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LAA

5 605 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 26/113

Comme norme
  1. 8C_625/201705.04.2018Assurance-accidents · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  2. 8C_418/201704.04.2018Assurance-accidents · Causalité naturelle · Valeur probante des expertises médicales
  3. 8C_684/201704.04.2018Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  4. 8C_28/201803.04.2018Anosmie · Maladie · Vraisemblance prépondérante
  5. 8C_610/201703.04.2018Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Revenu sans invalidité
  6. 8C_601/201727.03.2018Causalité naturelle · Fardeau de la preuve · Causalité adéquate
  7. 8C_609/201727.03.2018Kausalité en matière d'accidents · Fardeau de la preuve de la disparition du lien de causalité · Valeur probante des rapports médicaux et expertises sur dossier
  8. 8C_673/201727.03.2018Valeur probante des rapports médicaux · Syndrome douloureux régional complexe (SDRC) · Appréciation des preuves
  9. 8C_61/201823.03.2018Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Comparaison des revenus · Salaire selon les statistiques
  10. 8C_410/201722.03.2018Notion d'accident · Soudaineté de l'atteinte · Causalité naturelle
  11. 8C_485/201720.03.2018Assurance-accidents · Unfallversicherung: Lésion assimilée à un accident · Assurance-accidents: valeur probante des rapports médicaux
  12. 8C_592/201716.03.2018Maladie professionnelle · revenu sans invalidité · Lien de causalité
  13. 8C_346/201715.03.2018Assurance-accidents · Rente de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  14. 8C_567/201712.03.2018Causalité adéquate · Classification de la gravité de l'accident · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  15. 8C_720/201712.03.2018décision finale · Décision incidente · Décision partielle
  16. 6B_197/201708.03.2018interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves
  17. 8C_566/201708.03.2018indemnité pour atteinte à l'intégrité · Barème des atteintes à l'intégrité · Tables d'indemnisation de la CNA
  18. 8C_536/201705.03.2018Assurance-accidents · Indemnités journalières · Rente d'invalidité
  19. 8C_200/201702.03.2018Assurance-accidents facultative · Interprétation des contrats d'assurance de droit public · Principe de la confiance
  20. 8C_414/201726.02.2018Causalité adéquate · rechute et séquelles tardives · Coup du lapin
  21. 8C_202/201721.02.2018Décision incidente et décision finale · recours en matière de droit public · Prestation en nature de l'assurance-accidents
  22. 8C_473/201721.02.2018Assurance-accidents · Causalité naturelle · Statu quo sine
  23. 8C_589/201721.02.2018Rechute · Séquelles tardives · Causalité naturelle
  24. 8C_644/201720.02.2018recours en matière de droit public · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Rente d'invalidité de l'assurance-accidents
  25. 8C_594/201714.02.2018Fausse déclaration de sinistre intentionnelle · Notion d'accident et événement terrible · Restitution de prestations indûment perçues
  26. 8C_669/201714.02.2018Assurance-accidents · Status quo sine · Causalité naturelle
  27. 8C_832/201713.02.2018Assurance-accidents · Notion d'accident · Appréciation des preuves et degré de la preuve
  28. 8C_199/201706.02.2018Droit d'être entendu · Détermination du revenu d'invalide · Déduction sur le revenu d'invalide
  29. 8C_388/201706.02.2018Réduction des prestations pour fausses déclarations · Entreprise téméraire
  30. 8C_516/201706.02.2018Adéquance au sens du droit des accidents · Motif de révision de la rente
  31. 8C_212/201701.02.2018Révision de la rente · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  32. 8C_371/201701.02.2018Causalité naturelle
  33. 8C_558/201701.02.2018Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Valeur probante des expertises médicales · Déduction sur le salaire de référence
  34. 8C_642/201725.01.2018Causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Appréciation anticipée des preuves
  35. 8C_96/201724.01.2018Causalité adéquate en assurance-accidents · Classification de la gravité de l'accident · Caractère particulièrement impressionnant de l'accident
  36. 8C_631/201723.01.2018Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Déduction sur le salaire de référence · Revenu d'invalide
  37. 8C_467/201722.01.2018Causalité adéquate · Séquelles d'accident objectivement constatées · Rente d'invalidité de l'assurance-accidents
  38. 8C_552/201718.01.2018Déduction liée à l'invalidité · Abus du pouvoir d'appréciation · Revenu d'invalide
  39. 8C_447/201717.01.2018Assurance-accidents · incapacité de travail · Taux d'invalidité
  40. 8C_577/201716.01.2018Causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo sine
  41. 8C_628/201712.01.2018Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Capacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
  42. 8C_559/201710.01.2018gain assuré · Assurance-accidents · Emploi à durée déterminée
  43. 8C_620/201720.12.2017Suppression des prestations de l'assurance-accidents · Causalité naturelle · État maladif antérieur
  44. 8C_254/201718.12.2017Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Objet du litige · Amélioration notable
  45. 8C_387/201718.12.2017Couverture d'assurance-accidents · Appréciation des preuves · Procédure intentée par malice
  46. 8C_83/201711.12.2017Clôture du cas en assurance-accidents · Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Rente de l'assurance-accidents
  47. 8C_482/201707.12.2017Objet de la contestation · gain assuré · revenu sans invalidité
  48. 8C_82/201706.12.2017Excès du pouvoir d'appréciation · Actionnaire au sens de l'art. 22 al. 2 let. c OLAA · Nova en procédure fédérale
  49. 8C_475/201705.12.2017Recevabilité du recours contre une décision de renvoi · Revenu d'invalide · Comparaison des revenus
  50. 8C_534/201705.12.2017Adéquance au sens du droit des accidents · Gravité de l'accident · Critères de l'adéquation