art. 86 al. 1 let. d LTF
8 359 arrêts portant exactement sur cette disposition · 9 674 y compris alinéas et lettres · Page 84/168
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- 8C_192/201812.03.2019Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- 8C_249/201812.03.2019rechute et séquelles tardives · Lien de causalité naturelle · Fardeau de la preuve et appréciation des preuves
- 1C_426/201711.03.2019Recevabilité du recours en matière de droit public · Établissement des faits · Planification de l'affectation
- 2C_181/201911.03.2019Procédure de soustraction d'impôt · Envoi du dossier à l'avocat · Principe de proportionnalité
- 2C_23/201811.03.2019Autorisation d'établissement · Vie familiale · Dépendance à l'aide sociale
- 2C_30/201911.03.2019Recours en matière de droit public · cognition du Tribunal fédéral · Droit fiscal harmonisé
- 2C_746/201811.03.2019Regroupement familial · Mariage de complaisance · Abus de droit
- 2C_747/201811.03.2019Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Contrat de prêt à usage
- 2C_787/201811.03.2019Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · Examen de la proportionnalité
- 2C_804/201811.03.2019Protection des animaux · Principe de la légalité · Proportionnalité
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- 2C_1036/201710.03.2019Domicile fiscal · Domicile · fardeau de la preuve
- 2C_473/201810.03.2019Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Domicile fiscal
- 1C_75/201908.03.2019Droit public des constructions · Droit d'être entendu · Bonne foi
- 1C_175/201807.03.2019Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_568/201707.03.2019Interdiction de l'arbitraire · permis de construire · protection de l'environnement
- 8C_141/201907.03.2019Interdiction de l'arbitraire · Öffentliches Dienstverhältnis · Irrecevabilité du recours
- 8C_754/201807.03.2019Délai de recours · Droit d'être entendu · Administration des preuves
- 1C_475/201805.03.2019Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
- 1C_346/201804.03.2019Recours en matière de droit de vote · Qualité pour recourir · Droits politiques
- 1C_509/201804.03.2019Protection des monuments · Zone de protection · aménagement du territoire
- 1C_67/201804.03.2019Droit public des constructions · aménagement du territoire · Utilisation rationnelle du sol
- 2C_190/201901.03.2019Recours en matière de droit public · Décision incidente · arrêt de renvoi
- 1C_305/201828.02.2019Détenteur de déchets · Principe de causalité · Exécution par substitution
- 2C_110/201828.02.2019Arbitraire dans l'établissement des faits · Établissement stable · Assujettissement illimité à l'impôt
- 8C_291/201828.02.2019stabilisation de l'état de santé · Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques · Expertise médicale en droit des assurances sociales
- 8C_380/201828.02.2019Assurance-accidents · Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Maladie et accident concomitants
- 1C_445/201827.02.2019Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 2C_709/201827.02.2019Regroupement familial · cas de rigueur · Violence domestique
- 2C_219/201826.02.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Intérêt public
- 2C_449/201726.02.2019décision finale · Décision incidente · Procédure de soustraction d'impôt
- 8C_412/201826.02.2019Assurance-accidents · Notion d'accident · Lien de causalité naturelle
- 2C_120/201925.02.2019Récusation de magistrats · Recours en matière de droit public · permis de séjour UE/AELE
- 2C_536/201825.02.2019Devoirs professionnels de l'avocat · Influence sur les témoins · Sanctions disciplinaires contre les avocats
- 2C_570/201825.02.2019Recours en matière de droit public · Nullité des actes administratifs · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_662/201825.02.2019Recours en matière de droit public · Reconnaissance des qualifications professionnelles étrangères · Accord sur la libre circulation des personnes
- 1C_695/201722.02.2019Recours en matière de droit de vote · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_585/201822.02.2019Péremption · Restitution de prestations indues · Arbitraire
- 8C_7/201822.02.2019Révision de la rente · Syndrome post-commotionnel · Dysthymie
- 1C_405/201821.02.2019Élimination des déchets urbains · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
- 2C_196/201721.02.2019Droit des marchés publics · Obligation d'appel d'offres · Recours en matière de droit public
- 2C_561/201820.02.2019Droit à un enseignement de base suffisant et gratuit · Changement d'établissement scolaire · Obligation de coopération des parents
- 2C_654/201820.02.2019Droit d'être entendu · Qualité pour recourir · Intérêt à recourir
- 1C_192/201819.02.2019Recevabilité du recours en matière de droit public · Droit à un tribunal impartial · Droit d'être entendu
- 1C_198/201819.02.2019Recours en matière de droit public · Faits et moyens de preuve nouveaux · Objet du litige
- 2C_403/201819.02.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Proportionnalité
- 2D_19/201819.02.2019Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Arbitraire
- 2D_21/201819.02.2019Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir · Marchés publics