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LAA

5 605 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 25/113

Comme norme
  1. 8C_50/201820.07.2018Prestations après fixation de la rente (art. 21 LAA) · Maintien de la capacité de gain · Établissement des faits
  2. 8C_210/201817.07.2018Causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Clôture du cas
  3. 8C_39/201811.07.2018Adéquance au sens du droit des accidents · Clôture du cas sans séquelles
  4. ATF 144 V 24506.07.2018Art. 19 al. 1 LAA ; art. 11 OLAA ; moment auquel le droit à la rente en cas de rechutes et de séquelles tardives sans traitement médical peut prendre naissance au plus tôt. Si - à la différence de la situation de fait jugée à l'arrêt ATF 140 V 65 - au moment de l'annonce de la re
  5. 8C_148/201806.07.2018Révision procédurale · rechute et séquelles tardives · Naissance du droit à la rente
  6. 8C_121/201705.07.2018Révision de la rente · Activité lucrative indépendante · Nouvelle décision
  7. 8C_219/201805.07.2018indemnité pour atteinte à l'intégrité · Aggravation prévisible (atteinte à l'intégrité) · Décision incidente
  8. 8C_554/201704.07.2018Lien de causalité · Évaluation de l'invalidité · Atteinte à l'intégrité
  9. 8C_355/201829.06.2018Causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Valeur probante des rapports et expertises médicaux
  10. 8C_115/201827.06.2018Droit d'être entendu · Valeur probante des expertises médicales · Évaluation de l'invalidité
  11. 8C_206/201826.06.2018Maladie professionnelle · incapacité de travail · Maxime d'office
  12. 8C_281/201825.06.2018Causalité naturelle · Causalité adéquate · Probabilité prépondérante
  13. 8C_127/201820.06.2018Droit d'être entendu · Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Invalidité préexistante
  14. 8C_163/201720.06.2018Nouvelle décision · Restitution · Taux d'invalidité
  15. 8C_783/201720.06.2018Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité
  16. 8C_33/201814.06.2018Assurance-accidents · Causalité naturelle · Status quo sine vel ante
  17. 8C_775/201713.06.2018Rente de l'assurance-invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident
  18. 8C_96/201806.06.2018Capacité de discernement · Tentative de suicide · Provoquer intentionnellement l'atteinte à la santé
  19. 8C_849/201705.06.2018Invalidité · Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Déduction sur le revenu d'invalide
  20. 5A_262/201804.06.2018Recours en matière civile · Minimum vital · Saisie
  21. 8C_172/201804.06.2018Causalité naturelle · Causalité adéquate · Clôture du cas
  22. 8C_734/201730.05.2018Entreprise téméraire · Réduction des prestations en espèces · Assistance judiciaire
  23. 8C_900/201730.05.2018Causalité naturelle · Rechute et séquelles tardives · Valeur probante des rapports médicaux
  24. 8C_807/201725.05.2018Révision de la rente · Assurance-accidents · Amélioration substantielle de l'état de santé
  25. 8C_248/201724.05.2018Révision d'une rente d'invalidité dans l'assurance-accidents · Changement important des circonstances · Libre appréciation des preuves
  26. 8C_874/201723.05.2018Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  27. 8C_827/201718.05.2018Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Appréciation des preuves
  28. 8C_595/201716.05.2018Causalité naturelle · Causalité adéquate · Statu quo sine
  29. 8C_743/201716.05.2018Décision préjudicielle et incidente · Préjudice irréparable · Conclusions
  30. 8C_657/201714.05.2018Lien de causalité · Statu quo sine vel ante · Décision incidente
  31. 8C_744/201714.05.2018Déduction liée à l'invalidité · Exercice du pouvoir d'appréciation · Méthode de comparaison des revenus
  32. 8C_841/201714.05.2018Évaluation de l'invalidité · Parallélisation des revenus · Déduction sur le salaire de référence
  33. 6B_1016/201709.05.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Principe in dubio pro duriore · Homicide par négligence
  34. 8C_13/201809.05.2018Assurance-accidents · Lien de causalité · Status quo sine
  35. 8C_256/201809.05.2018gain assuré · Salaire déterminant · Preuve du salaire
  36. 8C_759/201708.05.2018Évaluation de l'invalidité · Parallélisation des revenus comparés · Revenu sans invalidité et revenu d'invalide
  37. 8C_877/201704.05.2018Suspension des prestations dans l'assurance-accidents · Clôture du cas · Droit d'être entendu
  38. 8C_771/201703.05.2018Clôture du cas · Coup du lapin · Principe d'allégation
  39. 8C_914/201703.05.2018gain assuré · Droit à l'indemnité journalière · Droit à la rente
  40. 8C_856/201702.05.2018Causalité naturelle · Syndrome du canal carpien · Valeur probante des rapports médicaux
  41. 8C_128/201827.04.2018Causalité naturelle · Vraisemblance prépondérante · Force probante des rapports médicaux
  42. 8C_172/201727.04.2018rente complémentaire · gain assuré · Droit fondamental à la vie familiale
  43. 8C_581/201725.04.2018Révision de la rente · Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Octroi de rente fondé sur une transaction
  44. 8C_778/201725.04.2018Évaluation de l'invalidité · Revenu sans invalidité déterminant · Développement professionnel hypothétique
  45. 4A_631/201724.04.2018Indemnité pour tort moral · Droit préférentiel du lésé · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  46. 8C_801/201724.04.2018Causalité naturelle · Causalité adéquate · Assurance-accidents
  47. 8C_159/201718.04.2018Droit d'être entendu · Kausalité en matière d'accidents · Libre appréciation des preuves
  48. 8C_207/201818.04.2018Réduction de prestations dans l'assurance-accidents · rixe · Provocation grave
  49. 8C_459/201716.04.2018Assurance-accidents · Réduction des prestations d'assurance · Rixe ou bagarre
  50. 6B_1104/201713.04.2018Partie plaignante · Victime et proches · In dubio pro duriore