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LAA

5 605 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 27/113

Comme norme
  1. 8C_643/201704.12.2017Révision de la rente · rechute et séquelles tardives · Nouvelle demande
  2. 8C_378/201729.11.2017Documentation des postes de travail (DAP) et enquête sur la structure des salaires (ESS) comme méthodes de fixation du revenu d'invalide · Droit d'être entendu · concierge
  3. 8C_488/201727.11.2017Causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  4. 8C_88/201727.11.2017Causalité naturelle · Clôture du cas · Valeur probante des rapports médicaux
  5. 8C_283/201726.11.2017Causalité naturelle · Statu quo ante / statu quo sine · Vraisemblance prépondérante
  6. 8C_363/201722.11.2017Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Causalité naturelle et adéquate · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus
  7. 8C_542/201722.11.2017Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · État final
  8. 8C_788/201620.11.2017rixe · Lien de causalité · Bâloise
  9. 8C_487/201709.11.2017Causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des rapports médicaux
  10. 8C_571/201709.11.2017Distinction entre activité indépendante et activité salariée · Assurance-accidents · Droit d'être entendu
  11. 8C_384/201708.11.2017Causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Force probante des rapports médicaux
  12. 8C_221/201706.11.2017Droit d'être entendu · Droit à la consultation du dossier · Assurance-accidents
  13. 8C_483/201703.11.2017Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident · Facteur extérieur · Potentiel de danger accru
  14. 8C_499/201703.11.2017recours en matière de droit public · Droit à la rente selon la LAA · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus
  15. 8C_362/201730.10.2017Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Status quo ante vel sine · Expertise administrative
  16. 8C_428/201730.10.2017Révision de la rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Libre appréciation des preuves
  17. ATF 143 V 39326.10.2017Art. 46 al. 2 LAA ; fausse déclaration d'accident. L' art. 46 al. 2 LAA permet à l'assureur de réduire ou de refuser les prestations à titre de sanction en cas de fausses informations données intentionnellement. L'assureur doit examiner une telle éventualité pour chaque prestatio
  18. 8C_325/201726.10.2017Notion d'accident · Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident · Facteur extérieur
  19. 8C_392/201726.10.2017Assurance-accidents · Remboursement de prestations d'assurance · Contrat de travail fictif
  20. 8C_617/201626.10.2017Contrat de travail · Assurance-accidents · Indemnité journalière
  21. 8C_75/201724.10.2017indemnité pour atteinte à l'intégrité · Libre appréciation des preuves · Force probante des rapports médicaux
  22. 8C_367/201720.10.2017Kausalité en matière d'accidents · Examen du rapport de causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  23. 8C_727/201620.10.2017Causalité naturelle · Causalité adéquate · Appréciation des preuves
  24. 8C_326/201713.10.2017Notion d'accident · Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident · Causalité naturelle
  25. 8C_439/201706.10.2017recevabilité du recours · Déduction sur le salaire de référence · Évaluation de l'invalidité
  26. 6B_1420/201603.10.2017lésions corporelles par négligence · violation du devoir de diligence · Lien de causalité
  27. 8C_250/201728.09.2017recours en matière de droit public · Pouvoir d'examen restreint · Comparaison des revenus
  28. 8C_307/201726.09.2017Evaluation de l'invalidité en cas d'âge avancé · Comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité
  29. 8C_37/201715.09.2017Évaluation de l'invalidité · Rente de l'assurance-accidents · Mutuel
  30. 8C_486/201715.09.2017Adéquation du lien de causalité · Séquelles d'accident objectivement constatées · Causalité naturelle
  31. 8C_765/201613.09.2017Assurance-accidents · Taux d'invalidité · Comparaison des revenus
  32. 8C_852/201612.09.2017Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  33. 8C_274/201711.09.2017Protection de la bonne foi · Assurance-accidents obligatoire · Assurance-accidents facultative
  34. 8C_142/201707.09.2017Clôture du cas dans l'assurance-accidents · Amélioration notable de l'état de santé · Mesures de réadaptation professionnelle de l'assurance-invalidité
  35. 8C_126/201705.09.2017Assurance-accidents · Moyens auxiliaires · Clôture du cas
  36. 8C_297/201705.09.2017recours en matière de droit public · Assurance-accidents · Rente d'invalidité
  37. 8C_303/201705.09.2017Causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  38. 8C_36/201705.09.2017Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident · Causalité naturelle · Facteur extérieur
  39. 8C_68/201704.09.2017restitution de prestations indûment touchées · Annonce d'accident · Sanction pour annonce d'accident inexacte
  40. 8C_778/201601.09.2017Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Rechute · Coordination des systèmes de sécurité sociale
  41. 8C_243/201731.08.2017Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Assurance conventionnelle · incapacité de travail
  42. 8C_282/201722.08.2017Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Préjudice irréparable
  43. 8C_802/201621.08.2017recours en matière de droit public · Assurance-accidents · Indemnités journalières
  44. 8C_302/201718.08.2017Qualité pour recourir · Essai professionnel
  45. ATF 143 IV 38716.08.2017Art. 8 CEDH ; art. 13 al. 1, 36 al. 1 Cst.; art. 141 al. 2, 197 al. 1 let. a, 248, 282 CPP; observations par des détectives privés; exploitation de ce moyen de preuve dans une procédure de levée des scellés et au cours de l'instruction. En procédure pénale, il n'existe pas de bas
  46. ATF 143 V 34116.08.2017Art. 3 al. 3 LAA (dans sa teneur en vigueur jusqu'à la fin de l'année 2016); art. 8 OLAA et art. 2 et 3 de l'ordonnance du 24 janvier 1996 sur l'assurance-accidents des personnes au chômage (en vigueur jusqu'à la fin de l'année 2016); art. 27 al. 2 LPGA et art. 9 Cst. ; prolongat
  47. 8C_108/201716.08.2017Protection de la bonne foi · Assurance conventionnelle · Assurance-accidents pour chômeurs
  48. 8C_520/201614.08.2017Droit d'être entendu · Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité
  49. 8C_245/201708.08.2017Assurance-accidents · Causalité naturelle · Valeur probante des rapports médicaux
  50. 8C_313/201704.08.2017Révision de la rente · Assurance-accidents