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art. 86 al. 1 let. d LTF

8 359 arrêts portant exactement sur cette disposition · 9 674 y compris alinéas et lettres · Page 9/168

Comme norme
  1. 1C_335/202402.02.2026Droit d'être entendu · Consultation du dossier · permis de construire
  2. 1D_19/202502.02.2026Recours constitutionnel subsidiaire · Rapports de travail de droit public · Arbitraire dans l'établissement des faits
  3. 8C_157/202502.02.2026Lien de causalité · Statu quo ante / statu quo sine · Valeur probante des rapports médicaux
  4. 1C_111/202530.01.2026Recours en matière de droit public · Objet du litige · Critique appellatoire
  5. 1C_488/202530.01.2026Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  6. 1C_83/202530.01.2026Interdiction de l'arbitraire · Recours en matière de droit public · permis de construire
  7. 8C_170/202530.01.2026Rente d'invalidité · Rentes pour enfants · taux d'invalidité
  8. 8C_440/202530.01.2026assurance-invalidité · allocation pour impotence · Impotence
  9. 1C_622/202429.01.2026Recours en matière de droit public · Décision préjudicielle et incidente · Procédure d'autorisation de construire
  10. 2C_342/202529.01.2026Devenir sans objet de la procédure · Caractère strictement personnel des autorisations de séjour · Cas de rigueur après dissolution du mariage
  11. 2C_508/202529.01.2026Subvention · Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
  12. 9C_655/202529.01.2026Droit d'être entendu · Vrais moyens de fait nouveaux (ou vrais noves) dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Assujettissement
  13. 2C_367/202528.01.2026Regroupement familial · Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour
  14. 2C_427/202328.01.2026Autorisation de séjour pour cas de rigueur personnelle · Séjour après dissolution du mariage · Droit au respect de la vie privée et familiale
  15. 8C_223/202528.01.2026Révision d'une rente d'invalidité · Revenu hypothétique sans invalidité · Appréciation des preuves
  16. 8C_322/202528.01.2026Droit d'être entendu
  17. 9C_222/202528.01.2026Taxe communale d'équipement · Impôt d'affectation · Principe de la couverture des frais
  18. 9C_524/202528.01.2026Rente d'invalidité · Limitation dans le ménage · obligation de diminuer le dommage
  19. 1C_666/202527.01.2026décision d'irrecevabilité · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Délai de recours pour les actes préparatoires
  20. 2C_216/202527.01.2026Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Question de compétence (compétence du juge)
  21. 8C_401/202527.01.2026Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · coxarthrose
  22. 1C_599/202523.01.2026Assistance judiciaire · Caractère voué à l'échec d'une demande · Retrait du permis de conduire
  23. 1C_737/202523.01.2026Autorisation d'exploitation en droit des déchets · Effet suspensif · Mesure superprovisionnelle
  24. 2D_17/202523.01.2026Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Conclusions nouvelles irrecevables
  25. 2C_60/202522.01.2026Regroupement familial des étrangers · Dépendance à l'aide sociale · Droit au respect de la vie familiale
  26. 9D_1/202622.01.2026principe d'allégation · Assistance judiciaire · Retard injustifié
  27. 1C_120/202521.01.2026Recours en matière de droit public · Changement de parti · Arbitraire dans l'application du droit
  28. 1C_668/202421.01.2026
  29. 2C_499/202521.01.2026Radiation du rôle, cause devenue sans objet · Intérêt digne de protection · Restitution de délai
  30. 2C_263/202520.01.2026Révocation de l'autorisation d'établissement · Dépendance durable et importante à l'aide sociale · Proportionnalité de la révocation de l'autorisation
  31. 1C_332/202519.01.2026Arbitraire (dans la constatation des faits) · Proportionnalité · Garantie de la propriété
  32. 8C_432/202516.01.2026Restitution de délai · Prestations complémentaires · Arbitraire
  33. 1C_127/202515.01.2026Récusation et impartialité · Interdiction de l'arbitraire · Péremption de l'autorisation de construire
  34. 2C_577/202515.01.2026Droit d'être entendu · Devoirs professionnels des professions de la santé · Genève
  35. 9C_153/202514.01.2026Exonération fiscale pour buts de culte · Protection de la bonne foi · Révocation rétroactive de l'exonération fiscale
  36. 9C_189/202514.01.2026Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Réparation des violations de procédure
  37. 1C_302/202513.01.2026Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  38. 1C_343/202513.01.2026Arbitraire dans la constatation des faits · Accès aux documents officiels · Données personnelles sensibles
  39. 1C_522/202513.01.2026Droit de consulter le dossier · Droit d'être entendu · Pesée des intérêts
  40. 9C_702/202413.01.2026Domicile fiscal · Centre des intérêts vitaux · Présomption naturelle de maintien du domicile
  41. 1C_472/202409.01.2026Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Conformité à la zone
  42. 8C_351/202509.01.2026Interdiction du formalisme excessif · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Forme du recours
  43. 1C_642/202408.01.2026Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · enrichissement illégitime · Droit d'être entendu
  44. 1C_98/202508.01.2026Retrait du permis de conduire · Infraction grave à la circulation routière · Danger abstrait accru qualifié
  45. 8C_699/202408.01.2026Besoin d'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie · Droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux
  46. 9C_440/202408.01.2026Recours en matière de droit public · Taxation d'office · Compensation
  47. 2C_324/202507.01.2026Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Objet de recours · Effet dévolutif
  48. 8C_384/202507.01.2026Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · taux d'invalidité
  49. 8C_368/202506.01.2026Assurance-accidents · Nature procédurale de la décision · Autorité de la chose jugée formelle
  50. 9C_386/202406.01.2026Responsabilité des organes de l'institution de prévoyance · Violation du devoir de surveillance · prescription