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LAA

5 605 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 28/113

Comme norme
  1. 8C_128/201702.08.2017Assurance-accidents · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Appréciation anticipée des preuves
  2. 8C_147/201702.08.2017Suppression par voie de révision de la rente d'invalidité · Adéquité du lien de causalité naturelle · Pratique relative au coup du lapin
  3. 8C_656/201602.08.2017Assurance-accidents · Notion d'accident · Erreur médicale
  4. 8C_236/201724.07.2017Causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Status quo ante vel sine
  5. ATF 143 I 37714.07.2017Art. 59 al. 5 LAI ; art. 13 Cst. ; art. 8 CEDH ; admissibilité et caractère exploitable d'une surveillance ordonnée dans la procédure de l'assurance-invalidité. Une surveillance ordonnée par l'office AI est dénuée d'une base légale suffisante et viole donc l' art. 8 CEDH respecti
  6. 8C_184/201713.07.2017Causalité naturelle · Adéquance en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Valeur probante des rapports médicaux
  7. 8C_649/201613.07.2017Lien de causalité · Statu quo sine · Droit d'être entendu
  8. 8C_114/201711.07.2017Contrôle de l'exercice du pouvoir d'appréciation · Revenu d'invalide · Méthode de comparaison des revenus
  9. 8C_73/201706.07.2017Maladie professionnelle · Trouble de stress post-traumatique · Valeur probante des rapports médicaux
  10. 8C_153/201729.06.2017Causalité naturelle · Suppression des prestations de l'assurance-accidents · Valeur probante des rapports médicaux
  11. 8C_230/201722.06.2017Causalité naturelle · Causalité adéquate · Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident
  12. 8C_13/201721.06.2017Revenu d'invalide · Exigibilité d'un changement de profession · Obligation de diminuer le dommage
  13. 8C_180/201721.06.2017Exigences de motivation du recours · Recevabilité du recours · Causalité naturelle
  14. 8C_189/201719.06.2017Distinction entre activité indépendante et activité salariée · Statut de travailleur salarié en sécurité sociale
  15. ATF 143 V 29514.06.2017Art. 16 LPGA ; art. 18 al. 1 LAA ; comparaison des revenus; calcul du revenu d'invalide sur la base de l'Enquête suisse sur la structure des salaires 2012 de l'Office fédéral de la statistique (ESS 2012). Application de l'ESS 2012 pour l'évaluation de l'invalidité dans l'assuranc
  16. 8C_228/201714.06.2017Évaluation de l'invalidité · Revenu d'invalide · Enquête sur la structure des salaires
  17. 8C_67/201714.06.2017Maladie professionnelle · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves et fardeau de la preuve
  18. 8C_796/201614.06.2017Causalité naturelle · Causalité adéquate · Syndrome douloureux régional complexe
  19. 8C_833/201614.06.2017Décision incidente · Préjudice irréparable · Assurance-accidents
  20. ATF 143 V 28513.06.2017Art. 6 al. 2 LAA ; art. 9 al. 2 let . f OLAA (chacun dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016); lésion corporelle assimilée à un accident. Une atteinte dommageable volontaire portée au corps humain, laquelle exclut l'existence d'une lésion corporelle assimilée à un ac
  21. 8C_555/201613.06.2017Notion d'accident · Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident · Dol éventuel
  22. 8C_628/201613.06.2017Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Mouvement non coordonné
  23. 8C_58/201709.06.2017Lien de causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents · Lien de causalité adéquate en cas de coup du lapin · Critères de l'adéquat selon ATF 134 V 109
  24. 8C_43/201701.06.2017Droit d'être entendu · Obligation de motivation · Force de chose jugée partielle
  25. 6B_515/201629.05.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Classement de la procédure pénale · Principe in dubio pro duriore
  26. 8C_662/201623.05.2017Notion d'accident · Lésion assimilée à un accident · Facteur extérieur extraordinaire
  27. 8C_776/201623.05.2017Décision incidente · arrêt de renvoi · Préjudice irréparable
  28. 8C_155/201722.05.2017Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident · Facteur extérieur · Potentiel de danger accru
  29. 8C_19/201722.05.2017indemnité pour atteinte à l'intégrité · Objet du litige · Clôture du cas
  30. 8C_743/201618.05.2017Assurance-accidents · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  31. 8C_63/201717.05.2017Assurance-accidents · Causalité naturelle · Clôture du cas
  32. 8C_223/201710.05.2017Réduction des prestations en cas d'accident non professionnel · Participation à une rixe · Causalité adéquate
  33. ATF 143 V 14808.05.2017Art. 10, 11, 12, 13, 19 al. 1 (phrase 2), art. 21 al. 1 LAA ; art. 1 al. 2, art. 6 al. 2 OMAA ; droit aux prestations pour soins et au remboursement des frais selon les art. 10-13 LAA après la liquidation du cas. L' art. 21 al. 1 LAA , en vertu duquel l'assureur-accidents couvre
  34. 8C_517/201608.05.2017Assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Lien de causalité
  35. 8C_518/201608.05.2017Traitement · Traitement médical · Physiothérapie
  36. 8C_527/201608.05.2017recours en matière de droit public · Clôture du cas en assurance-accidents · Droit aux moyens auxiliaires dans l'assurance-accidents
  37. 8C_750/201605.05.2017Causalité naturelle · rechute et séquelles tardives · Vraisemblance prépondérante
  38. 8C_453/201601.05.2017Présomption naturelle du caractère involontaire de la mort · Rente d'orphelin · Preuve du suicide
  39. 8C_553/201601.05.2017Comparaison des revenus en cas d'invalidité · Critères d'abattement (p.ex. âge, limitations fonctionnelles, éloignement du marché du travail) · Déduction sur le revenu d'invalide
  40. 8C_643/201625.04.2017Droit à une rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Taux d'invalidité · Comparaison des revenus
  41. 8C_766/201625.04.2017Causalité naturelle · Causalité adéquate · Aggravation déterminante
  42. 8C_854/201621.04.2017Causalité naturelle · Fardeau de la preuve de la disparition du lien de causalité · Status quo ante / Status quo sine
  43. 8C_44/201719.04.2017Causalité naturelle · Adéquance en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Pratique relative au coup du lapin
  44. 8C_40/201711.04.2017Notion d'accident · Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident · Facteur extérieur
  45. 2C_77/201610.04.2017Qualité pour recourir · conditions de recevabilité · Qualité de partie des collectivités publiques
  46. 2C_79/201610.04.2017Qualité pour recourir d'un établissement de droit public · Interdiction de mise sur le marché de produits · Sécurité des produits
  47. 8C_182/201710.04.2017Évaluation de l'invalidité · Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Dérogation à la méthode DAP
  48. 8C_251/201610.04.2017Causalité naturelle · Causalité adéquate · Capacité résiduelle de travail
  49. 8C_809/201605.04.2017Évaluation de l'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Exigences de motivation
  50. 8C_847/201605.04.2017Causalité naturelle · Disparition du lien de causalité avec l'accident · Valeur probante des rapports et expertises médicaux