LAA
5 605 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 106/113
Comme norme- U 30/9913.11.2000revenu sans invalidité · Développement professionnel · Appréciation anticipée des preuves
- U 207/0009.11.2000Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Obligation de diminuer le dommage
- U 209/9909.11.2000Activité lucrative volontairement irrégulière · emploi saisonnier · travailleurs intérimaires
- U 118/0007.11.2000Causalité adéquate · Assurance-accidents
- U 74/0002.11.2000Jurisprudence sur les rechutes et séquelles · Lien de causalité naturelle et adéquate · Valeur probante des expertises médicales
- U 80/0002.11.2000Causalité adéquate · Assurance-accidents
- U 348/9931.10.2000Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Comparaison des revenus
- U 368/9927.10.2000Assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 365/9826.10.2000Obligation de collaborer de la personne assurée · Décision en l'état du dossier · Expertise psychiatrique
- U 224/0025.10.2000Causalité naturelle · Causalité adéquate · Assurance-accidents
- U 341/9924.10.2000Causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- ATF 126 V 35323.10.2000Art. 7 al. 2 et art. 8 al. 2 LAA ; art. 13 al. 1 OLAA : Accident de trajet dont est victime une personne travaillant à temps partiel. - Le point de savoir comment calculer la durée de travail d'une personne travaillant à temps partiel et occupée de manière irrégulière a été une n
- U 39/9923.10.2000Couverture d'assurance pour les travailleurs à temps partiel · Trajet du travail · Réduction de prestations pour faute grave
- U 416/9918.10.2000Obligation de motivation · Assurance-accidents facultative · Principe de la confiance
- U 425/9917.10.2000Assurance-accidents · incapacité de travail · Adéquation du lien de causalité
- U 422/9912.10.2000Indemnité de partie · interdiction de l'arbitraire · Abus du pouvoir d'appréciation
- U 96/0012.10.2000Causalité naturelle · Adéquance en cas de coup du lapin · Adéquance en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident
- ATF 126 V 28310.10.2000Art. 16, art. 22 al. 1, art. 24 al. 2 et 2bis, art. 25bis LAI : Indemnité journalière pendant la formation professionnelle initiale. - La garantie des droits acquis selon l' art. 25bis LAI s'applique également dans les cas de formation professionnelle initiale, lorsque l'assuré a
- I 227/9910.10.2000Garantie de la situation acquise · Petite indemnité journalière · Réduction téléologique
- U 301/9909.10.2000Dépens · interdiction de l'arbitraire · Abus du pouvoir d'appréciation
- U 119/0006.10.2000Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques · Évaluation de l'invalidité · Lien à la détermination de l'invalidité de l'assurance-invalidité
- U 252/9806.10.2000Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus
- U 29/9906.10.2000indemnité pour atteinte à l'intégrité · Séquelles psychiques d'accident et adéquation · colonne cervicale
- U 376/9906.10.2000Droit d'être entendu · Adéquance en droit de l'assurance-accidents
- U 230/9805.10.2000Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Traumatisme cranio-cérébral · céphalées de tension chroniques post-traumatiques
- U 381/9903.10.2000Invalidité · Coordination du degré d'invalidité · Comparaison des revenus
- U 452/9928.09.2000Assurance-accidents · Lien de causalité · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- U 103/0027.09.2000Kausalité en matière d'accidents · incapacité de travail · Droit à la rente
- U 446/9926.09.2000Causalité naturelle · Causalité adéquate · Assurance-accidents
- ATF 126 V 36325.09.2000Art. 84 al. 2 LAA ; art. 86 al. 1 let. b OPA : Indemnité pour changement d'occupation. Conformité à la loi de l' art. 86 al. 1 let. b OPA , selon lequel le travailleur qui a été définitivement ou temporairement exclu d'un travail ou qui a été déclaré apte à l'accomplir à certaine
- U 350/9925.09.2000Nouvelle décision · Indemnité de transition · Maladie professionnelle
- U 160/9922.09.2000Droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité · chirurgie orthopédique
- U 173/0022.09.2000Évaluation de l'invalidité · Revenu hypothétique · Notion d'invalidité uniforme
- U 225/9922.09.2000Notion d'accident · Acte médical s'écartant considérablement de la pratique courante · Hémorragie cérébrale
- U 235/9922.09.2000Maladie professionnelle · Épicondylite · CTD (troubles musculo-squelettiques liés au travail)
- U 210/9921.09.2000Non-entrée en matière faute d'objet de la contestation · Rejet du recours de droit administratif comme manifestement mal fondé · Winterthour
- U 353/9921.09.2000gain assuré · Emploi saisonnier · maraîcher
- U 327/9920.09.2000Causalité naturelle · Causalité adéquate · Assurance-accidents
- U 196/9919.09.2000Causalité adéquate · Comparaison des revenus · Taux d'invalidité
- U 333/9919.09.2000Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin de la colonne cervicale
- U 450/9919.09.2000Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · revenu sans invalidité · Revenu d'invalide
- U 66/0019.09.2000Assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
- U 358/9915.09.2000Kausalité en matière d'accidents · Adéquation en cas d'accidents légers · Aggravation déterminante
- U 216/9913.09.2000Causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo sine
- U 136/0011.09.2000Recours de droit administratif · décision d'irrecevabilité · Respect du délai
- U 307/9908.09.2000Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)
- U 32/0008.09.2000Maladie professionnelle · Assurance-accidents · Asthme bronchique
- U 71/0005.09.2000Lien de causalité · Valeur probante des expertises médicales · 12 avril 1995
- U 124/0001.09.2000Déni de justice · Opposition · Assurance-accidents
- U 13/9901.09.2000Rente transitoire · Méthode de comparaison des revenus · Incapacité de gain