LAA
5 605 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 108/113
Comme norme- U 237/9816.05.2000Causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Fardeau de la preuve
- U 202/9815.05.2000Causalité naturelle · Causalité adéquate · Appréciation du lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques
- U 391/9915.05.2000Décision de renvoi - recours de droit administratif · Droit d'être entendu · Qualité de partie dans la procédure administrative
- U 339/9812.05.2000Lien de causalité · Assurance-accidents · Coup du lapin
- U 293/9911.05.2000Maladie professionnelle · Causalité naturelle · Vraisemblance prépondérante
- U 393/9911.05.2000Révision procédurale · Assurance-accidents · Arbitraire
- U 262/9809.05.2000Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques · Besoin de traitement · Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA)
- U 445/9909.05.2000Droit aux prestations de l'assurance-accidents · Causalité naturelle · Causalité adéquate
- U 99/9903.05.2000Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité
- U 290/9902.05.2000Maladie professionnelle · Valeur probante de l'expertise · maladie de Kienböck
- U 185/9901.05.2000Causalité adéquate · Comparaison des revenus · accident du 21 avril 1990
- U 284/9801.05.2000Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · serrurier
- U 233/9819.04.2000Prise en charge des frais en cas de séjour dans un home médicalisé
- U 449/9919.04.2000Compétence territoriale · Domicile civil · Demandeur d'asile
- K 131/9918.04.2000Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · Affiliation contractuelle · Délai d'attente
- U 106/9918.04.2000gain assuré · Changement professionnel · Suva
- U 227/9918.04.2000Objet de la contestation · Causalité naturelle · Causalité adéquate
- ATF 126 V 11617.04.2000Art. 18 et 36 al. 2 LAA : Confirmation de la jurisprudence selon laquelle l'application de l' art. 36 al. 2 LAA suppose une relation de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. Il n'est pas admissible de s'écarter après coup des conclusions qui s'imposent à l
- U 176/9817.04.2000Révision d'une rente d'invalidité · incapacité de travail · Marché du travail équilibré
- U 275/9917.04.2000Lien de causalité adéquate des séquelles psychiques · Évaluation de l'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 276/9917.04.2000Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident · Évaluation de l'invalidité
- U 151/9914.04.2000Évaluation de l'invalidité · Révision de la rente · Assurance-accidents
- U 241/9914.04.2000incapacité de travail · Indemnités journalières · Capacité résiduelle de travail
- U 340/9914.04.2000Devoir d'information de l'assureur · Assurance conventionnelle · Protection de la bonne foi
- ATF 126 V 11912.04.2000Art. 68 al. 1, art. 72 al. 1 et art. 105 al. 1 LAA ; art. 22a PA : Féries. La réglementation sur les féries contenue à l' art. 22a PA s'applique au délai d'opposition aux décisions de tous les assureurs-accidents.
- U 184/9912.04.2000suspension des délais · Délai de réclamation · Rapidité de l'opposition
- U 389/9912.04.2000Lien de causalité adéquate en droit des accidents · Libre appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus
- U 228/9911.04.2000Accident · Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident · Soudaineté
- U 255/9911.04.2000Invalidité · Comparaison des revenus · Appréciation des preuves
- U 271/9911.04.2000Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin de la colonne cervicale
- U 313/9810.04.2000Assurance-accidents · Maladie professionnelle · aponévrite plantaire
- U 260/9907.04.2000Rechute · Séquelle tardive · Causalité naturelle
- U 407/9906.04.2000Formalisme excessif · Recours conditionnel · Assurance d'indemnités journalières
- U 313/9904.04.2000Suicide et prestations d'assurance · Incapacité de discernement · Valeur probante des expertises médicales
- ATF 126 V 14303.04.2000Art. 73 al. 2 LPP ; art. 103 al. 4 LACI ; art. 97, art. 101 et art. 128 OJ ; art. 5 al. 1 PA : Recevabilité d'un recours contre un jugement fondé sur le droit de procédure cantonal. Pour savoir si une décision est fondée sur le droit fédéral, il faut examiner si l'objet du litige
- B 5/9803.04.2000Prévoyance professionnelle · Indemnité de partie · Recours de droit administratif
- U 143/9903.04.2000Recours de droit administratif · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Assistance judiciaire gratuite
- U 403/9931.03.2000Assistance judiciaire gratuite · Indigence · Assistance judiciaire
- U 330/9827.03.2000Causalité naturelle · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
- U 385/9927.03.2000Assurance-accidents · Salaire déterminant · Fin de l'assurance
- U 48/9927.03.2000Invalidité · Comparaison des revenus · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 254/9923.03.2000Révision · Faits et moyens de preuve nouveaux · Portugal
- U 289/9923.03.2000Assurance-accidents · Droit d'être entendu · syndrome d'impingement de l'épaule
- U 378/9923.03.2000Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Traitement
- U 233/9921.03.2000Causalité adéquate · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Comparaison des revenus
- U 117/9916.03.2000Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Obligation de diminuer le dommage
- U 343/9916.03.2000Assurance-accidents · Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 207/9815.03.2000Causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- U 266/9914.03.2000Lien de causalité en droit de l'assurance-accidents · Statu quo sine vel ante · Hernie discale L4 - L5
- ATF 126 V 19813.03.2000Art. 84 al. 2 LAA ; art. 81, art. 86 al. 1, art. 87, art. 89 al. 2 OPA ; art. 13 de la Convention du 8 juin 1962 entre la Confédération suisse et la République populaire fédérative de Yougoslavie relative aux assurances sociales. - Au titre de mesures tendant à la prévention des