LAA
5 605 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 101/113
Comme norme- U 261/0012.09.2001Gratuité de la procédure cantonale d'assurance · Assurance-accidents · LAA
- U 269/0010.09.2001Imposition des frais dans la procédure de recours cantonale · Gratuité de la procédure · Suva
- U 30/0006.09.2001Lien de causalité adéquate en cas de coup du lapin · Troubles psychiques consécutifs à un accident · Fardeau de la preuve en droit des assurances sociales
- U 323/0005.09.2001Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)
- B 14/0104.09.2001surindemnisation · Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité
- U 40/0104.09.2001indemnité pour atteinte à l'intégrité · Évaluation de l'atteinte à l'intégrité · Moyens auxiliaires
- U 77/0004.09.2001Assistance judiciaire · Indemnité de partie · Accident de la circulation
- U 445/0003.09.2001Causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- U 3/0031.08.2001Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Évaluation du taux d'invalidité · Coordination de l'évaluation de l'invalidité entre l'assurance-invalidité et l'assurance-accidents
- U 489/0031.08.2001Réduction de prestations pour faute grave · Nouvelle décision · Révision procédurale
- U 198/0030.08.2001Assurance-accidents · Notion d'accident · Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident
- U 214/9930.08.2001Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)
- U 277/9930.08.2001Accident · Facteur extérieur extraordinaire · Mouvement non coordonné
- U 506/0030.08.2001Causalité naturelle · Appréciation des preuves · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- U 56/0030.08.2001Causalité naturelle · Causalité adéquate · exstirpation du ganglion au poignet gauche
- I 87/9928.08.2001Qualité pour recourir en matière de droit public · Égalité de traitement entre AI et assurance-accidents dans l'évaluation de l'invalidité · Canton du Tessin
- U 423/0028.08.2001Imposition des frais dans la procédure de recours cantonale · Gratuité de la procédure d'assurance sociale · Assurance-accidents
- U 155/0127.08.2001Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Causalité adéquate
- U 278/9927.08.2001Causalité naturelle · Appréciation des preuves · Assurance-accidents
- 2A.402/200023.08.2001Violation des devoirs de fonction · Responsabilité de l'État · Omission d'un acte de fonction
- U 336/0022.08.2001Obligation de diminuer le dommage · Évaluation de l'invalidité · Restauration
- K 53/0121.08.2001Réduction des prestations en cas de négligence grave · Prestations de l'assurance obligatoire des soins en cas d'accident · Rapport entre l'assurance-maladie et l'assurance-accidents
- U 26/0021.08.2001Notion d'accident · Caractère inhabituel · Soudaineté
- U 67/0021.08.2001Causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Valeur probante des rapports et expertises médicaux
- U 357/0017.08.2001Révision de la rente · Méthode de comparaison des revenus · Appréciation des preuves médicales
- U 135/9914.08.2001Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité du salaire statistique · magasinier
- U 139/0114.08.2001Recours de droit administratif · Incapacité de discernement lors d'un suicide · Appréciation des preuves médicales
- U 66/0114.08.2001Droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 27/0113.08.2001Droit d'être entendu · Révision de la rente · Bâloise
- ATF 127 V 12908.08.2001Art. 28 al. 2 et 3 LAI ; art. 27 et 27bis RAI ; art. 18 al. 1 LAA : Exactitude de l'évaluation du degré d'invalidité. Les éléments particuliers déterminants pour la fixation du degré d'invalidité (comme les revenus hypothétiques sans invalidité ou d'invalide et la limitation dans
- C 260/9908.08.2001Imposition des frais dans la procédure cantonale de sécurité sociale · Frais de procédure dans le procès fédéral · Jonction des procédures
- I 32/0008.08.2001Évaluation de l'invalidité · Graduation des rentes · Interdiction d'arrondir à la hausse
- U 57/0008.08.2001Assurance-accidents · gain assuré · Winterthour
- 4C.10/200107.08.2001Négligence grave en droit de la responsabilité civile · Indemnité pour tort moral · Frais avant procès
- U 240/9907.08.2001Causalité naturelle · Évaluation de l'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 345/0007.08.2001Révision de la rente et rechute en droit des assurances sociales · LAA · grutier
- U 306/9906.08.2001Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Assistance judiciaire
- U 110/0103.08.2001Causalité naturelle · Appréciation des preuves médicales · Récusation de l'expert
- U 113/9931.07.2001Causalité naturelle · Causalité adéquate · Fardeau de la preuve
- U 122/0031.07.2001Causalité naturelle · Causalité adéquate · rechute et séquelles tardives
- U 260/0031.07.2001Évaluation de l'invalidité · Réduction de la rente en cas de causalité partielle · Salaire selon les statistiques
- U 311/9931.07.2001Détermination du taux d'invalidité · Comparaison des revenus · Salaire statistique
- U 89/0031.07.2001Lien de causalité naturelle en assurance-accidents · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Arthrodèse
- U 335/0030.07.2001Causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- U 356/0030.07.2001Qualité pour s'opposer · Qualité pour recourir
- U 450/0030.07.2001Causalité naturelle · Causalité adéquate · Vraisemblance prépondérante
- U 252/9927.07.2001Évaluation de l'invalidité · Comparaison des salaires · Salaire statistique
- U 290/0027.07.2001Évaluation de l'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Assurance-accidents
- U 363/9927.07.2001Rechute et révision dans l'assurance-accidents · Calcul de la rente d'invalidité · accident de 1976
- U 7/0027.07.2001Notion d'accident · Surmenage accidentel · Facteur extérieur extraordinaire