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LAA

5 605 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 40/113

Comme norme
  1. 8C_882/201205.04.2013Causalité naturelle · Causalité adéquate · Fardeau de la preuve de la disparition du lien de causalité avec l'accident
  2. 8C_89/201305.04.2013Taux d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Capacité de travail
  3. 8C_221/201204.04.2013Droit d'être entendu · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Appréciation des preuves
  4. 8C_729/201204.04.2013Causalité naturelle · Causalité adéquate · Séquelles d'accident objectivement constatées
  5. 8C_957/201203.04.2013Assurance-accidents · Causalité naturelle · Status quo sine vel ante
  6. 8C_72/201328.03.2013Indemnités journalières de l'assurance-accidents · Indemnités journalières de l'assurance-invalidité · Récupération de prestations d'assurance
  7. 8C_660/201223.03.2013gain assuré · Naissance du droit à la rente · droit intertemporel
  8. 8C_932/201222.03.2013Réduction des prestations pour faute concomitante (rixe) · Causalité adéquate · Accident non professionnel
  9. 8C_945/201215.03.2013Adéquation du lien de causalité · Troubles psychiques consécutifs à un accident · Critères de l'adéquation
  10. 8C_893/201214.03.2013Examen du lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques · Événement d'effroi · Causalité adéquate en cas d'accident de gravité moyenne
  11. 8C_812/201212.03.2013Causalité adéquate · Coup du lapin (distorsion cervicale) · Capacité de travail
  12. 8C_921/201212.03.2013Qualité pour recourir · Droit de recours de l'assureur · Nullité d'une décision
  13. 8C_998/201212.03.2013Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · Indemnité pour heures supplémentaires
  14. 8C_146/201208.03.2013Rente complémentaire de l'assurance-accidents · Bases de calcul de la rente de vieillesse et d'invalidité · Non-prise en compte des rentes étrangères
  15. 8C_948/201207.03.2013Causalité naturelle · Causalité adéquate · Assurance-accidents
  16. 8C_598/201206.03.2013Assurance-accidents · Conséquence d'accident · Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident
  17. 8C_666/201205.03.2013gain assuré · Revenu hypothétique · Revenu d'invalide
  18. ATF 139 V 14804.03.2013Art. 7 al. 2 LAA en liaison avec l' art. 13 OLAA ; art. 8 LAA ; art. 15 al. 3 LAA en relation avec l' art. 23 al. 5 OLAA ; base de calcul de l'indemnité journalière des travailleurs au service de plusieurs employeurs en cas d'accident de trajet. Le salaire global obtenu dans l'en
  19. 8C_297/201204.03.2013Accident professionnel · Accident non professionnel · Accident sur le chemin du travail
  20. 8C_745/201204.03.2013allocation pour impotence · Caractère durable du besoin d'aide · Durée de la procédure
  21. 8C_811/201204.03.2013Assurance-accidents · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  22. 8C_681/201201.03.2013Nova devant le Tribunal fédéral · Droit au traitement des accidents · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus
  23. 8C_423/201226.02.2013Causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo sine vel ante
  24. 8C_922/201226.02.2013Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Méthode de comparaison des revenus · Droit d'être entendu
  25. 8C_953/201222.02.2013Suicide · Présomption naturelle de non-volonté · Incapacité de discernement
  26. 8C_184/201221.02.2013Assurance-accidents · Notion d'accident · Conditions de la notion d'accident
  27. 8C_987/201221.02.2013Risque particulier · Entreprise téméraire relative · Appréciation anticipée des preuves
  28. 8C_254/201220.02.2013Légitimation de l'office AI pour recourir · Invalidité · Tableau syndromal somatoforme sans étiologie claire
  29. 8C_629/201220.02.2013recours en matière de droit public · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  30. 8C_888/201220.02.2013Prescription et péremption des prétentions en matière de prestations · Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Nouvelle demande
  31. 8C_106/201219.02.2013Causalité naturelle · Causalité adéquate · Nouvel accident
  32. 8C_766/201218.02.2013Révision de la rente · Pratique relative au coup du lapin · Valeur probante des expertises médicales
  33. 8C_806/201212.02.2013Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Taux d'invalidité · Comparaison des revenus
  34. 8C_635/201211.02.2013Expertise · Appréciation anticipée des preuves · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  35. 8C_534/201204.02.2013Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Parallélisation des revenus comparés
  36. 8C_550/201201.02.2013Lien de causalité adéquate · Pratique du coup du lapin · Appréciation anticipée des preuves
  37. 8C_51/201229.01.2013Causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  38. ATF 139 V 2825.01.2013Art. 17 et 16 LPGA ; nouvelle fixation du taux d'invalidité après plusieurs accidents invalidants. Les règles sur la révision des rentes prévues à l' art. 17 LPGA s'appliquent en cas de nouvelle fixation du taux d'invalidité globale après plusieurs accidents invalidants (consid.
  39. 8C_694/201225.01.2013recours en matière de droit public · restitution de prestations indûment touchées · Révision procédurale
  40. 8C_194/201221.01.2013Responsabilité de l'État · Obligation de renseigner · Illégalité
  41. 8C_705/201217.01.2013Notion d'accident · Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident · Facteur extérieur
  42. 8C_139/201216.01.2013Lien de causalité (naturelle et adéquate) dans l'assurance-accidents · Valeur probante des rapports médicaux · Droit d'être entendu
  43. 8C_799/201215.01.2013Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Revenu d'invalide
  44. 8C_641/201214.01.2013Assurance-accidents · Notion d'accident · Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident
  45. 8C_640/201211.01.2013Assurance-accidents · Risque particulier · Acte de sauvetage
  46. 6B_343/201208.01.2013Homicide par négligence · Devoir de diligence de l'employeur · Arbitraire
  47. 8C_355/201208.01.2013Évaluation de l'invalidité selon la méthode de comparaison des revenus · Capacité résiduelle de travail · Appréciation des preuves médicales
  48. 8C_377/201208.01.2013Assurance-accidents · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  49. 8C_740/201208.01.2013Causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Force probante des rapports et expertises médicaux
  50. 8C_763/201207.01.2013Clôture du cas en assurance-accidents · Obligation de motiver le recours · Rente d'invalidité de l'assurance-accidents