LAA
5 605 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 104/113
Comme norme- ATF 127 V 16518.04.2001Art. 15 al. 2 LAA ; art. 22 al. 2 let. b, art. 24 al. 2 OLAA : Gain assuré déterminant pour le calcul de la rente. - Résumé de la jurisprudence concernant l' art. 24 al. 2 OLAA . - L' art. 24 al. 2 OLAA prévoit uniquement l'adaptation du gain assuré à l'évolution générale des sal
- U 394/9918.04.2001Accident · Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire
- U 397/0018.04.2001gain assuré · Allocations pour enfants · rente complémentaire
- U 8/0112.04.2001Causalité naturelle et adéquate · Coup du lapin de la colonne cervicale · Coup du lapin du rachis cervical
- U 68/0010.04.2001Allocation de renchérissement · rente complémentaire · Lacune improprement dite
- U 359/9909.04.2001Assistance judiciaire · Assistance judiciaire gratuite · Indigence
- U 83/0009.04.2001Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)
- U 481/0005.04.2001Assurance-accidents · Causalité adéquate · Causalité naturelle
- U 130/0003.04.2001Révision d'une rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales
- U 371/9903.04.2001Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Revenu d'invalide statistique et déduction
- U 466/0003.04.2001Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Valeur probante des expertises médicales · Comparaison des revenus
- U 49/0003.04.2001trouble dépressif majeur · accidents des 14 octobre 1993, 9 décembre 1993, 18 août 1994 et 13 janvier 1995 · chute dans les escaliers du 18 août 1994
- U 348/0002.04.2001incapacité de travail · Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Obligation de diminuer le dommage
- U 457/0002.04.2001Indemnités journalières · incapacité de travail · Appréciation des preuves
- U 81/0002.04.2001Audience publique · Égalité des armes · Droit d'être entendu
- U 280/0030.03.2001Assurance-accidents · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
- U 63/0030.03.2001Évaluation de l'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Comparaison des revenus
- U 114/0029.03.2001Causalité naturelle · Causalité adéquate · incapacité de travail
- U 13/0028.03.2001restitution de prestations indûment touchées · Remise de la restitution · bonne foi
- U 58/0028.03.2001Évaluation de l'invalidité · Développement professionnel · Appréciation anticipée des preuves
- U 79/0028.03.2001Notion d'accident · Caractère inhabituel du facteur extérieur · Rente d'orphelin de l'assurance-accidents
- U 237/0022.03.2001Notion uniforme d'invalidité en droit des assurances sociales · Coordination de l'évaluation de l'invalidité entre l'assurance-accidents et l'assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité
- U 316/0022.03.2001Notion d'accident · Fardeau de la preuve et appréciation des preuves · Toblerone
- U 272/9921.03.2001Causalité naturelle · Assurance-accidents · Argovie
- U 86/0021.03.2001Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Valeur probante des rapports médicaux
- U 180/0019.03.2001Causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Force probante des rapports médicaux
- U 259/0016.03.2001Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Causalité adéquate
- U 194/0015.03.2001Causalité naturelle · Causalité adéquate · Assurance-accidents
- U 269/9815.03.2001liberté d'expression · Critique de l'avocat sur l'administration de la justice · Abus de droit
- U 294/0015.03.2001Contrôle des ordonnances · Assurance-accidents
- U 471/0015.03.2001Causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- U 409/9914.03.2001Lien de causalité · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Appréciation anticipée des preuves
- U 132/0007.03.2001Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · revenu sans invalidité
- U 19/0007.03.2001Kausalité en matière d'accidents · Marché du travail équilibré · Comparaison des revenus
- U 320/9807.03.2001Assurance-accidents · Causalité naturelle · Causalité adéquate
- U 187/9905.03.2001Risque particulier · Entreprise téméraire absolue · Entreprise téméraire relative
- ATF 127 V 10202.03.2001Art. 6 al. 1 LAA : Caractère adéquat du lien de causalité. Lors de l'examen du caractère adéquat du lien de causalité, il n'est pas admissible de poser des critères différents en fonction du genre de prestation en cause dans le cas concret (rente ou prestations pour soins).
- U 116/9802.03.2001Causalité naturelle · Causalité adéquate · Traitement médical
- U 36/0001.03.2001Lien de causalité · Critères d'adéquation en cas de coup du lapin · Valeur probante des expertises médicales
- U 37/9928.02.2001Causalité naturelle · Appréciation des preuves · Statu quo sine vel ante
- U 91/9922.02.2001arrêt de renvoi · Autorité de la chose jugée formelle · Causalité naturelle
- U 73/0021.02.2001Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident · Coup du lapin
- U 244/0020.02.2001Causalité naturelle · Causalité adéquate · Assistance judiciaire gratuite
- U 292/0016.02.2001Lien de causalité · Assistance judiciaire · Rente d'invalidité
- U 294/9916.02.2001Surassurance · gain assuré · Gain présumé perdu
- U 355/0016.02.2001Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · revenu sans invalidité · Revenu d'invalide
- U 42/0016.02.2001indemnité pour atteinte à l'intégrité · Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Lien de causalité
- 4C.379/200015.02.2001Privilège de responsabilité de l'employeur · Négligence grave · Effet anticipé de modifications législatives
- U 117/0013.02.2001Maladie professionnelle · Causalité naturelle · Notion d'accident
- U 195/9913.02.2001Droit d'être entendu · Causalité naturelle · Disparition du lien de causalité