861/201712.10.2018Marché public · décision finale · Intérêt digne de protection
- 8C_550/201812.10.2018Prise en charge d'un suivi psychothérapeutique · Trouble somatoforme douloureux · Révision de la rente d'invalidité
- 9C_133/201812.10.2018Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Appréciation des preuves
- 1C_317/201811.10.2018Interdiction de l'arbitraire · Préjudice irréparable · Plan localisé de quartier (PLQ)
- 1C_88/201811.10.2018Interdiction de l'arbitraire · Préjudice irréparable · Suspension de la procédure
- 8C_546/201809.10.2018Droit à des dépens · Représentation par un avocat · Indemnité de partie
- 8C_693/201709.10.2018Interdiction du formalisme excessif · Délai de péremption · Indemnité en cas d'intempéries
- 1C_602/201708.10.2018Recours en matière de droit public · Expropriation matérielle · prescription
- 1C_603/201708.10.2018Expropriation matérielle · prescription · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_604/201708.10.2018Expropriation matérielle · prescription · Arbitraire
- 1C_605/201708.10.2018Expropriation matérielle · Arbitraire · prescription
- 2C_710/201808.10.2018reconsidération · Assistance judiciaire · Objet de recours
- 1C_147/201805.10.2018Retrait de sécurité du permis de conduire · Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi
- 1C_21/201805.10.2018Recours en matière de droit public · Matière de droit public · Matière civile
- 1C_252/201705.10.2018Recours en matière de droit public · Décision partielle · Immissions de bruit
- 1C_260/201804.10.2018Caractère principalement politique · Planification de l'affectation · Plan d'aménagement
- 8C_323/201804.10.2018Rapports de travail de droit public · Résiliation dans la fonction publique · Délai d'épreuve
- 1C_155/201803.10.2018Droit d'être entendu · autonomie communale · permis de construire
- 1C_654/201703.10.2018Qualité pour recourir · Intérêt digne de protection · Voisin
- 1C_580/201701.10.2018Retrait du permis de conduire · Infraction grave · Délai de récidive
- 8C_97/201801.10.2018revenu d'invalide · Fixation · Rente d'invalidité
- 1C_128/201828.09.2018Autorisation exceptionnelle pour constructions non conformes à la zone · Identité et similitude essentielle de la construction · Examen global
- 1C_254/201828.09.2018Interdiction de l'arbitraire · Conformité à la zone · permis de construire
- 2C_1009/201728.09.2018Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Distribution dissimulée de bénéfices
- 2C_108/201828.09.2018Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Révocation de l'autorisation d'établissement
- 1C_581/201725.09.2018Interdiction de l'arbitraire · permis de construire · Distances aux limites
- 1C_193/201824.09.2018Recours en matière de droit public · Interdiction de pénétrer et éloignement · Sécurité et ordre publics
- 2C_134/201824.09.2018Recevabilité du recours en matière de droit public · Décision incidente · Équipements médico-techniques lourds
- 2C_136/201824.09.2018Protection de la bonne foi · Constatation de faits manifestement inexacte · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_364/201721.09.2018Expropriation matérielle · Garantie de la propriété · Devoir de récusation
- 1C_433/201821.09.2018Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Distances aux limites
- 2C_496/201821.09.2018Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Protection de la vie familiale
- 2C_62/201821.09.2018Droit des épizooties · Paratuberculose · Cas d'épizootie
- 8C_275/201820.09.2018Protection contre le licenciement dans les rapports de travail de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_402/201819.09.2018Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Droit d'être entendu · Regroupement familial tardif
- 2C_988/201719.09.2018Subsidiarité des conclusions constatatoires · Interdiction des moyens de preuve nouveaux · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 1C_202/201818.09.2018Retrait du permis de conduire · Autorité de la chose jugée pénale à l'égard de l'autorité administrative · Exploitabilité des preuves recueillies par des particuliers
- 1C_658/201718.09.2018Recours en matière de droit public · Intérêt digne de protection · Remplacement de logements
- 2C_455/201717.09.2018
- 2C_464/201717.09.2018Liberté économique · Garantie de la propriété · Restriction d'un droit fondamental
- 8C_347/201817.09.2018Maintien du salaire en cas de maladie · Rapports de travail de droit public · Établissement des faits
- 8C_702/201717.09.2018Participation à une rixe ou à une bagarre · Lien de causalité entre le comportement et l'accident · Légitime défense / situation analogue
- 2C_1020/201711.09.2018Recours en matière de droit public · Effet dévolutif · Forfait pour frais d'entretien de biens immobiliers du patrimoine privé
- 2C_233/201810.09.2018Liberté économique · Exercice de la profession de médecin-dentiste (devoir d'information) · Facturation selon le tarif SSO (blâme)
- 2C_447/201710.09.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
- 2C_535/201810.09.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée
- 2C_890/201710.09.2018Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Révocation et non-renouvellement de l'autorisation de séjour · Proportionnalité de la mesure de droit des étrangers
- 2C_410/201807.09.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Protection de la vie familiale · Protection de la vie privée
- 2C_756/201807.09.2018Irrecevabilité pour défaut d'épuisement des voies de recours