LAA
5 605 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 107/113
Comme norme- U 441/9929.08.2000Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident · Lien de causalité · lésion partielle du supra-épineux
- U 165/9923.08.2000Assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Lien de causalité
- U 157/0022.08.2000Causalité naturelle
- U 244/9822.08.2000Interdiction de la surindemnisation · Coordination des prestations de sécurité sociale · Gain présumé perdu
- U 386/9922.08.2000Causalité naturelle · Preuve médicale et valeur probante des expertises · 15 novembre 1995
- U 12/0021.08.2000Causalité naturelle · Causalité adéquate · Appréciation de l'adéquance en cas de séquelles psychiques
- U 43/0021.08.2000Causalité naturelle · Appréciation des preuves · accident de la circulation survenu le 24 mars 1989
- U 354/9918.08.2000Évaluation de l'invalidité · Revenu hypothétique · Comparaison des revenus
- U 426/9916.08.2000Assurance-accidents · Causalité naturelle · Causalité adéquate
- U 314/9909.08.2000Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Évaluation du rapport de causalité adéquate en cas de troubles psychiques
- U 398/9904.08.2000Causalité naturelle · Causalité adéquate · Acte illicite
- ATF 126 V 18303.08.2000Art. 9 al. 2 LAA : Maladie professionnelle; preuve. Le point de savoir si une affection est une maladie professionnelle au sens de l' art. 9 al. 2 LAA est d'abord une question relevant de la preuve dans un cas concret. Cependant, s'il apparaît comme un fait démontré par la scienc
- U 114/9903.08.2000Déni de justice formel · Maladie professionnelle · Épicondylite
- U 356/9928.07.2000Recours de droit administratif · Objet du litige · Nouvelle décision
- U 162/9927.07.2000Causalité naturelle · Accident · Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident
- ATF 126 V 28826.07.2000Art. 28 al. 2 LAI ; art. 18 al. 2 LAA : Relativisation de la force obligatoire d'une évaluation de l'invalidité effectuée par d'autres assureurs et entérinée par une décision entrée en force. La force obligatoire d'une évaluation de l'invalidité entérinée par une décision entrée
- U 24/0026.07.2000Causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des expertises médicales
- U 423/9925.07.2000Causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Coup du lapin de la colonne cervicale
- U 267/9921.07.2000Indemnité journalière de l'assurance-accidents · incapacité de travail · Rente d'invalidité de l'assurance-accidents
- U 417/9920.07.2000Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Détermination du taux d'invalidité · Réduction de la rente d'invalidité en raison d'une causalité partielle
- U 312/9817.07.2000Rente d'invalidité · Lien de causalité · Évaluation de l'invalidité
- U 89/9910.07.2000Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Causalité naturelle · Assurance-accidents
- U 95/0006.07.2000Calcul des délais · Délai légal · tardiveté du recours
- U 140/9804.07.2000Causalité naturelle · Causalité adéquate · Appréciation anticipée des preuves
- U 10/0026.06.2000Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · incapacité de travail
- U 300/9926.06.2000Causalité naturelle · Causalité adéquate · Appréciation du caractère adéquat des troubles de la santé psychique
- U 36/9826.06.2000Révision procédurale · Causalité naturelle · Causalité adéquate
- U 405/9916.06.2000Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité
- 2P.283/199913.06.2000Recours de droit public · Taxe sur la plus-value · Exonération fiscale de la Confédération
- U 11/9913.06.2000Assurance-accidents · Indemnités journalières · Rente d'invalidité
- U 281/9913.06.2000Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin de la colonne cervicale
- I 598/9907.06.2000arrêt de renvoi · Recours de droit administratif · Rente d'invalidité
- U 76/0006.06.2000Révision de la rente d'invalidité · Comparaison des revenus · Valeur probante des expertises médicales
- U 325/9829.05.2000Lien de causalité · Réduction des prestations · Valeur probante des rapports médicaux
- U 401/9926.05.2000décision d'irrecevabilité · Recours de droit administratif · Procuration photocopiée
- U 51/0026.05.2000indemnité pour atteinte à l'intégrité · Évaluation de l'atteinte à l'intégrité
- U 86/9826.05.2000Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin de la colonne cervicale
- U 211/9825.05.2000Causalité adéquate · Coup du lapin de la colonne cervicale · Suva
- U 326/9924.05.2000Rente de survivant de la veuve · interprétation de la loi
- U 379/9923.05.2000Révision de la rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Évaluation de l'invalidité
- U 124/9922.05.2000Causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- U 21/0022.05.2000Lien de causalité en droit de l'assurance-accidents · Fardeau de la preuve en droit des assurances sociales
- U 283/9822.05.2000Recours de droit administratif · Taux d'invalidité · Comparaison des revenus
- U 97/9922.05.2000Comparaison des revenus · Séquelles tardives · Suva
- ATF 126 V 19319.05.2000Art. 16 al. 3, art. 40 LAA : Concours de prestations d'assurances sociales. Pour calculer la surindemnisation selon l' art. 40 LAA , il faut inclure également, dans le compte global prescrit par la jurisprudence ( ATF 117 V 394 ), les périodes durant lesquelles une indemnité jour
- U 161/9819.05.2000Indépendance et impartialité du tribunal · Recours de droit administratif · Récusation des membres du tribunal
- U 199/9919.05.2000Lien de causalité · Trouble psychique comme conséquence d'accident · CNA
- U 437/9919.05.2000surindemnisation · Coordination des prestations sociales · Indemnités journalières de l'assurance-accidents
- U 129/9818.05.2000Droit d'être entendu · Réparation d'une violation du droit d'être entendu · Assurance-accidents
- U 11/0016.05.2000Invalidité · Comparaison des revenus · revenu sans invalidité