LAA
5 605 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 102/113
Comme norme- U 342/0026.07.2001Révision procédurale · Fait nouveau · Moyen de preuve nouveau
- U 376/0026.07.2001Droit d'être entendu · expertise judiciaire · Rapport de service
- U 429/9926.07.2001Maladie professionnelle · Substance listée · Assurance-accidents
- U 16/0124.07.2001gain assuré · Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité
- U 182/0124.07.2001Causalité adéquate en cas de troubles psychiques · Rente d'invalidité · poissonnier
- U 113/0020.07.2001Libre appréciation des preuves · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Taux d'invalidité
- U 367/0020.07.2001Causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Force probante des rapports médicaux
- U 126/0019.07.2001Causalité naturelle · Évaluation du rapport de causalité adéquate en cas de troubles psychiques · Suva
- U 190/9919.07.2001Évaluation de l'invalidité · Salaire statistique · Abattement sur le revenu statistique
- U 69/9919.07.2001Causalité adéquate · Causalité naturelle
- ATF 127 III 58018.07.2001Art. 65 LCR et art. 44 al. 2 LAA ; privilège de responsabilité de l'employeur; action directe contre l'assureur. Le privilège de responsabilité doit également être pris en compte dans le procès que mène, en vertu de l'action directe contre l'assureur, une travailleuse qui a été b
- 4C.170/200118.07.2001Privilège de responsabilité de l'employeur · Action directe contre l'assureur · privilège de responsabilité
- U 154/9918.07.2001Détermination du taux d'invalidité · Abattement sur le revenu statistique · Valeur probante des rapports médicaux
- U 430/0018.07.2001Assurance-accidents · Accident · Facteur extérieur extraordinaire
- 4C.119/200117.07.2001Obligation de cotiser paritaire · Contrat d'agence · Convention de salaire net
- U 433/0017.07.2001Assurance-accidents · Rente d'invalidité · Libre appréciation des preuves
- U 287/9916.07.2001Frais de procédure dans la procédure cantonale d'assurance · Frais de procédure
- U 411/9916.07.2001Gratuité de la procédure devant le tribunal cantonal des assurances · Litige entre assureurs · Comportement téméraire ou malicieux
- U 267/0011.07.2001Suva · bilan neuropsychologique · accident du 11 janvier 1995
- U 55/9911.07.2001Assurance-accidents · Suicide · Capacité de discernement
- I 442/9910.07.2001Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Salaire statistique
- U 142/9909.07.2001Détermination du taux d'invalidité · incapacité de travail · Comparaison des salaires
- U 167/0009.07.2001Maladie professionnelle · Accident · Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident
- U 17/0009.07.2001Causalité naturelle · Causalité adéquate · Appréciation des preuves
- U 487/0009.07.2001Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
- U 253/0006.07.2001Droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves · Valeur probante d'un rapport médical
- U 412/0005.07.2001Causalité naturelle · Causalité adéquate · Suites psychogènes d'un accident
- U 29/0104.07.2001Assistance judiciaire · Recours de droit administratif · Vrbanja
- U 374/0004.07.2001Indemnités journalières · Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 395/0004.07.2001Causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante de l'expertise médicale
- U 105/0102.07.2001Causalité naturelle · rechute et séquelles tardives · Fardeau de la preuve et degré de la preuve en droit des assurances sociales
- U 25/0102.07.2001Assurance-accidents · Droit à l'indemnité journalière · Helsana Assurances SA
- U 4/9902.07.2001Évaluation de l'invalidité · Calcul de la rente · Canton du Tessin
- U 18/9928.06.2001Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Salaire statistique
- U 50/9928.06.2001Lien de causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents · Rechute dans le droit des accidents · 25 avril 1987
- U 127/0027.06.2001Notion d'accident · Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- U 158/0027.06.2001Assurance-accidents · Accident · Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident
- U 362/9827.06.2001Détermination du taux d'invalidité · Comparaison des revenus · Abattement sur le revenu statistique
- U 111/9926.06.2001Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident
- U 42/0126.06.2001gain assuré · Contrat de travail à durée déterminée · Conversion du salaire assuré
- ATF 127 V 17625.06.2001Art. 78a LAA : Contestations entre assureurs. Lorsqu'il existe un litige entre assureurs-accidents sur le point de savoir lequel d'entre eux a l'obligation d'allouer des prestations dans un cas particulier, l'assureur qui a fait une avance à l'assuré et qui veut en exiger la rest
- U 329/9925.06.2001Compétence de l'Office fédéral des assurances sociales · Conflit négatif de compétence · Obligation de prestations des assureurs-accidents
- U 187/0022.06.2001CNA · Valais · Accident du 27 juillet 1991
- K 198/0021.06.2001Délai de recours de droit administratif · Conditions de recevabilité du recours de droit administratif · Participation aux coûts de l'assurance-maladie
- U 107/0121.06.2001Révision de la rente · rechute et séquelles tardives · Causalité naturelle
- U 349/9821.06.2001Évaluation du taux d'invalidité · Assurance-accidents · Assistance judiciaire
- U 478/0021.06.2001Causalité naturelle · Causalité adéquate · Assurance-accidents
- U 271/9819.06.2001Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Salaire statistique
- U 34/0112.06.2001surindemnisation · Salaire social · Indemnité de partie
- U 17/9911.06.2001Évaluation de l'invalidité · magasinier · INSAI