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LAA

5 605 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 42/113

Comme norme
  1. 8C_135/201219.09.2012Causalité naturelle · Causalité adéquate · Séquelles d'accident objectivement constatées
  2. 8C_141/201218.09.2012Révision de la rente d'invalidité · Restitution de prestations d'assurance sociale · Nouvelle décision
  3. 8C_36/201218.09.2012Lien de causalité · Status quo sine vel ante · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  4. 8C_425/201218.09.2012Valeur probante des expertises médicales · Égalité des armes · Poursuite du traitement médical
  5. 8C_305/201206.09.2012Évaluation de l'invalidité · Revenu d'invalide · Comparaison des revenus
  6. 8C_322/201231.08.2012Droit d'être entendu · Causalité adéquate · Causalité naturelle
  7. 8C_127/201230.08.2012recours en matière de droit public · Indemnité journalière de l'assurance-accidents · gain assuré
  8. 8C_251/201227.08.2012Indemnité journalière en cas d'incapacité de travail · Appréciation des rapports médicaux · Obligation de diminuer le dommage
  9. 8C_563/201223.08.2012Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Taux d'invalidité · Comparaison des revenus
  10. 8C_638/201123.08.2012Statu quo sine · Statu quo ante · Unfalläquivalenz (Lésions assimilées)
  11. 8C_762/201123.08.2012Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Réparation d'une violation du droit d'être entendu
  12. 8C_942/201123.08.2012Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Valeur probante des rapports médicaux · Capacité de travail
  13. 8C_408/201222.08.2012Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin de la colonne cervicale
  14. 8C_454/201220.08.2012Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  15. 8C_739/201120.08.2012Décision incidente · Préjudice irréparable · Révision de la rente
  16. 8C_357/201217.08.2012Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Comparaison des revenus
  17. 8C_938/201114.08.2012Causalité naturelle · Causalité adéquate · Clôture du cas
  18. 8C_152/201203.08.2012Force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Révision pour faits nouveaux · Délai de couverture subséquente dans l'assurance-accidents
  19. 8C_241/201203.08.2012Causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  20. 8C_258/201202.08.2012Principe des prestations en nature · Prestation en nature · Traitement médical
  21. 8C_508/201202.08.2012Causalité naturelle · Causalité adéquate · Assurance-accidents
  22. 8C_438/201131.07.2012Droit d'être entendu · Taux d'invalidité · Comparaison des revenus
  23. 8C_166/201226.07.2012Droit d'être entendu · Maladie professionnelle · Augenschein
  24. 8C_271/201217.07.2012Notion d'accident · Présomption naturelle de non-volonté en cas de suicide · Provoquer intentionnellement l'atteinte à la santé
  25. 8C_83/201216.07.2012Causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Force probante des rapports médicaux
  26. 8C_151/201212.07.2012Causalité naturelle · Causalité adéquate · Changement de jurisprudence
  27. 8C_209/201212.07.2012Évaluation de l'invalidité · Droit à la rente · Comparaison des revenus
  28. 8C_402/201212.07.2012Causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des rapports médicaux et des expertises médicales
  29. 8C_522/201106.07.2012Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  30. 6B_125/201228.06.2012Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  31. 8C_687/201128.06.2012indemnité pour atteinte à l'intégrité · Atteinte à l'intégrité · Tables de la CNA (taux d'atteinte à l'intégrité)
  32. 8C_923/201128.06.2012Droit d'être entendu · allocation pour impotence · Obligation de motivation
  33. 8C_260/201227.06.2012Assurance-accidents · rechute et séquelles tardives · Causalité naturelle
  34. 8C_363/201227.06.2012Assurance-accidents · Lien de causalité · adéquation
  35. 8C_956/201120.06.2012Assurance-accidents · Causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  36. 8C_688/201115.06.2012Assurance-accidents · Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  37. 8C_169/201211.06.2012Lien de causalité · Examen du lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques · Adéquance au sens du droit des accidents
  38. 8C_447/201108.06.2012Causalité naturelle · Appréciation des preuves · Assurance-accidents
  39. 8C_313/201207.06.2012Causalité naturelle · Valeur probante des expertises médicales · Fardeau de la preuve
  40. 8C_429/201105.06.2012Assurance-accidents · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  41. 8C_88/201205.06.2012Causalité naturelle · Status quo sine · Indemnités journalières
  42. 8C_893/201131.05.2012gain assuré · Salaire usuel dans la profession et la localité · Salaires indicatifs de l'enquête sur la structure des salaires
  43. 8C_695/201129.05.2012arrêt de renvoi · Indemnité de partie · Obtenir gain de cause
  44. 8C_82/201229.05.2012Indemnité journalière de l'assurance-accidents · incapacité de travail · Appréciation anticipée des preuves
  45. 8C_849/201129.05.2012Adéquation du lien de causalité · Causalité naturelle · Clôture du cas
  46. 8C_314/201225.05.2012recours en matière de droit public · Assurance-accidents · Lien de causalité
  47. 8C_513/201122.05.2012Notion d'accident · Appréciation des preuves · Crédibilité des déclarations des parties
  48. 9C_805/201115.05.2012Invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Capacité de travail
  49. 8C_350/201114.05.2012Préjudice irréparable · Capacité de gain résiduelle · Revenu hypothétique d'invalide
  50. 8C_384/201110.05.2012Causalité naturelle · Causalité adéquate · Rechute