FR

LAA

5 605 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 29/113

Comme norme
  1. 8C_786/201604.04.2017Causalité naturelle et adéquate · Droit à la prise en charge des frais de traitement · Amélioration notable de l'état de santé
  2. 8C_729/201631.03.2017Causalité naturelle · Causalité adéquate · Électrisation (type d'accident)
  3. 8C_571/201624.03.2017Causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  4. 8C_773/201620.03.2017recours en matière de droit public · Accident · Suicide
  5. 8C_505/201617.03.2017indemnité pour atteinte à l'intégrité · Intérêt moratoire et compensatoire · stabilisation de l'état de santé
  6. 8C_112/201713.03.2017Causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  7. 8C_715/201606.03.2017Kausalité en matière d'accidents · Status quo sine vel ante · Fardeau de la preuve en droit des assurances sociales
  8. 8C_741/201603.03.2017Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
  9. 8C_9/201703.03.2017Détermination du revenu sans invalidité · Détermination du revenu d'invalide · Kausalité en matière d'accidents
  10. 8C_160/201602.03.2017Assurance-accidents · Rente d'invalidité · Indemnité journalière
  11. 8C_777/201602.03.2017Assurance-accidents · Indemnités journalières · Rente d'invalidité
  12. 8C_49/201728.02.2017Causalité naturelle · Force probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
  13. 8C_754/201628.02.2017Assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Force probante des rapports médicaux
  14. ATF 143 III 16227.02.2017Art. 80 LP ; art. 54 LPGA ; art. 99 et 105 LAA ; mainlevée définitive de l'opposition, primes de l'assurance-accidents obligatoire. Conditions auxquelles un décompte de la Suva relatif à des primes de l'assurance-accidents obligatoire constitue un titre de mainlevée définitive de
  15. 5A_432/201627.02.2017mainlevée · Décompte de primes comme décision · Voie de droit et intitulé erroné du recours
  16. 8C_581/201614.02.2017Notion d'accident · Présomption de l'involontarité du suicide · Renversement du fardeau de la preuve
  17. 8C_720/201601.02.2017Traitement médical · Indemnités journalières · Rente d'invalidité
  18. 8C_117/201627.01.2017Maladie professionnelle · Expertise médicale · Épicondylite
  19. 8C_166/201627.01.2017Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Âge avancé comme cause essentielle de l'incapacité de gain
  20. 8C_474/201623.01.2017Révision procédurale · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  21. 8C_771/201618.01.2017Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Comparaison des revenus · Tabellenlohnabzug
  22. 8C_80/201616.01.2017Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Force probante des expertises médicales · Capacité de travail exigible
  23. 8C_14/201621.12.2016gain assuré · Indemnité journalière en cas de rechute · Dérogation pour les proches de l'employeur (art. 22 al. 2 let. c OLAA)
  24. 8C_622/201621.12.2016Assurance-accidents · Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  25. 8C_728/201621.12.2016Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · Revenu d'invalide
  26. 8C_382/201620.12.2016Observation · Capacité de travail · Indemnités journalières
  27. 8C_61/201619.12.2016Assurance-accidents · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  28. 8C_651/201615.12.2016Adéquation du lien de causalité · Lien de causalité naturelle en droit des assurances sociales · Clôture du cas en assurance-accidents
  29. 8C_945/201514.12.2016stabilisation de l'état de santé · Libre appréciation des preuves · Expertise médicale
  30. 8C_606/201613.12.2016Kausalité en matière d'accidents · Force probante des rapports médicaux · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  31. 8C_637/201613.12.2016recours en matière de droit public · Assurance-accidents · Notion d'accident
  32. 8C_927/201513.12.2016Notion d'accident · Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident · Statu quo sine / statu quo ante
  33. 8C_613/201509.12.2016Assistance judiciaire · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  34. 8C_679/201607.12.2016Causalité naturelle · Force probante des rapports médicaux · Status quo sine vel ante
  35. 8C_929/201505.12.2016Catégories d'accidents · Troubles psychiques après accident · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  36. 8C_592/201601.12.2016Causalité naturelle · Rechute et séquelles tardives · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  37. 8C_298/201630.11.2016Adéquance en cas d'événements effrayants · Causalité naturelle · Question de la rente dans l'assurance-accidents
  38. 8C_641/201629.11.2016Assurance-accidents · Rechute · Causalité naturelle
  39. 8C_531/201628.11.2016rechute et séquelles tardives · Révision de la rente · Valeur probante des rapports et expertises médicaux
  40. 8C_620/201621.11.2016Clôture du cas · Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi
  41. 8C_296/201617.11.2016Rente de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Valeur probante des expertises médicales
  42. 8C_110/201616.11.2016Assurance-accidents · Lien de causalité · Statu quo sine
  43. 8C_250/201616.11.2016Compétence · Prime de remplacement · Répartition dans les classes et degrés des tarifs de primes
  44. 8C_636/201616.11.2016Kausalité en matière d'accidents · devoir de collaboration · Appréciation anticipée des preuves
  45. 8C_818/201515.11.2016Causalité naturelle · Causalité adéquate · Critère du caractère particulièrement impressionnant (accident)
  46. 8C_408/201611.11.2016Causalité naturelle · Appréciation des preuves · Assurance-accidents
  47. 8C_53/201609.11.2016Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Lésion dentaire lors de la mastication
  48. 8C_506/201604.11.2016Causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo sine
  49. 8C_594/201604.11.2016Causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents · Causalité adéquate · Fardeau de la preuve pour les faits annihilant le droit
  50. 8C_430/201631.10.2016Causalité naturelle · Causalité adéquate · Assurance-accidents