LAA
5 605 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 105/113
Comme norme- B 43/0012.02.2001Prévoyance professionnelle · surindemnisation · Assurance-invalidité
- U 118/9912.02.2001Causalité naturelle · Obligation de prester de l'assureur-accidents · Appréciation des preuves médicales
- U 125/0009.02.2001Causalité adéquate · Causalité naturelle · Accident de voiture
- U 201/0009.02.2001Rente de survivant · Assimilation de l'époux divorcé · Preuve de l'obligation d'entretien
- U 25/0008.02.2001Assurance-accidents · Notion de travailleur · Sous-traitant
- U 352/9908.02.2001Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Appréciation des preuves médicales
- U 40/0008.02.2001Droit d'être entendu · Causalité naturelle · Causalité adéquate
- U 415/0008.02.2001Droit d'être entendu · Causalité naturelle · Causalité adéquate
- U 451/9908.02.2001Causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- U 248/0007.02.2001Assurance-accidents · Causalité naturelle · Causalité adéquate
- U 388/9906.02.2001Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Relation de travail stable
- U 442/0006.02.2001Causalité naturelle · Causalité adéquate · psychose hébéphrénique
- U 414/0005.02.2001Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Méthode de comparaison des revenus · Assistance judiciaire gratuite
- U 185/0031.01.2001Adéquation en cas de séquelles psychiques d'un accident · contusion de la tête · Plaie par déchirure-contusion
- U 270/0031.01.2001Principe du statu quo · Causalité naturelle · Fardeau de la preuve en droit des assurances sociales
- U 183/0029.01.2001Causalité adéquate · Syndrome de stress post-traumatique · CNA
- U 276/0029.01.2001Invalidité · Assurance-accidents · Comparaison des revenus
- U 191/9924.01.2001Assurance-accidents · Lien de causalité · Appréciation des preuves
- U 206/0022.01.2001Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
- U 357/9919.01.2001Causalité naturelle · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation de l'incapacité de travail
- U 400/0018.01.2001Évaluation de l'invalidité · Révision de la rente · Méthode de comparaison des revenus
- U 239/9917.01.2001Rente d'invalidité après accident · Évaluation de l'invalidité · Rente transitoire
- U 383/9917.01.2001Évaluation de l'invalidité · Revenu d'invalide · Maçon-coffreur
- U 428/9917.01.2001Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Fortes variations de salaire · chauffeur de taxi
- U 186/0012.01.2001Régulation des compétences entre assureurs en cas d'accidents successifs · Traitement médical en cours pour un accident antérieur et reprise d'une activité · Remboursement entre assureurs
- U 208/0011.01.2001Causalité naturelle · Causalité adéquate · INSAI
- U 324/9910.01.2001Causalité naturelle · Causalité adéquate · glaucome post-traumatique
- U 120/0009.01.2001Traitement médical · Indemnités journalières · Nouvelle décision
- U 170/0029.12.2000Assurance-accidents · Causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité
- U 199/0029.12.2000Assurance-accidents · Lien de causalité · Statu quo sine
- U 365/9929.12.2000Droit d'être entendu dans la procédure d'opposition · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Libre appréciation des preuves
- U 262/9928.12.2000Causalité naturelle · Causalité adéquate · Assurance-accidents
- ATF 126 V 50627.12.2000Art. 20 al. 2, art. 28, art. 31 al. 4 LAA ; art. 33 al. 2 let. b, art. 43 OLAA : Adaptation des rentes complémentaires. - L' art. 43 al. 1 OLAA dans sa version en vigueur depuis le 1er septembre 1997 et l' art. 33 al. 2 let. b OLAA dans sa teneur applicable dès le 1er janvier 199
- U 331/0027.12.2000rente complémentaire · Congruence matérielle · Délégation réglementaire
- U 424/9927.12.2000Causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- U 123/0020.12.2000Causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- U 432/9920.12.2000Causalité naturelle · Causalité adéquate · Appréciation de l'adéquation en cas de troubles psychiques
- U 39/0019.12.2000Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)
- U 98/9819.12.2000Assurance-accidents · Causalité naturelle · Causalité adéquate
- U 205/9915.12.2000Marché du travail équilibré · Appréciation anticipée des preuves · Kausalité en matière d'accidents
- U 85/0015.12.2000Assurance-accidents · Contrat de travail · Assistance judiciaire
- U 226/0013.12.2000Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident · lésion du ménisque · méniscectomie
- U 295/0012.12.2000Décision en droit des assurances sociales · Décision de facto · Révision procédurale
- 1A.252/200008.12.2000Préjudice ménager · perte de gain · aide aux victimes
- U 298/9930.11.2000Causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- U 353/0029.11.2000Révision procédurale · demande de révision · Suva
- U 107/0028.11.2000Coup du lapin · Droit aux prestations de l'assurance-accidents · Causalité naturelle
- U 279/0028.11.2000liberté d'expression · interdiction de l'arbitraire · Formalisme excessif
- U 6/0028.11.2000restitution du délai · Recours de droit administratif · Suva
- U 162/0021.11.2000Causalité naturelle · Vraisemblance prépondérante · Appréciation anticipée des preuves