LAA
5 605 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 103/113
Comme norme- U 285/9811.06.2001
- U 298/0011.06.2001gain assuré · Calcul de la rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Chômage partiel
- U 496/0008.06.2001Lien de causalité · Lésions assimilées à un accident · Appréciation des preuves médicales
- U 261/9907.06.2001Causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Nova dans la procédure de dernière instance
- U 68/0107.06.2001Nouvelle décision · Fardeau de la preuve de la ponctualité d'un acte de partie · Respect du délai de réclamation
- U 401/0006.06.2001Causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des expertises médicales
- U 398/0005.06.2001Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident · Événement extérieur · Lien de causalité
- U 414/9905.06.2001Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
- U 493/0005.06.2001Assurance-accidents · Lien de causalité · Causalité adéquate
- U 275/9831.05.2001Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Salaire statistique
- U 275/0031.05.2001Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin de la colonne cervicale
- U 279/9831.05.2001Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le revenu d'invalide · Canton du Tessin
- U 286/9831.05.2001Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Salaire statistique
- U 349/0031.05.2001Notion d'accident · Obligation de prester de l'assureur-accidents · Atteinte à la santé
- U 416/0031.05.2001Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Causalité naturelle
- U 495/0031.05.2001Causalité naturelle · Causalité adéquate · Force probante des rapports médicaux
- U 390/9930.05.2001Révision d'une rente de droit ancien · rechute et séquelles tardives · Causalité naturelle
- U 70/0029.05.2001Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Comparaison des revenus · Abattement pour invalidité
- U 426/0028.05.2001Causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Coup du lapin de la colonne cervicale
- U 181/9822.05.2001Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Revenu hypothétique d'invalide
- U 48/0022.05.2001Invalidité · Comparaison des revenus · Appréciation anticipée des preuves
- U 178/0021.05.2001Garantie du juge constitutionnel · Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité
- U 308/0021.05.2001Révision d'une décision administrative · Faits nouveaux et moyens de preuve nouveaux · Changement de jurisprudence comme motif de révision
- U 107/9918.05.2001Assurance-accidents facultative · gain assuré · Surassurance
- U 474/0018.05.2001Rechute et séquelles tardives · Causalité naturelle · Fardeau de la preuve
- U 245/9917.05.2001Causalité naturelle · Causalité adéquate · Développement psychique déficient après accident
- U 434/0017.05.2001Droit d'être entendu · Force de chose jugée partielle · Lien de causalité
- U 145/0016.05.2001Audience publique · Révision de la rente d'invalidité · revenu sans invalidité
- U 232/9911.05.2001Recours de droit administratif · Droit d'être entendu · Audience publique
- U 6/9910.05.2001Début de la couverture d'assurance · orthopédagogue · vacances scolaires
- U 391/0009.05.2001Droit au traitement médical · Rente d'invalidité · Capacité de travail
- U 337/0008.05.2001Causalité naturelle · Causalité adéquate · Rechutes et séquelles tardives
- U 402/9908.05.2001Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Déduction sur le revenu d'invalide
- U 192/0007.05.2001allocation pour impotence · Surveillance personnelle permanente · S'habiller et se déshabiller
- U 36/0107.05.2001Gratuité de la procédure de recours cantonale · Litige entre assureurs · expertise judiciaire
- U 38/9907.05.2001Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Critères liés à l'accident en cas de développement psychique anormal · transport de bois
- ATF 127 V 19604.05.2001Art. 108 al. 1 let. a LAA : Gratuité de la procédure de recours devant les tribunaux cantonaux. Dans les procès opposant deux assureurs, les tribunaux cantonaux ne peuvent mettre des frais de justice à la charge de la partie qui succombe, lorsque celle-ci n'a pas agi témérairemen
- U 446/0004.05.2001Causalité naturelle · Rechute · Appréciation des preuves
- U 60/0004.05.2001Maladie professionnelle · Syndrome du canal carpien · Appréciation anticipée des preuves
- U 193/0002.05.2001Assurance-accidents · Taux d'invalidité · incapacité de travail
- I 547/0030.04.2001Rente de l'assurance-invalidité · Coordination de l'évaluation de l'invalidité entre l'AI et l'assurance-accidents · Procédure extraordinaire d'évaluation de l'invalidité
- U 14/0130.04.2001Causalité adéquate · Assurance-accidents · travaux d'isolation de toits plats
- U 204/0030.04.2001Causalité adéquate · Assurance-accidents · ascenseur
- U 332/0030.04.2001Causalité naturelle · Causalité adéquate · Développement psychique déficient après accident
- U 396/9930.04.2001Causalité naturelle · adéquation · Coup du lapin (HWS)
- U 110/0027.04.2001gain assuré · indemnité pour atteinte à l'intégrité · pommes de terre
- U 328/0027.04.2001Causalité adéquate · Causalité naturelle · Coup du lapin (HWS)
- U 299/0026.04.2001Révision de la rente · Invalidité · calculateur
- U 363/0026.04.2001Lien de causalité · Valeur probante des expertises médicales · L4-L5
- U 271/0024.04.2001Indemnité journalière de l'assurance-accidents · incapacité de travail · Appréciation des rapports médicaux