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art. 86 al. 1 let. d LTF

8 359 arrêts portant exactement sur cette disposition · 9 674 y compris alinéas et lettres · Page 91/168

Comme norme
  1. 2C_1038/201718.07.2018Recours en matière de droit public · décision d'irrecevabilité · Révocation de l'autorisation de séjour
  2. 2C_948/201717.07.2018Recours en matière de droit public · Conclusions et motivation · Communauté héréditaire
  3. 2C_489/201813.07.2018Recours en matière de droit public · Maxime de disposition · Conclusion purement cassatoire
  4. 8C_517/201712.07.2018Lien de causalité naturelle · Appréciation des preuves · Expertise médicale
  5. 1C_318/201711.07.2018Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Procédure probatoire
  6. 2C_580/201810.07.2018Impôt anticipé (remboursement) · Obligation de déclarer · Péremption du droit au remboursement
  7. 1C_487/201705.07.2018Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Péremption de l'autorisation de construire
  8. 1C_598/201705.07.2018Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
  9. 2C_22/201805.07.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Risque de récidive · Proportionnalité
  10. 1C_154/201804.07.2018Retrait du permis de conduire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  11. 1C_308/201704.07.2018Contrôle incident des plans d'affectation · Changement de circonstances · Séparation des territoires constructibles et non constructibles
  12. 1C_448/201703.07.2018Procédure d'autorisation de construire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  13. 1C_449/201703.07.2018Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi
  14. 2C_322/201703.07.2018Recours en matière de droit public · Distribution dissimulée de bénéfices · Taxation d'office
  15. 2C_258/201702.07.2018Procédure de rappel d'impôt · Soustraction d'impôt · Recours en matière de droit public
  16. 2C_225/201828.06.2018Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Impôt sur les successions et donations
  17. 2C_315/201828.06.2018
  18. 2C_43/201828.06.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Violation grave de la sécurité et de l'ordre publics · Proportionnalité
  19. 2C_986/201728.06.2018Compensation des pertes · Succession fiscale · Principe de périodicité
  20. 9C_24/201828.06.2018Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Frais de séjour en établissement médico-social imputables · Limitation cantonale des taxes d'hébergement
  21. 1C_334/201727.06.2018Lien de causalité · Obligation de diminuer le dommage · Trouble de stress post-traumatique
  22. 1C_467/201727.06.2018Recours en matière de droit public · Droit à une audience publique · liberté d'expression
  23. 1C_68/201827.06.2018Recours en matière de droit public · Constatation de faits manifestement inexacte · Principe de la bonne foi
  24. 9C_599/201726.06.2018
  25. 1C_143/201825.06.2018Interdiction de l'arbitraire · Frais de justice · Établissement des faits
  26. 1C_265/201725.06.2018permis de construire · Loi sur les résidences secondaires · Nullité des actes administratifs
  27. 2C_198/201825.06.2018Droit d'être entendu · Réexamen · Regroupement familial
  28. 2C_290/201825.06.2018Taxation d'office · Droit d'être entendu · devoir de collaboration
  29. 2C_346/201825.06.2018Bénéfice de vente d'immeuble · Gain en capital exonéré · Activité lucrative indépendante
  30. 2C_658/201725.06.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Endettement fautif · Proportionnalité
  31. 2C_712/201725.06.2018Liberté économique · Proportionnalité · Égalité de traitement des concurrents
  32. 8C_740/201725.06.2018Droit d'être entendu · Rapport de travail de droit public · Résiliation dans la fonction publique
  33. 1C_5/201722.06.2018Interdiction de l'arbitraire · Qualité pour recourir devant l'instance cantonale · plan directeur
  34. 8C_880/201722.06.2018Nouvelle demande selon l'art. 87 al. 3 RAI · Vraisemblance · Droit d'être entendu
  35. 2C_466/201821.06.2018Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Mesures moins incisives
  36. 1C_597/201720.06.2018Retrait du permis de conduire · Interdiction de l'arbitraire · Infraction légère
  37. 8C_667/201719.06.2018Évaluation de l'invalidité · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Comparaison des revenus
  38. ATF 144 II 28115.06.2018Pas de responsabilité de l'Etat lorsqu'un élève conducteur, au cours de l'examen de conduite, avec le véhicule de l'école de conduite, provoque un dommage au véhicule servant aux examens, ainsi qu'à un signal routier, mais qu'il ne peut être démontré que l'expert aux examens, en
  39. 1C_592/201715.06.2018permis de construire · Protection des eaux · Zone de protection des eaux AU
  40. 2C_203/201815.06.2018Prestation appréciable en argent · Distribution dissimulée de bénéfices · Prêt simulé
  41. 2C_276/201815.06.2018Recours en matière de droit public · Prestation appréciable en argent · Distribution dissimulée de bénéfices
  42. 2C_386/201815.06.2018Regroupement familial · Autorisation de séjour · Adoption d'adultes
  43. 2C_415/201815.06.2018Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Révocation de l'autorisation de séjour
  44. 2C_94/201815.06.2018Responsabilité de l'État · Examen de conduite · Notion de détenteur
  45. 2C_828/201714.06.2018Assignation à résidence · Proportionnalité · Obligation de quitter le territoire
  46. 1C_4/201513.06.2018permis de construire · Zone agricole · Distance aux limites
  47. 8C_775/201713.06.2018Rente de l'assurance-invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident
  48. 1C_94/201812.06.2018Recours en matière de droit public · Droit de la protection contre les incendies · Principe de proportionnalité
  49. 2C_199/201712.06.2018Recours en matière de droit public · Changement de jurisprudence · remploi (acquisition de remplacement)
  50. 8C_672/201712.06.2018Rapports de travail de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Décision constatatoire