LAA
5 605 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 24/113
Comme norme- 8C_477/201804.12.2018Révision de la rente · rechute et séquelles tardives · Appréciation des preuves
- 8C_303/201826.11.2018Décision incidente · Taux d'incapacité de gain · Capacité de travail résiduelle
- 8C_359/201816.11.2018Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité
- 8C_387/201816.11.2018Révision de la rente d'invalidité · Causalité naturelle · Causalité adéquate
- 8C_556/201816.11.2018Droit d'être entendu · Maxime d'office · Assurance conventionnelle
- 8C_402/201814.11.2018Droit à la rente de l'assurance-accidents · Causalité naturelle et adéquate · Force probante des rapports médicaux
- 8C_563/201814.11.2018Droit d'être entendu · Valeur probante des expertises médicales · Rente d'invalidité de l'assurance-accidents
- 8C_109/201808.11.2018Évaluation de l'invalidité · Revenu d'invalide · Comparaison des revenus
- 8C_150/201808.11.2018Assurance-accidents · Accident · Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident
- 8C_326/201807.11.2018Révision procédurale · Fait nouveau important · Maladie professionnelle
- 8C_382/201806.11.2018Lien de causalité en droit de l'assurance-accidents · rechute et séquelles tardives · Non-entrée en matière sur une demande de prestations
- 8C_381/201805.11.2018Évaluation de l'invalidité · Comparaison en pourcentage · Capacité de travail
- 8C_264/201831.10.2018Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Comparaison des revenus · Salaire statistique
- 8C_461/201831.10.2018Causalité naturelle et adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident · Droit à la rente
- 8C_512/201830.10.2018indemnité pour atteinte à l'intégrité · Valeur probante des expertises médicales · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_555/201817.10.2018indemnité pour atteinte à l'intégrité · Kausalité en matière d'accidents · Force probante des rapports médicaux
- 8C_550/201812.10.2018Prise en charge d'un suivi psychothérapeutique · Trouble somatoforme douloureux · Révision de la rente d'invalidité
- 8C_157/201811.10.2018Causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- 8C_284/201811.10.2018Irrecevabilité du recours · Traitement médical · Droit d'être entendu
- 8C_443/201704.10.2018Remplacement de partie · Communauté héréditaire · Conditions de recevabilité
- 8C_176/201827.09.2018Causalité naturelle · Causalité adéquate · Droit d'être entendu
- ATF 144 V 35425.09.2018Art. 19 al. 1 LAA ; liquidation du cas; objet du litige. La suspension des prestations provisoires et la liquidation du cas avec examen des conditions du droit à la rente sont des questions si étroitement liées entre elles, qu'il faut partir du principe qu'il s'agit d'un seul obj
- 8C_333/201825.09.2018Décision préjudicielle ou incidente · Notion d'accident · Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident
- 8C_819/201725.09.2018décision finale · Décision incidente · Préjudice irréparable
- 8C_781/201721.09.2018Assurance-accidents · Causalité naturelle · Status quo ante / Status quo sine
- ATF 144 V 41819.09.2018Art. 17 al. 2 LPGA ; art. 21 al. 1 let . c LAA; modification de prestations pour soins et remboursement de frais. Les prestations pour soins et remboursement de frais au sens de l' art. 21 al. 1 let . c LAA sont des prestations durables. La suppression ultérieure de ces prestatio
- 8C_62/201819.09.2018Révision des prestations durables · Traitement médical · titre permettant de revenir sur la décision
- 8C_123/201818.09.2018recours en matière de droit public · Causalité naturelle · Causalité adéquate
- 8C_470/201818.09.2018
- 8C_456/201812.09.2018Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident · Déclarations de la première heure · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 8C_493/201812.09.2018Clôture du cas par l'assureur-accidents · Causalité naturelle · Causalité adéquate
- 8C_286/201807.09.2018Causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
- 8C_329/201705.09.2018Droit d'être entendu · Rente d'invalidité · Accident réitéré
- 8C_452/201805.09.2018Assistance judiciaire gratuite · Indemnisation de l'avocat d'office · recours en matière de droit public
- 8C_215/201804.09.2018Maladie professionnelle · Appréciation des preuves · Lien de causalité
- 8C_338/201803.09.2018Causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Status quo sine vel ante
- 8C_421/201828.08.2018Causalité naturelle · Causalité adéquate · rechute et séquelles tardives
- 8C_114/201822.08.2018Causalité naturelle · Clôture du cas · Gravité de l'accident
- 8C_350/201820.08.2018Clôture du cas · Valeur probante des rapports médicaux · Sécurité du droit
- 8C_736/201720.08.2018Clôture du cas en assurance-accidents · État final médical · Preuve d'une amélioration notable
- 8C_202/201816.08.2018Maladie professionnelle · Assurance-accidents · Coordination des systèmes de sécurité sociale
- 8C_348/201816.08.2018Adéquance au sens du droit des accidents · Clôture du cas dans l'assurance-accidents · Causalité naturelle
- 8C_87/201816.08.2018Assurance-accidents · devoir de collaboration · Absence de preuve
- 8C_58/201807.08.2018recours en matière de droit public · Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Déduction liée à l'invalidité
- 8C_901/201706.08.2018Comparaison des revenus · revenu sans invalidité · Revenu d'invalide
- 8C_425/201803.08.2018Lien de causalité en droit de l'assurance-accidents · Valeur probante des rapports et expertises médicaux · Évaluation de l'invalidité
- 8C_43/201831.07.2018Causalité naturelle · Valeur probante des rapports médicaux · Principe inquisitoire et libre appréciation des preuves
- 8C_766/201730.07.2018Assurance-accidents · Lien de causalité · Critères d'adéquation en cas d'accident
- 8C_103/201825.07.2018Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral en cas de décision mixte (prestations en espèces et en nature)
- 8C_683/201724.07.2018Indemnités journalières de l'assurance-accidents · Décision incidente · Préjudice irréparable