LAA
5 605 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 33/113
Comme norme- 8C_194/201511.08.2015Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Mouvement non coordonné
- 8C_108/201504.08.2015Causalité adéquate · Assurance-accidents · Causalité naturelle
- 8C_254/201504.08.2015Qualité de travailleur au sens de la LAA · Appréciation des preuves et interdiction de l'arbitraire · Couverture d'assurance selon la LAA
- 8C_341/201504.08.2015indemnité pour atteinte à l'intégrité · Appréciation anticipée des preuves · Administration des preuves
- ATF 141 V 46628.07.2015Art. 21 al. 3 et 5 LPGA ; art. 16 LAA ; suspension partielle du paiement de l'indemnité journalière de l'assureur-accidents pendant le séjour de l'assuré dans un établissement pénitentiaire eu égard à son devoir d'entretien envers son épouse (privilège des proches). Lors de la su
- 8C_178/201528.07.2015Causalité naturelle · Rechute et séquelles tardives · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 8C_146/201522.07.2015Lien de causalité · Trouble psychique · Trouble de stress post-traumatique
- 8C_464/201417.07.2015Causalité naturelle · Statu quo sine · Causalité adéquate
- 8C_683/201417.07.2015Causalité naturelle et adéquate · Valeur probante et appréciation des rapports médicaux · Maladie professionnelle
- 8C_279/201410.07.2015Moyens auxiliaires · Critères de simplicité et d'adéquation · Droit d'être entendu
- 8C_147/201508.07.2015Couverture d'assurance selon la LAA · Fin de l'obligation d'assurance en cas de maintien du salaire · Indemnités journalières de maladie comme remplacement du salaire
- 8C_229/201506.07.2015indemnité de chômage · Obligation de renseigner · Protection des données
- 8C_81/201503.07.2015décision finale · Décision partielle · Décision incidente
- 8C_103/201501.07.2015fardeau de la preuve et degré de la preuve · Accident non professionnel · Réduction des prestations
- 9C_48/201501.07.2015recours en matière de droit public · Établissement des faits · Maxime d'office
- 8C_34/201529.06.2015Causalité naturelle · Causalité adéquate · Examen de l'adéquation en cas de coup du lapin
- 8C_485/201424.06.2015Causalité naturelle · Causalité adéquate · Statu quo sine
- 8C_208/201517.06.2015indemnité pour atteinte à l'intégrité · Traitement médical · Causalité adéquate
- 8C_167/201511.06.2015Assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Causalité adéquate
- 8C_181/201501.06.2015Causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative aux troubles psychiques
- 8C_252/201529.05.2015Assurance-accidents · Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- 8C_42/201529.05.2015Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Comparaison des revenus
- 8C_399/201422.05.2015Conditions de la lésion corporelle assimilée à un accident · Règle des premières déclarations · Notion d'accident
- 8C_372/201412.05.2015Rente de l'assurance-accidents · Appréciation des preuves et valeur probante des expertises médicales · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_881/201412.05.2015Réduction de prestation en cas de faute grave · Incapacité de discernement · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 8C_482/201406.05.2015Valeur probante des expertises médicales · Appréciation des preuves · rechute et séquelles tardives
- ATF 141 V 31305.05.2015Art. 1a al. 1 LAA . L'étudiante en médecine qui effectue un stage ("Einzeltutoriat") dans un cabinet médical est obligatoirement assurée contre les accidents (consid. 1-5).
- 8C_116/201505.05.2015Notion de travailleur dans la LAA · Obligation d'assurance contre les accidents · Volontaire
- 8C_123/201529.04.2015Assurance-accidents · Rente d'invalidité · Comparaison des revenus
- 8C_612/201428.04.2015Assurance-accidents · Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 4A_644/201427.04.2015Péremption · Prescription · Interprétation des conditions générales d'assurance
- 8C_317/201427.04.2015Entreprise téméraire (absolue et relative) · Réduction des prestations en espèces dans l'assurance-accidents · Appréciation des preuves et fardeau de la preuve en droit des assurances sociales
- 8C_397/201427.04.2015Valeur probante d'une expertise judiciaire · Comparaison des revenus selon LPGA · Décision
- 8C_721/201427.04.2015Causalité naturelle · Causalité adéquate · Appréciation des preuves médicales
- 8C_172/201523.04.2015Notion d'accident · Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident · Facteur extérieur
- 8C_882/201423.04.2015Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Déduction liée à l'invalidité du salaire statistique · Contrôle de l'exercice du pouvoir d'appréciation (excès, abus, insuffisance)
- 8C_145/201522.04.2015Droit d'être entendu · Audition orale · Appréciation des preuves
- 8C_933/201422.04.2015Causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des rapports et expertises médicales
- 8C_67/201520.04.2015Détermination du revenu d'invalide · Déduction sur le revenu d'invalide · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- 8C_823/201416.04.2015Assurance-accidents · Indemnité journalière en cas de maladie · AXA Winterthur SA
- 8C_873/201413.04.2015Négligence grave · Réduction des prestations d'assurance · Appréciation des preuves
- 8C_601/201402.04.2015Droit de choisir l'assureur-accidents · Autonomie organisationnelle · Unité administrative ou d'exploitation nouvellement créée
- 8C_602/201402.04.2015Droit de choisir l'assureur-accidents · Unité administrative ou d'exploitation nouvellement créée · Autonomie organisationnelle
- 8C_862/201402.04.2015Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Valeur probante des expertises médicales
- 8C_484/201401.04.2015Causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo ante
- 8C_791/201401.04.2015Causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
- 6B_287/201430.03.2015Lésions corporelles graves par négligence · Suppression ou absence de dispositifs de sécurité · Position de garant
- 8C_11/201530.03.2015Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident · Assurance-accidents · Aérobic
- ATF 141 V 22127.03.2015Art. 75 LAA ; art. 98 OLAA ; droit d'option des administrations publiques. La réglementation de l' art. 98 OLAA relative au droit d'option des administrations publiques et des entreprises publiques, en particulier des unités administratives et des unités d'entreprises, ne sort pa
- 8C_306/201427.03.2015Maladie professionnelle · Droit d'être entendu · Maxime d'office